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 Sujet  |
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 Posté - 22 nov. 2010 : 23:54:15
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Bonsoir.
Je viens de parcourir les 2 forums sans avoir vu aucun début de réponse a mes interrogations.
1ere interrogation : suite a un contrôle de l'Ursaff chez mon employeur il y a environs 2 ans, mes collègues gardiens qui ont des logements de fonctions de + de 60 m² se sont vu mettre une retenue supplémentaire conséquente sur leur paye ( en moyenne entre 100 a 180 € ). Certainement une taxe entre les 60m² maxi de la convention, et la surface réel de leur appartement. A l'époque, le DRH avait dit que c'était la loi, et qu'elle primait sur la convention des gardiens... J'aimerai votre avis la dessus.
2eme interrogation : sur la prime pour le tri sélectif, certaines collègues qui ont moins de 10000 UV, se voit payées la prime au prorata de leur taux d'emploi. J'aimerai aussi votre avis la dessus.
Merci pour vos réponses.
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
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1
 Posté - 23 nov. 2010 : 08:18:06
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Bonjour,
En fait, l'évaluation de l'URSAF n'est pas la même que celle de la convention collective, le rattrapage doit être fait sur les charges sociales entre l'avantage logement calculé par l'URSAF et la somme forfaitaire payée par le bénéficiaire du logement.
Vous trouverez ici les barèmes de l'URSAF --> http://www.guide-des-salaires.com/f...t--2010.html
Concernant la prime "tri sélectif", la convention collective ne mentionne aucune pondération, ni d'ailleurs aucune surévaluation, indexée sur le taux d'emploi.
--> http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000005656825
Vous devriez demander, pour ceux qui ont plus de 10.000 UV si leur prime tri sélectif est augmentée d'autant. Après tout, il faut une certaine logique, non ?
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 2
Posté - 23 nov. 2010 : 08:44:09
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Bonjour.
Merci pour ces précisions.
Pour le 2eme point, la prime n'est pas augmentée au dessus de 10000 UV.
Pour l'avantage nature logement, on ne peut donc pas supprimer cet abattement supplémentaire alors ? L'employeur ne peut pas prendre a sa charge ce surplus ?.
bonne journée
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
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3
Posté - 23 nov. 2010 : 12:07:22
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citation: Initialement posté par Vacancier94
Pour le 2eme point, la prime n'est pas augmentée au dessus de 10000 UV.
Ce qui démontre donc une certaine mauvaise foi et un sens très approximatif de l'équité.
On peut estimer à tort que la prime de tri sélectif est modulée en fonction du taux d'emploi, c'est faux bien sûr, mais tout le monde a droit à l'erreur. Mais par contre, à ce moment là , il faut l'indexer sur le taux d'emploi à la baisse comme à la hausse.
Concernant l'avantage logement, ce sont les charges sociales sur la différence entre l'estimation URSAF et l'estimation convention collective qui peuvent être prélevées, et les sommes que vous évoquez (entre 100 et 180 €) me paraissent disproportionnées.
La prise en charge par l'employeur équivaudrait à une augmentation de salaire, vu le comportement de cet employeur dans l'affaire du tri sélectif, ça ne parait pas gagné. |
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4
 Posté - 23 nov. 2010 : 21:49:13
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Un grand merci pour toutes ces précisions. Ça me donne un peu de travail pour les semaines qui viennent.
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