| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nath78
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 juil. 2011 : 18:45:48
|
Changement de syndic en 2010, comptes récupérés depuis peu par procédure judiciaire. Le nouveau syndic s'était engagé à revoir la répartition des charges depuis 2008 mais est revenu sur sa décision : seul les prestations de ménages sont reréparties correctement, il refuse de faire de même pour l'eau (en 2008 une partie aux tantièmes et une autre suivant compteurs installés sans autorisation AG). Or le PV d'AG de 2008 précise bien que le paiement de l'eau s'effectue aux tantièmes mais selon le nouveau syndic, il ne peut recalculé ce que chacun doit payer ??? Est-ce possible ??? Je pense qu'il n'a pas envie de le faire !!
J'ai vu sur ce site un cas similaire, si j'ai bien compris le mieux est de ne payer que ce je dois réellement avec lettre RAR appuyant ma position et j'attends de voir... C'est bien la marche à suivre ?
Deuxième problème : remplacement grand portail voté en AGE en nov 2008, remplacé seulement en juin 2009 mais pas d'appel de fonds et apparemment payé par l'ancien syndic juste avant d'être congédié. Mais aucune trace de factures ni de chèques dans les dossiers remis au nouveau syndic qui a demandé une copie de factures acquittées aux entreprises concernées mais pas de réponses depuis des mois et on nous demande de payer ces fortes sommes de suite... ( compta en cours de récupérage et pour le syndic pas le temps d'attendre, au pire si pas de factures il nous remboursera ! ). Je serais bien tentée de payer seulement sur présentation de la facture acquittée mais je crains de recevoir un rappel pour non paiement de ce portail. Que faire dans un tel cas ???
|
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 12 juil. 2011 : 19:33:47
|
Bonsoir,
C'est pas super clair votre message... mais la première remarque qu'il inspire c'est que le syndic n'est que le mandataire du SYNDICAT... ce sont vos charges, vos compteurs, vos factures et le syndic ne fait que gérer tout ça pour votre compte. Je vois mal un syndic vous rembourser parce qu'il manque une facture mais à l'inverse il n'a pas à régler une dépense sans facture...
A mon avis vous devriez séparer vos questions. Le problème de l'installation de compteurs en cours d'année peut certainement entraîner des difficultés à (re)calculer la répartition mais sur le principe, c'est évidemment plus juste de payer d'après des compteurs individuels que d'après les tantièmes généraux (grand appartement avec une personne par rapport à petit appartement avec une famille par exemple...).
Pour le portail si ça a été voté ça doit être payé et l'appel, même en retard, est exigible... L'absence de facture ça concerne le syndic, le fournisseur, le CS au moment du contrôle des comptes mais je doute que ça donne le droit aux copropriétaires de ne pas payer une prestation réalisée.
André
|
|
|
|
nath78
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 12 juil. 2011 : 23:51:16
|
En plus clair pour le premier point :
le nouveau syndic s'était engagé à répartir selon RDC les charges à partir de 2008. Il le fait pour certaines prestations mais il ne veut plus le faire pour l'eau car trop compliqué selon lui... Pourtant l'eau est à payer aux tantièmes, seuls qq copros ont fait installés à leurs frais sans autorisation d'AG des compteurs ( le précédent syndic fermait les yeux et avait accepté cette répartition farfelue). Ma question : est-ce que je peux payer ce que je dois réellement en mentionant par écrit RAR ma position ? Sinon quelle solution envisager ?
|
|
|
|
|
|
3
Posté - 13 juil. 2011 : 09:45:02
|
nath78 : le syndic, nouveau ou ancien, ne fait pas ce qu'il veut ou ce qu'il peut pour les charges de copropriété !!
Votre RDC dit que les charges d'eau sont réparties suivant les tantièmes, alors le syndic DOIT respecter le RDC et cette répartition.
Vous avez tout à fait raison de payer votre quote-aprt de l'eau suivnat vos tantièmes, en le notifiant pas RAR au nouveau syndic. IL ne pourra pas vous réclamer une autre somme que cette répartition. A lui de fiare son boulot !!
Ce nouveau syndic n'a pas l'air meilleur que le précédent. Répartir des charges est le trvail de base d'un syndic.
Quand aux autres paiements et factures, laissez le syndic se dépatouiller des comptes; veuillez à ce que le RDC soit respecter, que les sommes réclamées soient justes, et surtout que l'AG ai approuvé TOUS les comptes.
Avez vous un CS sérieux pour suivre tout cela ?? Ce CS ne doit pas accepter une répartition non conforme au RDC.
andre78fr : citation: Le problème de l'installation de compteurs en cours d'année peut certainement entraîner des difficultés à (re)calculer la répartition mais sur le principe, c'est évidemment plus juste de payer d'après des compteurs individuels que d'après les tantièmes généraux (grand appartement avec une personne par rapport à petit appartement avec une famille par exemple...).
La répartition est fait aux tantièmes, le syndic DOIT OBLIGATOIREMENT l'appliquer. Si les copropriétaires désirent que le SDC soit équipé de compteurs individuels, il faut une décision de l'AG. Le CS peut tout à fait se charger de ce dossier pour la prochaine AG.
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 13 juil. 2011 : 09:57:30
|
Oui, oui, nous sommes tout à fait d'accord ;-)
Le fait que certains copropriétaires installent des compteurs ne change rien à une répartition fixée par le RDC... |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 13 juil. 2011 : 19:10:52
|
Les compteurs donnent cependant une idée de ce que les copros auraient à payer
en ajoutant les tantièment calculés sur le delta résultant du total de la facture (consommation + location du compteur général).
|
 |
|
 |
 |
 |
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
6
Posté - 13 juil. 2011 : 22:49:41
|
oldman24 : mais les compteurs d'eau ont été installés par des copros en toute illégalité, cela ne peut pas être pris en compte par le syndic !!!!
Seul la répartition des charges du RDC doit être appliquée, le syndicat et le syndic n'ont pas à connaitre ces mesures privatives. !!!
|
|
|
|
7
 Posté - 14 juil. 2011 : 07:43:25
|
Est-ce un syndi professionnel?
Je ne vois pas deja comment un syndic nommé en 2010 peut modifier les répartitions faites par un ou des confrères sur les années antérieures.
Les comptes n'ont-ils donc pas été approuvés depuis?
Qui paye les relevés des comptages (et les entretiens éventuels des compteurs d'eau proivatifs?)
Il faut rappeler a ce syndic que ces compteurs individuels et proivatifs n'ont pas â etre traités par le syndicat et qu'il n'y a aucun budget ni aucun temps à y consacrer. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Répartition charges non conformes RDC 
