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evy
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 Posté - 04 juil. 2011 : 18:34:15
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Bonjour, notre syndic a lancé des procédures contre les copropriétaires débiteurs. Le temps semblent long, avez vous eu la même expéreince.
CDT
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 Posté - 04 juil. 2011 : 19:09:19
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Ca peut durer quinze ans, si c'est ça la question. Expérience vécue. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 04 juil. 2011 : 19:29:40
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 04 juil. 2011 : 20:14:54
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citation: Initialement posté par evy
Bonjour, notre syndic a lancé des procédures contre les copropriétaires débiteurs. Le temps semblent long, avez vous eu la même expéreince.
CDT
j'espère que le CS s'informe régulièrement des procédures en cours
et si cela dure plus d'un an il faut exiger un point d'information à l'AG avec un CR écrit dans la convocation |
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masek33820
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Posté - 09 juil. 2011 : 16:50:53
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Bonjour,
A partir de quel moment, nous sommes débiteur??
Pour mettre la pression sur les membres du conseil syndical, le syndic a envoyé le compte rendu de la réunion l'assemblée générale du 28 juin, le 01 juillet avec un mot si vous ne payer pour le 01 juillet, je vous traine devant la justice conformément à la loi.
Or, le courrier n'a été reçu par lettre en recommandée que le 01 juillet avec une date limite 01 juillet 2011.
Question: est-ce que l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 n'est pas valable, car nous avons deux mois pour aller devant la justice afin de contester la totalité de la réunion ou une résolution.
Est-ce normale que le syndic exerce cette pression sur les membres du conseil syndical qui essaye de mettre le nez dans la gestion.
Quel sont nos recours pour stopper ce syndic devant sa débilité, hormis que nous n'allons renouveller son mandat en 2012.
Cordialement |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 09 juil. 2011 : 17:25:08
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Vous êtes débiteur à partir de la date d' exigibilité, 1er jour de chaque trimestre ou de la date fixée par l' A.G., à partir de la date d' A.G. pour le solde de l'exercice, de la date fixée par l' A.G. pour les appels de fonds travaux.
La contestation d'une A.G. ou d'une résolution ne suspends pas le recouvrement des dettes des copropriétaires.
Pour éviter tout problème payez vos charges. |
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Posté - 09 juil. 2011 : 17:27:54
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masek : même réponse que sur votre autre post. Les charges courantes de copropriété doivent être payées le 1er jour de chaque trimestre !!
Un syndic sérieux, et un CS sérieux doivent rapidement se préoccuper des incidents de paiement sans laisser passer des mois.
Dès le 30 du premier du trimestre, un rappel par lettre simple, et très rapidement une mise en demeure RAR avec un rappel de la loi.
Les 2 mois de contestation après la réception du PV ne concerne en rien les charges courantes de copropriété mais des travaux votés à l'article 25, ou des irrégularités qui pourraient entrainer l'annulation de résolutions ou de l'AG.
Les charges courantes sont payables le 1er jour de chaque trimestre, le 2 vous êtes en retard d'un jour, .....
Si vous n'êtes pas sur du montant, vous payez la même somme que le trimestre précédent.  |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 09 juil. 2011 : 19:35:58
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jugement pour saisie immobilière. Nous attendons les extraits de naissance des copro débiteurs par l'avocat (cela fait six mois). Une fois cela fait le syndic fait le nessecaire mais bon combien de temps avant la mise en vente compte tenu des délais de publicité etc... et quelles garanties demandent-on aux futurs acquéreurs? bon week |
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Posté - 09 juil. 2011 : 20:33:17
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Votre syndic a t'il obtenu une décision de justice autorisant a la vente judiciaire du lot ou des lot de ce ou de ces copropriétaires?
même si c'est le cas, selon que le débiteur est retor ou pas ca peut prendre de quelques mois a quelques années, il suffit osouvcent au débiteur de faire une partie du paimeent devant le juge (de l'exécution je pense) pour retarder tout.
Les garanties des acquéreurs sont celles d'un acquéreur aux enchères à la bougie. S'il ne paye pas, ses délais sont très limités. |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 10 juil. 2011 : 12:38:34
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Oui la justice a tranché. Pour les garanties, je pensais garanties de revenus. Pouvons nous lors de l'AG voter des conditions restrictives (revenus/ credit/charges/travaux prévus/impot fonciers etc...) afin de ne pas repartir dans une spirale sans fond?
PS2 toujours sans réponse: y a t il un post sur le grenelle 2 (isolation des copro)
bon week |
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Posté - 10 juil. 2011 : 12:50:57
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évy : citation: Pour les garanties, je pensais garanties de revenus. Pouvons nous lors de l'AG voter des conditions restrictives (revenus/ credit/charges/travaux prévus/impot fonciers etc...) afin de ne pas repartir dans une spirale sans fond?
Les copropriétaires et le Syndciat n'ont pas à se mêler de la vente et des achats des lots !!! Ou avez vous vu cela !!!! 
Vendeur et acheteur signe un acte de vente; cela ne regarde en rien le SDC; sauf pour le vendeur dont le syndic aura établit un état daté de sa position vis à vis du syndicat - débiteur ou créditeur. le Notaire est chargé de demandé cet état daté.
L'acheteur qui signe un acte d'achat et pas à rendre compte de ses revenus, de ses impots, si il a une maison de campagne ou une collection de tableaux. Si il achète, c'est qu'il a les moyens de payer comptant le lot ou que la banque lui a accordé un crédit. La banque qui a bien évidemment étudié son dossier avant d'accorder un crédit !!!!
evy : un bailleur peut demander des garanties à un locataire potentiel. ne mélangez pas tout !!!
ET pourquoi les copropriétaires en place ne devraient ils pas également donner toutes les garanties aux nouveaux acheteurs qui ne voudrait pas tomber dans une copropriété pleine de mauvais payeurs !!!!
evy : êtes vous prête, avec vos voisins à donner copies de vos fiches de paie, du montant de vos impots , de la liste de vos bijoux et la valeur de votre maison de campagne et de votre voilier !!!!!
Voilà une drôle de conception de la copropriété et de la vie en générale.
Vous avez peur de payez pour les autres, mais cela n'existe pas en copropriété. les copropriétaires ne sont pas solidaires entre eux.
C'est au syndic de s'occuper correctement de ces dossiers et sous un controle sérieux du CS.
evy : pourquoi avoir choisi la copropriété et non une maison individuelle ?? pas de soucis de voisins qui trainent pour payer leurs charges.
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Posté - 10 juil. 2011 : 14:29:42
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citation: L'acheteur qui signe un acte d'achat et pas à rendre compte de ses revenus, de ses impots, si il a une maison de campagne ou une collection de tableaux. Si il achète, c'est qu'il a les moyens de payer comptant le lot ou que la banque lui a accordé un crédit. La banque qui a bien évidemment étudié son dossier avant d'accorder un crédit !!!!
L'acheteur potentiel au prix du mandat oui, mais s'il négocie une baisse, le mandataire du vendeur peut demander certians de ces docuements pour estimer son risque. C'est assez courant.
Mais cela n'a rien a voir avec la question posée relative a ses capacités futures de payer ses charges. rien n'est possibleà ce niveau. Mais quand on achète à la bougie on sait que la copropriété a déja été jusqu'au bout au moins une fois, donc méfiance. |
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Posté - 10 juil. 2011 : 16:02:35
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ribouldigue : citation: Mais quand on achète à la bougie on sait que la copropriété a déja été jusqu'au bout au moins une fois, donc méfiance.
Le syndicat et les copropriétaires n'ont pas à se mêler de la qualité de l'acheteur, et en plus ils n'ont aucuns moyens de connaitre celui-ci avant qu'il participe à sa première AG !!!
Le Syndic ne connaitra le nom de l"acheteur quaprès la signature de l'acte notarié.
Aucune spéculation, ni de méfiance à avoir !!! les copropriétaires n'ont pas à se mêler de la capacité de paiement des charges de copropriété; Ou va t'on si chacun désire surveiller son voisin, et même de connaitre de sa vie privée avant même qu'il soit un copropriétaire.
Que ce soit une vente normale ou par adjudication.
evy : il faut savoir que pour une vente par adjudication, l'avocat chargé de la vente n'a pas à prévenir le syndic et à demander un état daté !!!!! et OUI.
Nous avions un mauvais payeur, et nous avons appris cette vente car il a prévenu son voisin, et nous avons vérifié sur le net quelques semaines plus tard que le lot avait été vendu par adjudiation à un professionnel. Ce même pro. a revendu ce lot 5 mois plus tard et le notaire a demandé un état daté. par conséquent le syndic a été prévenu de la vente du lot plusieurs mois après la première vente; il continuait les actions en justice, ce copro. ayant été condamné par 2 fois au tribunal !!!!
evy : aucune commission ou tribunal privé de copropriétaires pour juger de la qualité morale et financière d'un ffutur acquéreur !!! Une pure invention.
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 10 juil. 2011 : 17:56:59
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De philippe388
"Ce même pro. a revendu ce lot 5 mois plus tard et le notaire a demandé un état daté. par conséquent le syndic a été prévenu de la vente du lot plusieurs mois après la première vente"
Ce "professionnel" en ne prévenant pas le syndic de son acquisition
s'assurait du non paiement des charges de copropriété jusqu'à la date de revente... |
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Posté - 10 juil. 2011 : 20:24:15
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JB22 : c'est l'avocat chargé de la vente qui n'a pas à passer par un notaire pour régulariser cette vente !!!
Il s'est écoulé 5 ou 6 mois après la vente avant que l'acheteur passant par un notaire pour l'éatat daté, règle les charges de copropriétés. |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 14 juil. 2011 : 14:26:06
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Merci pour vos réponses! et chat échaudé craint... car de fait il faut bien payer l'eau et le chauffage entre autre qui sont collectifs et donc on a eu des augmentations de charges pour pallier les impayés! Loin de moi de vouloir faire un "tribunal" de copropriétaires cela n'est de notre ressort . Nous avons eu de mauvaises expériences sur un ou deux lots achetés peu chers et donc par des gens qui n'avaient pas les moyens de payer les travaux et les charges.
Pour le choix entre appartement et maison, la question est pertinente sauf en région parisienne où les prix sont.... sauf peut être au fin fond de la seine et marne mais là faut-il pouvoir aller travailler!
Je vous souhaite à tous un très bon week-end |
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Posté - 14 juil. 2011 : 15:34:41
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Philippe 388, désolé, vous copncluez comme d'abitude trop vite et je réitère ce que j'ai écrit:
L'acheteur potentiel au prix du mandat oui, mais s'il négocie une baisse, le mandataire du vendeur peut demander certains de ces documents pour estimer son risque. C'est assez courant.
Cependant, en cas de vente à la bougie, en effet, aucun regard potentiel sur le pedigree de l'acheteur n'est possible.
L'examen du pedrigree d'un acheteur EN OUTRE se concentre sur la seul question de l'acte d'achat: signer un compromis avec cette personne fait-elle courir un risque de non-vente?
Donc pour revenr a la question posée, oui, dans certaines circonstances on peut apprendre quelque chose sur l'acheteur, mais non ce n'est jamais pour répondre a la question: paiera t'il ses charges de copropriété. |
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COPROPRIETAIRE DEBITEUR 
