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snedoup
Nouveau Membre
31 message(s)
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 Posté - 27 mai 2011 : 06:05:16
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bonjour,
sur la taxe foncière, la taxe d'enlèvement ménagère fait partie des charges locatives qui est à la charge du locataire.
ma question est la suivante: il y a des frais de dossier, souvent en bas a droite. A t'on le droit d'inclure dans la charge due au locataire les frais de dossier au prorata de la taxe enlèvement des ordures ménagères?
merci pour vos réponses
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 27 mai 2011 : 06:55:30
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Non , il faut juste répercuter le montant de la TEOM au prorata du nombre de jour de présence sur l'année.
Si année compète alors TEOM intégrale SANS les frais de gestion.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 27 mai 2011 : 08:07:11
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6Bonjour,
si vous recevez votre avis d'imposition par courrier sur le verso au paragraphe frais de gestion de la fiscalité directe locale il est indiqué : les frais de la fiscalité directe locale calculés sur la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne sont pas récupérables auprès des locataires : en 2009 c'était au paragraphe 6 - pour 2010 ayant imprimé directement à partir du site des impots je n'ai pas édité ces pages donc je ne connais pas le paragraphe .
N6
Editié : correction de fautes |
Édité par - Numero6 le 27 mai 2011 08:44:51 |
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 Posté - 27 mai 2011 : 08:26:19
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En effet, c'est indiqué par les impots, c'est presque difficile de ne pas lire cette phrase qui est sans ambiguité... |
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snedoup
Nouveau Membre
31 message(s)
Statut:
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4
Posté - 27 mai 2011 : 19:37:48
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merci pour vos réponses, sujet clos |
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Sujet |
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