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kenavo
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 Posté - 19 mai 2011 : 11:10:05
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bonjour,
j'ai cherché une réponse à ma question mais je lis tout est son contraire je me permet donc de poser ma question:
je vais mettre en location un appartement, le bilan electrique mentionne qu'il y a bien des prises de terre dans cuisine, sdb, salon mais pas dans une des chambres
dois-je la faire installer?
l'immeuble date de 1995
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 Posté - 19 mai 2011 : 12:07:22
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Il n'y a rien d'obligatooire.
Est-ce que les prises snt non connectées, ou n'ont pas l'ergot de terre?
Y'a t'il par ailleurs des interrupteurs différentiels 30 mA? |
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kenavo
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 2
Posté - 19 mai 2011 : 15:05:32
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c'est juste une prise ( chambre) qui n'a pas l'ergot je crois
oui il me semble qu' il y a l'interrupteur differentiel 30 mA |
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Sunbird
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Posté - 27 mai 2011 : 11:39:57
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citation: Initialement posté par kenavo
oui il me semble qu' il y a l'interrupteur differentiel 30 mA
Il faut en être certain pour le 30mA, aussi bien pour la sécurité de vos locataires, que pour la votre.
L'absence d'un 30mA dans un logement, conduit irrémédiablement a un arrêté d'insalubrité (si vous avez un locataire pointilleux), et ensuite remise au norme de l'installation et passage du consuel.
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Posté - 27 mai 2011 : 12:18:06
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citation: L'absence d'un 30mA dans un logement, conduit irrémédiablement a un arrêté d'insalubrité (si vous avez un locataire pointilleux), et ensuite remise au norme de l'installation et passage du consuel Vous avez le début du début d'une preuve je suppose?
Parce que c'est faux tout ca... |
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Sunbird
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Posté - 27 mai 2011 : 14:17:39
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: L'absence d'un 30mA dans un logement, conduit irrémédiablement a un arrêté d'insalubrité (si vous avez un locataire pointilleux), et ensuite remise au norme de l'installation et passage du consuel Vous avez le début du début d'une preuve je suppose? Parce que c'est faux tout ca...
J'ai tellement la preuve que je suis dedans jusqu'au .... depuis janvier 2011.
Tous les logements (100%) qui ont été visités par l'inspecteur de salubrité et dans lesquels il y a un locataire ont un arrêté d'insalubrité si il y a absence de 30mA, c'est la consigne donnée aux inspecteurs.
J'ai également eu l'ARS qui m'a indiqué que si les inspecteurs voulaient ils pouvaient déclarer tout logement insalubre si le logement ne respectait pas la NF C 15-100 et ses différentes évolutions. Sous le ton de la plaisanterie, il me disait qu'il pouvait sans aucun problème décider de demander un arrêté sur tous les logements avant 2003.
Si vous pensez tellement que c'est faux... je vous invite à contacter un inspecteur ARS de votre région et vous verrez que cela fait froid dans le dos... et que les jours heureux pour les bailleurs vont s'assombrir de plus en plus. |
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philippe30
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Posté - 27 mai 2011 : 14:50:10
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Ankou
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Posté - 27 mai 2011 : 16:02:22
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citation: Initialement posté par Sunbird
J'ai tellement la preuve que je suis dedans jusqu'au .... depuis janvier 2011.
Tous les logements (100%) qui ont été visités par l'inspecteur de salubrité et dans lesquels il y a un locataire ont un arrêté d'insalubrité si il y a absence de 30mA, c'est la consigne donnée aux inspecteurs.
Je suppose que vous ne vous êtes pas contenté de parlottes et lui avez demandé la référence de la consigne?
Dans ce cas, merci de nous la fournir.
Ce dont je dispose, c'est ça:
"Une installation électrique qui n’est pas aux normes (fils dénudés par exemple) ou qui ne fonctionne pas est un critère d’insalubrité."
Avouez que c'est un peu différent de considérer: pas de 30mA=insalubre
Mais sur le principe de la sécurité, je suis bien entendu d'accord pour qu'il y ait aujourd'hui un 30mA et une bonne terre dans chaque installation électrique
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Posté - 27 mai 2011 : 16:11:45
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citation: J'ai également eu l'ARS qui m'a indiqué que si les inspecteurs voulaient ils pouvaient déclarer tout logement insalubre si le logement ne respectait pas la NF C 15-100 et ses différentes évolutions Tous les jours je vois des gens qui roulent à 70 km/h en ville.
Je n'en déduis nullement que la régemenation a évoluée.
Une installation qui a eu le consuel l'a eu parce qu'il était agréé a la date ou il a recu son consuel. Il n'y a rien qui oblige un propriétaire d'installation électrique a suivre la norme et ses évolutions a toute modification.
Donc je suis comme mes camarades, j'attends des preuves...
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Sunbird
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Posté - 27 mai 2011 : 20:07:24
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Non on ne fait pas de la parlote devant le CODERST et le préfet.
En fait, j'ai réussi à ne pas avoir un arrêté car j'ai pu démontrer que lorsque j'avais mis en location, la protection IP44 était bien en place (pour la salle de bain), que c'est le locataire qui ne l'avait pas remise en place, et que l'inspecteur est venu contrôler que je l'avais remis en place, sinon arrêté garanti.
Je n'ai pas envie de m'étendre plus sur le sujet pour l'instant, car je prépare un dossier complet.
Simplement, je peux vous dire que lorsque cela vous arrive et qu'en plus vous êtes en copropriété vous ne comprenez pas ce qui vous arrive. Je peux également vous dire qu'il est enfantin pour un locataire qui serait malin et qui connait la procédure, de ne plus jamais payer son loyer, et que l'arrêté fait qu'il vous est impossible de récupérer votre bien sans que l'arrêté soit levé, sauf négociation.
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mai 2011 : 20:27:54
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citation: Initialement posté par Sunbird
Non on ne fait pas de la parlote devant le CODERST et le préfet.
Vous m'avez bien fait rire
citation: Initialement posté par Sunbird
En fait, j'ai réussi à ne pas avoir un arrêté car j'ai pu démontrer que lorsque j'avais mis en location, la protection IP44 était bien en place (pour la salle de bain), que c'est le locataire qui ne l'avait pas remise en place, et que l'inspecteur est venu contrôler que je l'avais remis en place, sinon arrêté garanti.
C'est quoi la IP44 pour la salle de bains?
Le rire devient jaune!
Vous ne connaissez pas du tout le process de la grille de cotation utilisé pour décider d'un logement insalubre.
Encore moins le calcul dudit coefficient.
Pour que l'insalubrité soit avérée, il faut que votre sweet home soit du genre taudis, et encore! ou qu'il y ait un critère "danger" avéré, par exemple le 30mA ne fait pas partie de ces dangers (juste indication "très mauvais", mais avec un coefficient multiplicateur de "1")
A noter qu'il est de 8 pour l'éclairement naturel des pièces principales.
Ce qui est dangereux c'est la non équipotentielle et le non respect des distances de sécurité dans les locaux humides, voire un fil nu qui se promène à vue d'oeil (constat seulement visuel).
Bref!
Avez-vous vu des logements frappés par un tel arrêté? J'espère bien que le votre n'est pas dans cet état.
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Posté - 27 mai 2011 : 22:14:27
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citation: Non on ne fait pas de la parlote devant le CODERST et le préfet. Le préfet!!!!
Not in my backyard...
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