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sybarite
Contributeur actif
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 Posté - 27 janv. 2011 : 20:07:47
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Pour ma part, je pense que le syndic n'a pas agit de sa propre initiative et qu'un CS n'y est pas étranger. Il existe une solution intermédiaire qui consiste à prendre une société jusqu'à l'assemblée générale et soumettre aux copropriétaires les différente options. Le syndic pourvoi à la conservation et à l'entretien donc le recours provisoire à une société n'est pas illicite |
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Posté - 28 janv. 2011 : 21:57:13
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Cela a été fait en concertation avec le CS, à sa majorité, bien sûr.
Une part pensant que faire une AG "juste" pour cela, revenait cher.
La question de la capacité du syndic à souscrire un contrat avec une société de nettoyage pour plusieurs mois, reste intacte. Même s'il se couvre en disant que le CS l'a demandé, il a un devoir de conseil... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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23
Posté - 28 janv. 2011 : 22:55:47
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Le devoir de conseil s'entend d'un professionnel à son client, lorsqu'un choix, une décision appartient au client.
Le devoir de conseil du syndic s'entend lorsqu'une décision ne lui appartient pas en propre. Cas classique lorsqu'une AG veut prendre une décision illicite, ce dont doit la mettre en garde le syndic sauf à engager ce défaut de conseil.
Ici il n'intervient pas, le CS ne pouvant donner qu'un "avis" au syndic. Ce qui veut dire que le CS peut demander ce qu'il veut, cela n'oblige en rien le syndic !
S'abriter derrière la volonté du CS dans l'affaire dont il s'agit, c'est là un vrai faux refuge qui ne tient pas la route 5 secondes.
La capacité offerte au syndic de souscrire de lui-même un tel contrat a déja été abordée sur UI.
Elle s'entend pour remplacer un contrat similaire existant arrivé à son terme ou qui à pris fin par la volonté de l'une ou l'autre des parties. S'agissant de pourvoir à l'entretion de l'immeuble quasi "nombre pour nombre", le syndic peut y procéder de sa propre initiative, que ce soit pour l'assurance de l'immeuble ou pour le contrat d'entretien, espaces verts ou parties communes.
Il en a même l'obligation, étant chargé de pourvoir " ... à la conservation de l'immeuble et à son entretien..." (L.art.18 tiret 2)
Bien entendu "nombre pour nombre", c'est à dire contrats similaires, sans modification notable quant aux prestations et au prix de ces contrat.
Pas besoin de l'AG pour continuer à assurer et entretenir le syndicat aux mêmes conditions et prix.
Tout autre chose est de passer un 1er contrat pour l'entretien de l'immeuble et d'engager des fonds pour ce faire sans décision d'AG, ceci afin de remplacer un emploi dont la suppression n'a pas été décidée par une AG.
Autrement dit ce syndic est un cumulard dans la faute professionnelle ! 
PS : Ne pas confondre avec la passation des 1er contrats lors de la création de la copropriété : il faut l'assurer, l'entretenir, etc, contrats passés par le syndic alors qu'aucune AG ne les a décidé. |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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24
Posté - 28 janv. 2011 : 23:14:07
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la solution de l'entreprise dans l'attente d'un décision d'AG est parfaitement défendable, si on reste dans une solution d'attente.
Le syndic doit assurer la continuité de la prestation. Certes, la cas ici peut être discutable dans la mesure ou le Syndic doit savoir depuis longtemps que le salarié veut faire valoir ces droits à la retraite. |
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