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lohalo
Nouveau Membre
France
49 message(s)
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 Posté - 11 janv. 2011 : 17:16:48
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bonjour, notre gardien de catégorie B c'est a dire logé,fait courir des bruits comme quoi il aurait envoyé sa lettre de démission pour se mettre à son compte?
1)le syndic a t'il le droit d'embaucher immédiatement un autre couple sans l'avis de notre conseil syndical ou sans ag extraordinaire pour nous demander nous copropriétaires de ne pas le remplacer et de faire voter entreprise a la place?
le syndicat des copropriétaires n'est t'il pas l'employeur et peut t'il avoir droit de refuser?
2)quel est le délai que notre gardien doit donner à la copropriété et s'il part de son propre gré doit on verser certaines indemnités d'ancienneté
merçi.
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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Posté - 11 janv. 2011 : 18:13:02
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bonjour.
Ce couple de gardiens est il prévu au Règlement de copropriété ?
Quelles sont les clauses du RC quant à un avis éventuel du CS ou de l'AG ?
Sinon, en principe, si le gardien est prévu au Règlement de copropriété le syndic peut remplacer le couple car c'est lui qui embauche pour le syndicat. En pratique, il y a toujours une concertation avec le CS. Et le CS peut suggérer de saisir l'assemblée générale. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 11 janv. 2011 : 18:43:05
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) - OUI : s'il appartient à l'AG de décider du nombre et de la catégorie d'emplois, il appartient en propre au syndic de rechercher et embaucher le personnel sans que l'AG n'intervienne. Ceci est vrai pour remplacer un employé qui démissionne, comme il en est pour tout contrat courant passés pour l'entretien de l'immeuble et de ses services. Du moins s'il n'y a pas de modification importante.
Accessoirement la suppression du service commun "gardien-concierge" prévu au RDC nécessiterait un vote à l'unanimité, bien que certains admettent qu'on puisse le décider à la double maj.art.26.
2) La démission de l'employé impose qu'il respecte le délai de préavis prévu dans son contrat de travail, en principe 1 mois (contrat de travail des employés dont tout CS doit avoir copie, comme de tous les contrats courants du syndicat).
Il n'y a pas d'indemnité particulière à verser par l'employeur.
A noter que l'employeur peut décider (ici le syndic) de dispenser l'employé d'effectuer son mois de préavis, auquel cas il devra lui verser le salaire mensuel correspondant (sans prime ou accesoire au travail, qui n'est alors pas effectué).
Il devra bien entendu quitter son logement de fonction "salaire complémentaire". |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 11 janv. 2011 : 23:18:02
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vous parlez d'abord d'un gardien puis ensuite d'un couple
qu'en est il exactement? |
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lohalo
Nouveau Membre
France
49 message(s)
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Posté - 12 janv. 2011 : 17:13:19
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merçi pour les renseignements. |
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