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vali-vali
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: vali-vali est déconnecté

Posté - 09 févr. 2011 :  10:41:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
Je suis propriétaire d'un commerce dans un immeuble, et je me suis aperçu, que dans mes charges je paie la concierge, mais je me demande si c'est normale, puisque le courrier est remis par le facteur directement dans la boutique, j'emploie une société pour sortir mes boites à ordures, (Madame a refusé de les sortir)et j'accède à ma boutique directement sans passer par l'immeuble, dons je ne salie rien, finalement la concierge ne me rends aucun service. Alors je dois la payer?


Vali-Vali

sybarite
Contributeur actif

241 message(s)
Statut: sybarite est déconnecté

 1 Posté - 09 févr. 2011 :  12:51:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, lisez votre règlement de copropriété.

Le service du gardien (concierge, régisseur) est un service collectif supporté par tout les copropriétaires au titre des charges communes générales en fonction de vos tantièmes

nefer
Modérateur

14812 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 févr. 2011 :  16:16:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par vali-vali

bonjour,
Je suis propriétaire d'un commerce dans un immeuble, et je me suis aperçu, que dans mes charges je paie la concierge, mais je me demande si c'est normale, puisque le courrier est remis par le facteur directement dans la boutique, j'emploie une société pour sortir mes boites à ordures, (Madame a refusé de les sortir)et j'accède à ma boutique directement sans passer par l'immeuble, dons je ne salie rien, finalement la concierge ne me rends aucun service. Alors je dois la payer?


Vali-Vali




êtes vous le propriétaire des murs ou celui du fonds de commerce ?


si vous propriétaire des murs, c'est à dire copropriétaire dans le syndicat, vous avez des charges à payer qui sont réparties en application du réglement de copropriété


si vous êtes le propriétaire du fonds de commerce et donc locataire des lieux, il faut vous référer à votre bail pour l'imputation des charges récupérables.


concernant la sortie des containers qui sont dans le local commun il faut se référer au réglement de copropriété pour savoir si c'est une charge commune ou s'il y a une restriction pour le commerce



rambouillet
Pilier de forums

18417 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 févr. 2011 :  16:25:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le reglement de copropriété (RDC) qui détermine si le propiétaire du lot "commerce" doit payer ou non la concierge.

si le RDC dit que la concierge est payée par tous, ce propriétaire doit payer. En contrepartie, elle doit aussi ses services à ce propriétaire.
 
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