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brezac
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 Posté - 20 juil. 2009 : 15:14:07
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Bonjour à tous,
Je souhaite acquérir un local commercial qui comprend actuellement un loyer HT assujetti à la TVA. Ce local a fait l'objet de travaux pour s'adapter directement a l'activité de l'entreprise.
Je suis en SCI et je voulais savoir si je pouvais toujours prétendre à cette TVA après l'achat mais surtout si je pouvais l'encaisser directement et quelles sont les règles fiscales vis à vis de cette TVA.
D'avance Merci,
Greg
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| (Proverbe Africain) On ne marche pas 2 fois sur les testicules d'un aveugle... |
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brezac
Nouveau Membre
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 Posté - 21 juil. 2009 : 15:14:43
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J'ai trouve ceci sur le net:
Attention : loyer et TVA
Les loyers sont en principe exonérés de TVA, sauf s’ils concernent des locaux aménagés, c’est à dire munis du mobilier, du matériel, et des installations nécessaires à l’activité.
Le propriétaire du local commercial peut cependant opter pour le paiement de la TVA : il peut alors déduire la TVA ayant grevé le prix de revient de l’immeuble pour construction, acquisition, ravalement…
De plus, il est intéressant pour le bailleur d’opter pour le paiement de la TVA, car il échappera ainsi aux paiements de la contribution sur les revenus locatifs (CRL), anciennement dénommée contribution additionnelle dont le taux de 2,5% est applicable sur les revenus nets (loyers et accessoires sauf le dépôt de garantie).
Quant au locataire, cette TVA sera déductible, sauf s’il bénéficie de la franchise en base.
Cela veut donc dire que je peux déduire cette TVA de mon foncier. Mais cela est-il valable également si je l'achète maintenant et que ce n'est pas moi qui ai fait les travaux "des installations nécessaires à l'activité".
Je pense que oui car il en résulte le prix de vente actuel mais si pouviez le confirmer 
Et quelqu'un peut il me dire si je peux également l'encaisser aux même titre qu'un loyer TTC? |
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BANZAI
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 Posté - 21 juil. 2009 : 16:56:04
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vous ne pouvez pas encaisser de TVA si vous même ou votre société propriétaire n'est pas sous le régime fiscal de la TVA |
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brezac
Nouveau Membre
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3
Posté - 21 juil. 2009 : 22:13:50
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Ok merci, je vais verifier ce qu'on appele "régime fiscal de la TVA" alors.
Greg |
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brezac
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Posté - 22 juil. 2009 : 10:00:31
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patrick21
Nouveau Membre
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Posté - 31 août 2009 : 17:13:38
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Bonjour
vous parlez de CRL : ca n'existe plus depuis 2006
le bailleur peut opté pour le régime de la TVA, meme un particulier
il fera une declaration trimestrielle pour la reverser, et il pourra récupérer la tva de ses travaux
par contre s'il est imposable au régime des revenus fonciers il devra seulement déclaré le montant des loyers HT en recette et le montant des travaux HT en charge.
cela ne change rien
ni pour le bailleur sauf a faire une déclaration de tva
ni pour le locataire il a un loyer + tva au lieu d'un loyer net sans tva |
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Posté - 05 sept. 2009 : 19:49:16
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citation: je vais verifier ce qu'on appele "régime fiscal de la TVA" alors C'est le choix fiscal que vous avez fait en regard de la TVA.
Vous pouvez par exemple avoir choisi la franchise en base, cad exonération de la TVA? ce qui est de droit si votre chiffre d'affaire est inférieur a un certain niveau? Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA mais en contrepartie voous ne pouvez pas la déduire.
Au dela des seuils, ou par choix, vous pouvez voous soumettre eu choix de la TVA. |
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Posté - 07 févr. 2010 : 22:20:24
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Je pensais que la CRL n'existait plus pour les locaux d'habitation mais continuait pour les Baux commerciaux , non ? |
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aidecrea
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Posté - 14 déc. 2010 : 21:49:12
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Pour les règles d'imposition à la TVA d'une SCI , voir http://www.creationsci.info/-SCI-so...ion-SCI-TVA-
Il en ressort qu'effectivement, si vous louez un local garni du mobilier nécessaire à l'exploitation de votre entreprise (murs d'une boulangerie équipée de fours...), alors vos loyers sont soumis à TVA. Le bailleur peut donc récupérer la TVA déductible sur ses charges et notamment de travaux, mais uniquement ceux effectués à partir de la date de début d'imposition à TVA. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 14 déc. 2010 : 22:05:17
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citation: Initialement posté par aidecreaPour les règles d'imposition à la TVA d'une SCI , voir http://www.creationsci.info/-SCI-so...ion-SCI-TVA-Il en ressort qu'effectivement, si vous louez un local garni du mobilier nécessaire à l'exploitation de votre entreprise (murs d'une boulangerie équipée de fours...), alors vos loyers sont soumis à TVA. Le bailleur peut donc récupérer la TVA déductible sur ses charges et notamment de travaux, mais uniquement ceux effectués à partir de la date de début d'imposition à TVA.
Pouvez vous nous donner le texte exact qui oblige une SCI, propriétaire de murs d'une boulangerie(puisque c'est votre exemple) à être soumise à la TVA ? |
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brezac
Nouveau Membre
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Posté - 17 juil. 2011 : 11:24:32
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Je relançe le sujet car je n'ai toujours pas saisi certaines particularités autour de cette fameuse TVA 
Voiçi le teste trouvé:
Si une SCI imposable à TVA peut récupérer de la TVA, elle doit aussi en collecter sur ses loyers au taux de 19,60%. Autrement dit, cette SCI doit augmenter ses loyers de près de 20% par rapport aux autres bailleurs non soumis à TVA et offrant le même type de prestation ! L’option pour une imposition à TVA ne présente donc d’intérêt que si le locataire peut lui-même récupérer la TVA et ne considérer donc que le loyer hors taxes.
http://www.creationsci.info/SCI-opt...VA-avantages
Pouvez-vous me confirmer si j'ai bien tout saisi:
Un proprietaire bailleur devra reverser cette TVA. En aucun cas, il ne pourra la conserver et donc devra se fier au loyer HT pour calculer sa rentabilité.
Cependant, il pourra déduire la TVA de certains de ses frais sur cette TVA à reverser ?
J'espere avoir quand meme été clair 
D'avance merci pour vos reponses |
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| (Proverbe Africain) On ne marche pas 2 fois sur les testicules d'un aveugle... |
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Posté - 17 juil. 2011 : 11:52:44
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Evidement. Si vous choisissez d'imposer a votre locataire un loyer soumisà TVA, vous collectez la TVA pour l'état.
Vsou en déduisez la TVA de vos porpores factures, ais pour que vous n'y perdiez pas sur la TVA, soit il faut augmenter en efet vos loyers soit il faut avoir beaucoup plus de factures que de recettes. |
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Baux assujettis à la TVA 
