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 Posté - 15 oct. 2010 : 13:18:15
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Bonjour Ă toutes et tous,
Les temps sont durs.
L'argent se raréfie, mais pas pour tout le monde.
Dans la résidence ou, jusqu'à présent j'entretenais de bonnes relations avec les résidents, les choses changent.
Ayant reçus leur rappel de charges, certains locataires commencent à répendre l'idée que trop de charges, c'est à cause du gardien, moi en l'occurence.
Ces mêmes commencent à propager l'idée de demander la levée d'une pétition pour me licencier.
Ils se trompent de cible.
Mais bon, j'en arrive à la question : en faisant déposer mes témoins sur la base de l'article 202 du code civil, cela suffurait-il pour étayer un dépôt de plainte en bonne et du forme ?
Cordialement. Sumo
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superbus
Contributeur débutant
58 message(s)
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 Posté - 15 oct. 2010 : 14:04:10
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les locataires ne sont pas vos EMPLOYEURS . qu'ils demandent un licenciement est une chose,qu'il soit aplliqué en est une autre, calme et sang froid en toute circonstance.
laissez passer l'orage, et restez professionnel . |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 16 oct. 2010 : 12:14:11
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Sumotorride :
"en faisant déposer mes témoins sur la base de l'article 202 du code civil,....."
Vous avez des problèmes avec votre épouse, pour faire ainsi référence à l'art.202 du Code civil, qui traite des effets de la nullité du mariage sur les enfants ...???, 
Quant à parler de "diffamation" dans cette affaire, elle en est totalement étrangère ! |
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Posté - 17 oct. 2010 : 00:09:02
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Bonsoir Gedehem,
D'habitude, je suis plutôt d'accord avec vous. Mais relisez le code civil et vous verrez que le dépôt d'un témoignage passe bien par cet article.
Pour une fois, vous, c'est une fois de trop.
Quand à la diffamation, dire que les charges sont trop élevées à cause du gardien, cela sous entend bien que le gardien a un comportement qui fait augmenter les charges. Ce qui n'est pas le cas. Ce qui constitue bien de la diffamation.
Mais, là ou les choses sont le plus étranges c'est que ceux là memes qui déprécient le gardien sont cela mêmes qui sont incapables de faire la différence entre un rayon laser et un corde à linge ordinaire, qui croient que CANAL CARPIEN est une chaîne du câble, ou que le complexe dOedipe est le nom d'un nouveau centre commercial à la mode.
La charte de ce forum interdit de nommer un syndic par son appellation commerciale je crois et bon, faut des règles. Mais si ces gens qui m'accusent savaient au moins lire un compte de charge , ils s'appercevraient qu'ils paient des choses qui ne les concernent pas.
J'ai de l'estime pour ce forum, je l'ai déjà dit.
Sumo
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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4
Posté - 17 oct. 2010 : 11:18:08
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Pour l'art.202 du Code civil, je vous incite Ă y jeter les 2 yeux .... 
Le fait de dire : "Le boucher nous coute trop cher, dorénavent on mangera de la purée" n'est pas diffamation envers le boucher, ne met pas en cause son travail !
Vous confondez les choses !
Si le syndicat veut réduire ses charges en réduisant les différents services qui lui coute, dont le service "gardien-concierge", il n'y a là ni critique ni mise en cause du ou des employés !
Si tous les employeurs qui ont licencié pour réduire leurs dépenses étaient trainés devant un juge pour diffamation nous le saurions depuis longtemps !
La diffamation, c'est tout autre chose, qui n'a rien Ă faire dans votre histoire.
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Posté - 17 oct. 2010 : 13:50:48
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Gedehem,
Le fait de dire, "nos charges sont trop elevées à cause du gardien qui nous coute les yeux de la tête, mais qui en plus est une feignasse, et ne fait rien de la journée", c'est quoi à votre avis, une déclaration d'amour ?
Je ne vais pas passer ma journée à vous dire ce qu'est l'article 202 du CC. Lorsque j'ai produit des témoignages aux prud'hommes pour justifier des allégations qui avaient été tenues contre moi, personne ne m'a dit, "ok Guys, on laisse tomber la viande, on passe à la purée". Ces pièces ont été versées au dossier prud'hommal, paradoxalement, " sans autre forme de procès" !
Alors, pour le compte, je crois ce que j'ai vu. A moins que vous ne soyez juriste de formation et que dans ce cas là , vous me donniez par exemple le support et son article de loi correspondant, qui permet à un tiers de consigner par écrit ce dont il a été le témoin direct....
J'attends.
Cordialement.
Sumo |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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6
Posté - 17 oct. 2010 : 13:57:28
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A citer un article il faut citer le bon ....
"Je ne vais pas passer ma journée à vous dire ce qu'est l'article 202 du CC" (Code civil)
Heureusement, parce qu'il parle des effets sur les enfanrs de la nullité du mariage.
Pour ce dont vous parlez, il s'agit de l'art.202 du Code de procédure civile, code procédural qui n'a rien à voir avec le Code civil ...
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Posté - 17 oct. 2010 : 18:23:24
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remettons de l'ordre dans les articles de loi :
article L202 du code civil : "Il produit aussi ses effets à l'égard des enfants, quand bien même aucun des époux n'aurait été de bonne foi.
Le juge statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale comme en matière de divorce."effectivement peu de rapport avec votre sujet sumotorride...
quant au CPC, l'article 202 dit : L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.
Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.il semblerait que cela vous corresponde mieux, sumotorride et encore cet article décrit comment doit être faite une attestation et non les risques d'une fausse attestation...
Enfin, comme il est dit sur le forum, continuez votre travail, il sera bien tant quand quelque chose de concret vous parviendra, car je pense qu'aujourd'hui vous n'avez aucun document en provenance du syndic  , qui est votre employeur pour le SDC et non pour certains proprios...
Et en effet, rien n'empeche un propio de dire que les frais engagés pour un gardien/concierge lui sont trop élevés et demande à ce que ce servcie soit supprimé, mais c'est une AG qui décide (normalement à l'unanimité...)
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Posté - 18 oct. 2010 : 06:39:49
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Ah, Rambouillet, que ne ferais-je sans vous...
Oui, je parlais bien de l'article 202 du code de procédure civil. Pour moi ca tombait sous le sens. Du coup je m'apercois de mon erreur... Dis Gedehem, on s'aime toujours hein ?
Effectivement, je me suis emmelé les balais brosses !
Que celui qui ne s'est jamais ramassé comme une vulgaire serpillère, me jette le premier pain de savon de marseille venu !
Cordialement.
Sumo |
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Posté - 18 oct. 2010 : 08:38:01
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oh ! sumotorride, il ne faut pas aller jusque là .... en pénitence, travailler gratuitement pour votre copro pendant un mois  |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 18 oct. 2010 : 09:30:46
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citation: Initialement posté par sumotorride
Ah, Rambouillet, que ne ferais-je sans vous...
Oui, je parlais bien de l'article 202 du code de procédure civil. Pour moi ca tombait sous le sens. Du coup je m'apercois de mon erreur... Dis Gedehem, on s'aime toujours hein ?
Effectivement, je me suis emmelé les balais brosses !
Que celui qui ne s'est jamais ramassé comme une vulgaire serpillère, me jette le premier pain de savon de marseille venu !
Cordialement.
Sumo
bonjour Monsieur Sumotorride,
Si vous aviez lu les réponses de Gédehem......vous auriez vu votre erreur!
Il vous faut donc faire vérifier votre vue......
Le 14 octobre dernier c'était la journée mondiale de la vue, et le dépistage était gratuit dans une trentaine de communes....
il fallait en profiter
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Posté - 18 oct. 2010 : 22:46:26
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BanzaĂŻ Rambouillet, BanzaĂŻ BanzaĂŻ, et BanzaĂŻ tous les autres,
Bon, je crois que j'ai encore raté une occasion de me faire controler la vue...
C'est Ă cause de ce spectacle que je venais de voir sur les derviches tourneurs...
Franchement, c'est d'une beauté ce truc. Pourquoi continue t on à se tirer des tonches quand dire bonjour à son voisin suffit...
Amitié.
Sumotorride |
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FranckTT
Nouveau Membre
29 message(s)
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Posté - 14 janv. 2011 : 16:59:18
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il n'y a clairement pas diffamation |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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Posté - 14 janv. 2011 : 19:21:20
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Bonsoir.
Vous êtes dans une copropriété ou un immeuble locatif ? comme vous parlez de locataires....
Aujourd'hui, le sport à la mode est le licenciement économique des gardiens un brèche.. qui dis je, un gouffre , une faille a été ouverte par la jurisprudence. donc, tous les moyens sont admis pour justifier le caractère "économique" du licenciement d'un gardien. |
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