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Jeffimmo
Contributeur débutant

France
75 message(s)
Statut: Jeffimmo est déconnecté

Posté - 29 mai 2011 :  20:35:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ai effectué à une entreprise un bail précaire de 18 mois qui se termine le 06 juin 2011, donc dans quelques jours. N'ayant pas eu de nouvelles de leur part, j' ai envoyé un courrier pour savoir quel type de bail il souhaite faire. Or, ils m'ont annoncé vendredi qu'ils ne souhaitent pas renouveler le bail et qu'ils partent ce 06 juin 2011.
Ont-ils le droit de faire cela de la sorte en me prévenant à la dernière minute. Et heureusement que je me suis manifesté!
Normalement dans le bail il est stipulé que chaque partie doit donner un préavis de 3 mois.
Merci d'avance à tous.
Signature de Jeffimmo 
Jeff


ribouldingue
Pilier de forums



17258 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 29 mai 2011 :  21:41:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il était renouvelable tacitement qui plus est? Etonnant.

Quelle était la raison de la précarité?

il me semble que dans votre cas un préavis aurait eu pour but de racourcir la durée du bail, pas de l'allonger.

Votre bail se termine donc de facto au bout des 18 mois.

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 juin 2011 :  19:27:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le bail dérogatoire de courte durée, improprement appelé bail précaire, n'est pas renouvelable. Il se termine à la date prévue dans le contrat sans qu'il y ait besoin de congé.
Le préavis de trois mois doit s'entendre pour une résiliation anticipée du bail.
 
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