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Niki
Contributeur actif
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 Posté - 09 mars 2010 : 11:14:16
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Bonjour,
J'aimerais savoir si le choix des formations requiert l'accord préalable de l'assemblée générale.
Merci de vos réponses
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Posté - 09 mars 2010 : 11:39:10
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la gestion du personnel d'un syndicat relève du syndic.
L'AG décide ou non de l'emploi et de son descriptif (UV, nombre, etc...) |
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Posté - 09 mars 2010 : 11:40:17
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suite :
par contre si cette formation nécessite un financement supplémentaire ou particulier cela relève du budget voté par l'AG... |
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Niki
Contributeur actif
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Posté - 09 mars 2010 : 13:04:31
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Merci Rambouillet
Les formations envisagées nécessiteront un financement, mais rien de prévu au budget. |
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Posté - 09 mars 2010 : 13:53:25
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dans ce cas, le syndic aura du mal Ă la payer ....  |
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 12 mars 2010 : 16:56:29
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Ces formations sont généralement financées par les organismes collecteurs type fongecif ,agefos au titre de la formation professionnelle.
si votre syndic fait son boulot,cela ne coûtera pas un centime à la copropriété. |
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orion7000
Contributeur débutant
85 message(s)
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Posté - 12 mars 2010 : 18:41:26
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Il y a aussi de D.I.F... Droit Individuel Ă la Formation!!!! |
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| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 12 mars 2010 : 20:16:53
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et si NIKI nous disait de quelles formations il s'agit..... |
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sparte
Contributeur senior
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8
Posté - 12 mars 2010 : 21:33:53
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Niki
Contributeur actif
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9
Posté - 13 mars 2010 : 14:26:10
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Bonjour,
Il s'agirait tout d'abord d'une formation en électricité.
Le syndicat a cotisé à la formation continue auprès des Agefos-pme.
Par contre, j'avais posé une question il y a quelque temps à laquelle il n'a pas été répondu, concernant le changement de coefficient par le syndic sans accord AG, du niveau 2 au niveau 4. Il a été demandé au syndic de rectifier ce coeff. (niveau 3) mais il ne veut rien entendre. Que peut-on faire ?
Merci de vos conseils. |
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 13 mars 2010 : 16:06:31
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c'est l'AG qui décide de la catégorie et du coefficient, pas le syndic! |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 13 mars 2010 : 20:10:54
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Niki,pour la formation,cela rentre dans la cas de ce que j'Ă©voquais plus haut.
Cette formation indispensable, qui vous évitera de vous retrouver devant le juge si le concierge reste collé à la douille en changeant une ampoule,doit être délivrée par un cabinet habilité qui devrait se charger lui-même des formalités auprès des agefos pour peu que le syndic lui donne les éléments nécessaires(contenus dans la fiche de paye).
Concernant l'indice,vous pouvez vérifier dans la convention collective.Il est possible et seulement possible que ce changement soit rendu nécessaire par la nature des travaux (spécialisés ?) qu'il doit effectuer.
Si le syndic représentant légal de l'employeur a modifié l'indice et que ce dernier apparaît sur la feuille de paye ,cela équivaut ipso-facto à un avenant au contrat de travail.Le syndic ne peut plus revenir en arrière.Peut-être est-il coincé parce qu'il a commis une erreur...? |
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Niki
Contributeur actif
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Posté - 15 janv. 2011 : 15:43:34
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Bonjour,
Je me permets de revenir sur le sujet de l'augmentation du coefficient du gardien (du niveau 2 au niveau 4) sans autorisation de l’AG.
Nefer indiquait dans son post n° 10 du 13 mars 2010 que « c'est l'AG qui décide de la catégorie et du coefficient, pas le syndic ! »
Notre syndic dément formellement et mentionne que :
- selon l’article 31 du décret de 1967, il dispose du pouvoir d’engager et de congédier le personnel de la copropriété et de fixer les conditions de son contrat suivant les usages et les textes en vigueur, l’assemblée générale n’ayant que le pouvoir de fixer le nombre et la catégorie des emplois.
- que la catégorie de l’emploi donné au gardien n’a pas été modifiée, seul son niveau l’a été.
- que cette prérogative appartient au syndic puisque le niveau de classification d’un salarié relève de ses conditions de travail.
- que le syndic F… n’avait donc pas à soumettre à l’assemblée la modification du niveau du gardien.
Le syndic précise également qu’il n’a fait que donner suite à la demande de certains membres du conseil syndical (ce qui est faux), que le gardien étant titulaire d’un bac et d’une expérience de 8 ans en tant que gardien d’immeuble, l’attribution d’un niveau 4 était entièrement justifiée.
L’article 21 de la convention collective, mentionne : « le classement à un niveau donné est de droit si le salarié occupe de façon permanente un poste répondant à l’ensemble des critères fonctionnels définissant ce niveau et s’il satisfait de même manière à tous les critères de qualification exigés à ce même niveau. »
Or, bien que le gardien ait un bac Techniques Quantitatives de Gestion qui n’a rien à voir avec le poste de gardien, il n’a pas les compétences requises pour justifier d’un niveau 4, mais d’un niveau 3, niveau qui devait lui permettre d'organiser et de surveiller le travail de l’employé d’immeuble et rien d'autre.
Je cherche désespérément des jurisprudences pour contrer les dires du syndic, que je ne trouve pas.
Quelqu’un a-t-il eu le même problème ?
Merci de votre aide.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 15 janv. 2011 : 18:30:57
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que donnerait il Ă un candidat avec un doctorat ? |
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Sujet |
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