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droopy
Contributeur débutant
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 Posté - 24 avr. 2012 : 18:41:39
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Mmf,
Plus j'avance, plus je me pose de questions.
Le logement que j'exploite en LMNP, je l'ai acquis en indivision avec mon conjoint.
Lorsque j'ai déposé la P0i, je l'ai déposée à mon nom (c'est moi qui exploite le bien, cherche les locataires, rédige les baux, passe mes vacances sur la 2033 et plus si affinités).
Je sais que fluo est aussi dans des situations d'indivision (bien plus compliquées que la mienne, au demeurant), et d'autres membres aussi.
Pouvez-vous me faire partager votre expérience ?
Comment avez-vous déclaré votre activité ? J'ai un doute sur ma P0i, et j'ai un SIE qui est une vraie catastrophe.
Lorsque j'ai rempli ma P0i, j'ai soulevé ce point, et ils m'ont répondu quelque chose du genre :
"ouvrez-la à votre seul nom, c'est plus simple", mais aucun argument précis, et aucune volonté d'aller creuser la question.
Et il en va de même à chaque fois que je m'adresse à eux.
Exemple : sur combien de temps amortir l'immeuble ? (c'était il y a plusieurs mois, avant que ce forum me permette d'y voir plus clair)
Réponse : euh, sur 10 ou 20 ans.
Bon heureusement que je ne me suis pas arrêtée là , sinon, bonjour le redressement !
Certains parmi vous semblent avoir eu affaire à des interlocuteurs de bonne volonté, même s'ils ne savaient pas toujours répondre. Chez moi, ils brillent par leur absence totale de volonté, bonne ou mauvaise.
Désolée pour le coup de gueule - je suis plutôt constructive en général - mais là , j'ai tellement l'impression de me heurter à un mur d'indifférence et / ou d'incompétence que j'en ai un peu marre.
Pour en revenir à ma question d'origine, comment avez-vous fait de votre côté ?
Il me semble au fil des posts avoir compris que sur la 2042 vous reportez les résultats (bénéfices ou déficits) au pro-rata des parts dans l'indivision, mais avez-vous déclaré quelque part ce pro-rata ?
Si oui, où ?
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djoben
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 14 mai 2012 : 23:24:30
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Partage d'expérience sur la création d'une activité LMNP suite à l'achat d'un bien en indivision (à 50/50):
Pour créer notre activité, nous avons rempli :
- un formulaire P0i pour le premier indivisaire,
- un formulaire P0i pour le deuxième indivisaire,
- un formulaire Fcmb pour la création de l'exploitation en commun. Attention, au cadre 1-"vous constituez une" de ce formulaire, le SIE nous a fait rayer les mentions "Société de fait" et "Société en participation" et ajouter la mention manuscrite "Indivision".
=> Au final, seule notre exploitation en commun a un n° de SIRET, sa forme juridique est une "Indivision entre personnes physiques (code: 2110)" et notre activité principale "Location de logements (code: 6820A)".
Concernant votre question sur le prorata des parts dans l'indivision, c'est vrai qu'elle n'est notée nulle part.
J'ai hésité cette année (mon baptême du feu  ) à le noter dans le cadre D de la déclaration 2031 de l'exploitation en commun mais je ne l'ai pas fait (l'indivision de personnes physiques est-elle une société en nom collectif ou assimilée???), car j'avais tellement d'autres points à essayer de comprendre... merci d'ailleurs à ce forum et aux partages d'interprétations qui m'ont été très utiles.
=> Nous allons donc déclarer dans la 2042C (nous ne sommes pas en déclaration fiscale commune - en union libre) chacun notre résultat à la quote-part correspondante, sans la préciser nulle part!
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 2
Posté - 15 mai 2012 : 08:12:53
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l'indivision est une "société de fait" ou "société de personnes"
(cest pratique à savoir quand on cherche les documents à remplir )
vous n'avez pas à remplir un POi par indivisaire la feuille (en bas) permets de mettre jusqu'à 4 personnes et il est précisé sur le document que si la feuille n'est pas assez longue vous pouvez rajouter des lignes sur une autre feuille
pour les parts on vous demande de renseigner 2 documents lors de la déclaration la 2033 F
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
(remplir le cadre du haut)
cadre II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES
et là vous pouvez mettre les %
ces informations se retrouverons aussi dans la 2031 en page 2 cadre D
sous forme de quote part du bénéfice mais vous pouvez aussi mettre des % à coté entre ()
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Posté - 08 juin 2013 : 15:52:14
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Bonjour
merci pour la réponse bailleurx, mais du coup faut il tout de même remplir le formulaire F CMB ou le POi suffit il pour une indivision?
Merco |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juin 2013 : 17:07:18
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 Posté - 08 juin 2013 : 17:41:21
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merci beaucoup, effectivement c'est ce que j'avais vu mais je pensais qu'il fallait du coup remplir un nom, ce qui m'a valu le refus du TC en attendant que je remplisse le F CMB.
Du coup j'envoie maintenant le POi uniquement, rassuré.
merci encore |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juin 2013 : 21:39:38
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c'est quoi ce F CMB?
je suis en indivision j'ai jamais remplis ca... |
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
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7
Posté - 09 juin 2013 : 07:29:49
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citation: Pour créer notre activité, nous avons rempli :
- un formulaire P0i pour le premier indivisaire,
- un formulaire P0i pour le deuxième indivisaire,
- un formulaire Fcmb pour la création de l'exploitation en commun. Attention, au cadre 1-"vous constituez une" de ce formulaire, le SIE nous a fait rayer les mentions "Société de fait" et "Société en participation" et ajouter la mention manuscrite "Indivision".
=> Au final, seule notre exploitation en commun a un n° de SIRET, sa forme juridique est une "Indivision entre personnes physiques (code: 2110)" et notre activité principale "Location de logements (code: 6820A)".
Suivez ce conseil et notez bien INDIVISION et non pas SOCIETE DE FAIT car ceci peut avoir une grande importance
Certaine mesures fiscales sont interdites aux sociétés de personnes et l'indivision est assimilée à une société de personnes mais d'autres dispositions fiscales sont propres à l'indivision et c'est pourquoi il est très important d'être reconnu comme telle et non pas comme société de fait
lisez bien cet article
http://www.conseil-droitcivil.com/a...ridique.html
citation: Dans l'hypothèse du contrôle d'une entreprise indivise, la validité d'un éventuel redressement suppose que l'avis de vérification ainsi que la notification de redressements qui pourrait en résulter soient adressés à chacun des indivisaires quand il suffit qu'ils soient envoyés au seul gérant dans le cas d'une société.
Egalement, au regard des droits d'enregistrement, si le groupement est une indivision, la cession des droits indivis supporte un droit d'enregistrement de 1,10 % tandis que, s'il est qualifié de société en participation ou créée de fait, la cession de droits sociaux entraîne la perception d'un droit proportionnel de 3 %.
Concernant enfin la détermination du fait générateur de l'imposition des revenus, la jurisprudence distingue selon que les bénéfices sont réalisés au sein d'une société de personnes ou d'une indivision : dans le premier cas, les bénéfices sont imposables au nom de chaque associé, proportionnellement à sa quote-part dans le capital social, qu'ils aient ou non été distribués ; à l'inverse, dans le second cas, chaque indivisaire n'est curieusement imposable que sur les bénéfices effectivement mis à sa disposition.
Si certaines des solutions qui précèdent, ou tout au moins leur interprétation, ne sont pas à l'abri de toute critique, elles n'en montrent pas moins que le choix entre les qualifications d' indivision et de société n'est pas fiscalement neutre et qu'il est d'un grand intérêt pour les contribuables que soit précisée la distinction des deux notions. Pour cela, il est nécessaire de reconsidérer la conception classique de leurs rapports puisque c'est en elle que réside la source de l'incertitude actuelle.
Exemple le micro bic est interdit aux indivisions parce qu'assimilées à société de personnes mais si l'indivision est contrôlée et qu'une seule personne reçoive l'avis de vérification le contrôle concernant la personne qui n'a pas été destinataire de l'avis est NUL
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Édité par - angelle le 09 juin 2013 07:59:03 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 09 juin 2013 : 10:09:35
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citation:
Suivez ce conseil et notez bien INDIVISION et non pas SOCIETE DE FAIT car ceci peut avoir une grande importance
oui j'ai vu aussi que l'incidence fiscale est à d'autres niveau
j'ai regretté d'avoir ecrit cela :
citation: l'indivision est une "société de fait" ou "société de personnes"
(cest pratique à savoir quand on cherche les documents à remplir
car autant le fonctionnement est le même autant il vaut mieux que rien ne démontre qu'il a "société" (ni de fait ni de personne)
rester en simple indivision
ainsi il y a juste 2 personnes physiques co-exploitants |
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droopy
Contributeur débutant
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Posté - 14 mai 2014 : 10:45:31
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Pour ma part, les impôts m'ayant mal conseillée à la création de l'activité, bien qu'étant en indivision avec mon mari (du fait de la séparation des biens), j'ai rempli une p0i à mon nom seul (et donc déclare les bénéfices ou déficits reportables uniquement dans ma colonne sur la 2042).
Comme cela me perturbait, j'ai essayé de comprendre comment je pouvais rectifier le tir.
Un expert comptable m'a dit :
- Remplir une P0i par indivisaire, vous ne pouvez pas utiliser les cases de co-exploitants dans ce cas (je ne me souviens plus de la raison qu'il ma donnée...)
- Remplir une Pf (après coup je pense qu'il voulait dire une F) pour l'indivision
- L'indivision n'a pas droit de déduire des frais pour comptabilité ou de CGA de la 2042.
Sauf que des F, je n'en ai trouvé que pour agriculture et CMB (commerce, métiers et batellerie) et aucun des deux ne saurait s'appliquer au LMNP.
De plus, cela impliquerait-il un changement de SIRET ? donc reprendre tous mes amortissements de 0 et comment réintégrer mes prêts consentis par la banque en 2011 et 2012 et déduire les intérêts d'emprunt, alors que l'activité au nom de l'indivision démarrerait en 2014 ?
Les impôts m'ont dit :
Allez au greffe et
- remplissez une P4 pour cessation
- Refaites une création (sans me préciser quel formulaire utiliser) et vous aurez un nouveau siret pour l'indivision,
Ou alors, laissez comme cela, car cela ne change rien du point de vue fiscal (même si ce n'est pas parfaitement "clean")
Question de ma part : si je vais au greffe et obtiens un nouveau siret, je vais devoir refaire tout mon plan d'amortissement etc. ?
Réponse : Non, non laissez tel quel
Mmh. J'avoue que cela me laisse perplexe...
Je préfère habituellement que les choses soient "carrées", mais je me demande dans ce cas si je ne vais pas continuer comme j'ai commencé, avec l'activité à mon seul nom, sans chercher midi à 14 heures...
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Édité par - droopy le 14 mai 2014 10:49:36 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mai 2014 : 12:53:37
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essayez de voir si vous pouvez tout simplement faire une rectification de votre POi initial il comporte plusieurs ligne pour déclarer les co exploitants
c'est du moins comme ça que moi j'ai déclaré au debut
et personne ne me fait de soucis
vous me direz à partir du moment ou les personnes payent leur impôts je pense qu'ils se fichent un peu du reste.. |
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Posté - 09 déc. 2014 : 13:27:41
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Bonjour,
Nouveau sur ce forum, j'aimerai relancer ce sujet car je me sens complètement perdu pour ce que j'entends ici ou là concernant le statut LMNP possédant plusieurs appartements en location.
Voici notre situation. Nous avons acheté en indivision 50/50 (foyer fiscal différent) 3 appartements dans la même ville (mais pas dans le même SIE - découpage en zone chez nous).
Nous sommes en train de meubler ces appartements pour les louer meublé à partir du 1er janvier 2015.
J'ai souhaité déclarer notre activité, c'est là où ça commence à se compliquer. J'ai été aux SIE (j'ai vu trois personnes différentes qui m'ont donné 3 versions différentes) et j'ai été au greffe (qui n'y connaissait pas grand chose en LMNP).
Ce qu'il en ressort globalement c'était :
- 1 POi par appartement,
- sur chaque Poi mettre les 2 co exploitant dans les cases faites pour cela
J'avais lu sur certains forums qu'il faudrait un F CMB dans notre cas, mais on ne m'en avait pas parlé ce jour là .
Je dépose les actes hier (les 3 POi), acceptés par la dame du greffe.
Ce matin coup de téléphone : "ce que vous avez déposé ne peut pas être accepté, ce ne sont pas les bons documents (?)".
Ils me demandent maintenant de faire 3 F CMB, un pour chaque appartement (???). Incrédule car je trouvais cela incohérent (à la limite 1 F CMB pour délcarer l'indivision, mais pas 3...), je leur dis que je vais me renseigner avant de faire quoique ce soit.
Je rappelle les impôts qui me donnent pas plus d'informations et me disent que seul le greffe est désormais compétent. Mais mon greffe n'a pas l'air au fait ...
Du coup, je recherche activement sur des forums et je tombe sur pas mal de sujets ici qui m'aiguillent, sans jamais me donner clairement la marche à suivre (car des cas similaires s'en sont sortis par des manières différentes, et je m'y perds).
La solution que préconise bailleurx me paraissait être sympathique et simple mais elle m'a été refusé par mon greffe (ils me disent que l'on peut remplir les co exploitants que dans le cas d'un même foyer fiscal (pacs, mariage etc...) - c'était pas très convaincant de leur part mais ils veulent absolument une déclaration distincte de l'indivision).
Voilà , de ce que j'ai lu et compris, ce que j'en retire et les questions que je me pose :
- il faudrait faire un déclaration de l'indivision via un F CMB (le greffe n'a pas accepté mon Poi car selon eux faut un siret pour notre indivision et tout passera par elle et non par une personne physique). Est-ce exact ? Puis-je renseigner mon adresse perso pour cette indivion ?
- je pense qu'il faudrait déposer un Po relatif à cette F CMB, pour déclarer notre activité, mais le Poi est pour des personnes physiques. Que faire ?
Si c'est un P0i que je dois remplir, puis-je mettre en adresse d'activité mon adresse perso, plutôt que l'adresse du bien que l'on louera toute l'année ?
- Ensuite, comment rattacher chaque appartement à cette activité ? J'ai cru comprendre 1447M par ribouldingue (http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1), est-ce bien cela ? Doit-on remplir autre chose car ce formulaire est simplement lié au CFE si je comprendre bien ? Je m'y perds entre adresse complémentaire et secondaire...
- Parlant de CFE, c'est notre indivision qui paiera une et une seule CFE ? Comme je le disais 2 appartements se situent dans un SIE, et un autre dans un autre, mais tous 3 dans la même ville. Doit-on faire des déclaration complémentaire sachant qu'on est pas dans le même SIE ou cela se fait-il automatiquement ?
J'espère trouver de l'aide car on ne peut pas compter sur nos administrations apparemment...
Merci à vous !
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Posté - 09 déc. 2014 : 14:02:00
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citation: J'ai été aux SIE (j'ai vu trois personnes différentes qui m'ont donné 3 versions différentes) et j'ai été au greffe (qui n'y connaissait pas grand chose en LMNP).
Ce qu'il en ressort globalement c'était :
- 1 POi par appartement, Non, c'est une POi par exploitation, et vous n'avez qu'une seule exploitation, pas besoin d'en faire trente-six!
Plutot qu'exploitation on peut dire par entreprise , la seule entreprise déclaré exploitant plusieurs biens
POi: le i signifie individuel (par opposition à en société ce qui serait le cas en SARL ou en SAS)
NOTE: C'est un choix de gestion, personne ne peut vous empêchez de faire 3 entreprises, une par bien. En ce cas vous remplierez 3 liasses fiscales, et paierez 3 CFE avec des possibilités de limitation du montant de la CFE moindre, donc aucun avantage!
.citation: - sur chaque Poi mettre les 2 co exploitant dans les cases faites pour cela
J'avais lu sur certains forums qu'il faudrait un F CMB dans notre cas, mais on ne m'en avait pas parlé ce jour là .. Oubliez ca...
.citation: Je dépose les actes hier (les 3 POi), acceptés par la dame du greffe.
Ce matin coup de téléphone : "ce que vous avez déposé ne peut pas être accepté, ce ne sont pas les bons documents (?)".
Ils me demandent maintenant de faire 3 F CMB, un pour chaque appartement (???). Incrédule car je trouvais cela incohérent (à la limite 1 F CMB pour déclarer l'indivision, mais pas 3...), je leur dis que je vais me renseigner avant de faire quoique ce soit.. je crois que vous reprendrez le tout et vous faites une seule déclaration en désignant un établissement principal et un seul, renseignez vous avant quelle est celle des 2 communes dont la CFE (taxe professionelle) forfaitaire est la pslu faible. Ca vaut de choisir
Vous déclarerez ENSUITE un établissement secondaire, mais attendez deja d'avoir créé votre établissement principal
.citation: Je rappelle les impôts qui me donnent pas plus d'informations et me disent que seul le greffe est désormais compétent. Mais mon greffe n'a pas l'air au fait .... Le centre de formation n'est pslu aux impots, ne les embêtez plsu, le CFE est le greffe du tribunla
.citation: La solution que préconise bailleurx me paraissait être sympathique et simple mais elle m'a été refusé par mon greffe (ils me disent que l'on peut remplir les co exploitants que dans le cas d'un même foyer fiscal (pacs, mariage etc...) - c'était pas très convaincant de leur part mais ils veulent absolument une déclaration distincte de l'indivision).. Qu'ils vous donnent le texte officiel car c'est erronné. Mais demandez leur en refaisant la vraie demande.
.citation: - il faudrait faire un déclaration de l'indivision via un F CMB (le greffe n'a pas accepté mon Poi car selon eux faut un siret pour notre indivision et tout passera par elle et non par une personne physique). Est-ce exact ? Puis-je renseigner mon adresse perso pour cette indivision ?. Il faut renseigner deux chose: l'adresse de votre établissement principal qui est un des 3 logements, de préférence un de ceux situé dans la commune don le CFE est le plus faible, et aussi l'adresse du gérant, qui est votre adresse personnelle:
Vous recevrez les infos chez vous et les documents chez vous.
Mais vous enverrez la liasse fiscale non pas au SIE pres de chez vous mais au SIE de votre établissement principal, meme si les deux autres rapportent plus
.citation: - je pense qu'il faudrait déposer un Po relatif à cette F CMB, pour déclarer notre activité, mais le Poi est pour des personnes physiques. Que faire ?
Si c'est un P0i que je dois remplir, puis-je mettre en adresse d'activité mon adresse perso, plutôt que l'adresse du bien que l'on louera toute l'année ?. Pas de F CMB
citation: - Ensuite, comment rattacher chaque appartement à cette activité ? J'ai cru comprendre 1447M par ribouldingue ( http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1), est-ce bien cela ? Doit-on remplir autre chose car ce formulaire est simplement lié au CFE si je comprendre bien ? Je m'y perds entre adresse complémentaire et secondaire....
il y a deux autres établissements: Si le B est dans la même commune que le A c'est un établissement complémentaire ne nécessitant aucune déclaration au greffe/ Il faut alors déclarer un établissement secondaire pour le C, vous aurez le même SIREN et un numéro SIRET différent
Si le B n'est pas dans la même commune et que B et C le sont, alors vous déclarez B comme établissement secondaire, et C sera un établissement complémentaire du B
La déclaration d'un établissement secondaire doit se faire avec un formulaire P2P4i (i = individuel au contraire de société)
Vous décrire tout cela EN OUTRE dans des 1447
.citation: - Parlant de CFE, c'est notre indivision qui paiera une et une seule CFE ? Comme je le disais 2 appartements se situent dans un SIE, et un autre dans un autre, mais tous 3 dans la même ville. Doit-on faire des déclaration complémentaire sachant qu'on est pas dans le même SIE ou cela se fait-il automatiquement ?. Non elle paiera autant de CFE qu'il y a d'établissement, donc dans votre cas deux une par commune
Rien n'est automatique a mon avis
Votre paiement sera ramené a 3% de la VA et ne peut pas etre inférieur au forfait minimum |
Édité par - ribouldingue le 09 déc. 2014 14:08:30 |
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Posté - 09 déc. 2014 : 14:03:19
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Avez-vous pensé a faire et enregistrer chez le notaire uen convention d'indivision, avec nomination d'u grérant, ca simplifie quand meme énormément les choses et permet de ramener les majorités pour les votes au tre chose que ce qu'impose la loi |
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cfp06
Nouveau Membre
23 message(s)
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 Posté - 09 déc. 2014 : 15:06:14
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citation: Initialement posté par bailleurx
essayez de voir si vous pouvez tout simplement faire une rectification de votre POi initial il comporte plusieurs ligne pour déclarer les co exploitants
c'est du moins comme ça que moi j'ai déclaré au debut
et personne ne me fait de soucis
vous me direz à partir du moment ou les personnes payent leur impôts je pense qu'ils se fichent un peu du reste..
Je suis du même avis.
Du moment que vous êtes honnête et que vos déclarations suivent la même logique (la bonne n'existant apparement pas !) au fil du temps.
Avant de connaitre ce forum et d'enregistrer mon activité, 3 centres des impots différents m'ont proposé la création d'une SARL, d'une SA, et micro-BIC |
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15
Posté - 09 déc. 2014 : 15:28:43
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La SARL et la SA, c'est excellent: RSI et lourdes charges sociales invitées bien entendu.... |
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cfp06
Nouveau Membre
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Posté - 09 déc. 2014 : 15:54:58
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.. et j'avais éliminé d'entrée un proposition de SCI, car connaissant et testant son incompatibilité avec le meublé (SCI à l'IS maintenant, avec d'autres contraintes)
Qui a dit qu'avec les impôts, on ne se marre pas ? |
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Posté - 09 déc. 2014 : 18:19:39
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Je vous remercie pour vos réponses éclairs !
Je rebondis sur quelques points pour être sûr que j'ai bien tout cerné :
citation: Plutot qu'exploitation on peut dire par entreprise , la seule entreprise déclaré exploitant plusieurs biens
POi: le i signifie individuel (par opposition à en société ce qui serait le cas en SARL ou en SAS)
C'est justement là -dessus que m'a repris le greffe : pour eux, une indivision n'est pas quelque chose d'individuel, et il faut impérativement la créer avec le F CMB (pour que ce soit l'indivision l'exploitant et non ma personne seule). Ensuite, à priori c'est l'indivision qui aurait le numéro de SIREN et pas moi.
Si je comprends bien votre explication, il faudrait simplement que je remplisse un unique P0i à mon nom (en me désignant comme "gérant" de l'indivision en qq sortes) et je renseigne le nom de mon collègue en co-exploitant.
C'est ce que j'avais déposé au greffe avec dans la case "NOM DE LEXPLOITATION EN COMMUN" : "INDIVISION MR X ET MR Y (50/50)" mais c'est là que ça a tiqué chez eux apparemment. Doit-on laissé cette case vide ?
Et que faire de cette information concernant le F CMB (qui permet justement de déclarer l'indivision), je l'oublie complètement ?
Dans le cas où je ne déclarerai pas d'indivision je serai le seul à avoir un SIREN et être considéré comme LMNP, mon collègue aura quel "statut" de son côté ?
Pour le reste je pense avoir globalement saisi :
- Il faut que je renseigne dans "Adresse Profesionnelle" du P0i l'adresse du bien qui est assujetti au CFE le plus faible. Vous me confirmez qu'aucun courrier n'arrivera à cette adresse et que c'est bien celle renseignée dans la déclaration de ma personne qui sera prise en compte ?
- Pour chaque bien acheté, deux cas :
* dans la même commune (qu'appelez-vous commune ? est-ce secteur de SIE ou commune au sens stricte ? car nos 3 biens sont dans la même commune mais pas régie pas le même secteur SIE. Si j'en suis votre remarque que la CFE est mnt au greffe, on parle bien de commune au sens strict) : on déclare rien dans ce cas de figure,
* pas dans la même commune : P2p4i pour le premier bien dans cette nouvelle commune (et rien à déclarer pour les biens suivants achetés dans cette nouvelle commune ?)
* Dans tous les cas, 1447M à compléter pour chaque nouveau bien loué meublé. (Quand doit-on remplir ce formulaire, au moment des déclarations des bénéfices (2033 etc.) ou dès que le bien est acheté ?)
Dernière question concernant la CFE dans le cas de bien dans différentes communes :
citation: Votre paiement sera ramené a 3% de la VA et ne peut pas etre inférieur au forfait minimum
Comment est calculée la VA exactement dans le cas d'un LMNP ? Si j'ai bien lu le thread de fluo, lorsque la somme des CFE est supérieure a ce 3%, il y a une demande de remboursement à faire en remplissant un formulaire.
Merci pour votre aide, on avance :)
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Édité par - lebonappart37 le 09 déc. 2014 18:21:45 |
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Posté - 09 déc. 2014 : 19:18:43
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J'ai du me fourvoyer en parlant de POi puisqu'il n'est pas compatible avec les activités commerciales. Le P0 cmb me parait meilleur. Si vous aller au paragraphe 15 du P0cmb, vous voyer que vous pouver indiquer uen ou plsueirus personnes indivis. L'indivision est donc prévue.
Surtout pas de Fcmb parce qu'ils vont vous mettre en société de fait ou en société..
Dans le nom de l'exploitation, ne mettrez pas INdivision MX et Mmx (50/50) ce n'est pas un nom, et cen' est pas ici au'il faut ruibriquer les pourcentages, c'est au niveau de l'indivision.
Faites bien la séparation entre l'indivision et entre l'entreprise d'exploitation de l'indivision que vous aller appeler indivision mais qui devrait se nommer
Entreprise d'exploitation en meublée de l'indivision.
En effet votre indivision comprend peut-etre un logement qui n'est pas exploité en meublé, mais en foncier nu;
Cela devrait etre une exploitation en foncier nu de l'indivision (mais ce coup-ci cela ne peut pas etre une entreprise)
Appeler donc par exemple : Indivision Dupont - Lm (loueur en meublé, ce qui vous évite de l'appeler non professionnel et de se retrouver professionnel dans dix ans ce qui serait bete pour le nom!)
citation: Dans tous les cas, 1447M à compléter pour chaque nouveau bien loué meublé. non, uniquement quand il y a des modifications et vous pouvez en déclarer deux ou trois a la fois
citation: qu'appelez-vous commune ? est-ce secteur de SIE oui. En ce cas vérifiez quand même que vous ne pouvez pas n'avoir qu'un seul établissement principal avec deux établissements complémentaires, ca vous éviterait des complications |
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Posté - 10 déc. 2014 : 08:08:14
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jJe vois que la même question posée sur un autre forum http://www.devenir-rentier.fr/viewt....php?id=7889 a obtenu de Pierrejacques11 autrefois actif ici-même une réponse qui est analogue a celle que j'ai donnée en correction de ma première réponse, une demi-heure après la réponse apportée par PJ11.
Nous arrivons a la même procédure.
Les POi (individuel) contre les P0cmb (commerce artisanat battelerie) a toujours été discuté, et en réalité, les informations contenues sont équivalentes.
La location en meublée n'est pas commerciale par nature, en revanche son traitement fiscal est assimilé a du commerce.
On est toujours sur la ligne frontière.
PJ11 conseille de mettre comme adresse l'adresse du domicile.
Dans la cadre 2 oui, c'est la que sera adressé le courrier.
Pour l'entreprise, je ne suis pas de cet avis, même si c'est une option acceptée. Vous risquez d'avoir votre entreprise dans une ville, sans établissement physique, et d'avoir un établissement secondaire dans une autre ville,donc deja deux CFE a payer. |
Édité par - ribouldingue le 10 déc. 2014 08:12:54 |
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Posté - 11 déc. 2014 : 13:11:10
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Merci ribouldingue pour vos réponses.
Je rebondis dessus (j'ai aussi rebondis sur l'autre forum pour le coup, c'est pas mal d'avoir une pluralité d'avis). J'ai rebondis aussi en envoyant des mails à mon SIE qui m'ont pour le moment répondu en toute petite partie.
Enfin, voilà , je passe mon temps à rebondir, il faudrait que je retombe sur mes pattes avant la fin de l'année quand même :D
citation: Surtout pas de Fcmb parce qu'ils vont vous mettre en société de fait ou en société..
Justement la dame du greffe m'a indiqué qu'elle mettrait bien en souligner INDIVISION et ne cocherait aucune de ces cases (société de fait ou autre) afin d'éviter ce soucis.
Le nom de l'exploitation en commun serait "INDIVISION MrX et MrY"
Alors LMNP commercial ou pas ? J'ai l'impression que c'est là que tout se joue (P0i contre P0cmb etc...) De ce que j'ai lu sur des forums, il y aurait quand même 90% de P0i pour 10% de P0cmb. Et si j'ai bien compris pour le P0cmb :
- on se fait enregistrer au RCS et au RSI, ce que nous voulons éviter,
- on paye lors du dépôt du formulaire,
- le formulaire a l'air plus compliqué :)
Je signale aussi encore que mon greffe n'acceptera aucun dépôt si je dépose pas au moins une Fcmb, et d'après eux, elle pourrait être suffisante dans le cas de notre indivision :
- cela ferait office de déclaration de l'indivision (obtention d'un SIREN pour elle),
- cela déclarerait l'activité de l'indivision (via le cadre 3 du formulaire). Donc cela déclencherait-il automatiquement l'édition d'un CFE (1447) pour l'indivision ?
- C'est vrai qu'il est stipulé au début de ce formulaire la possibilité pour chaque co-exploitant de déposer un P0cmb chacun, mais quid de l'intéret ? On aurait 3 SIREN et 3CFE ? Quel intérêt de se déclarer chacun pour une activité déjà déclarer pour l'indivision ?
Dans le pire des cas, si la situation reste bloquée, j'imagine que l'on peut remplir un P0i chacun et gérer la comptabilité chacun de son côté en 50/50 sur chaque bien. Si je vois que les administrations ne font aucun efforts pour nous aiguiller, c'est peut-être ce que l'on fera, quitte à payer 2 CFE.
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Édité par - lebonappart37 le 11 déc. 2014 13:12:28 |
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