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COPRO06
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 Posté - 14 nov. 2010 : 09:50:48
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Bonjour, et merci d'avance pour votre aide, ayant plusieurs questions à poser sur le licenciement d'un gardien pour fautes sérieuses faites en 2007 ou 2008 je ne sais plus - par le nouveau syndic,
pour vous situer le contexte
Cette copropriété a été créer vers 2002 - L'immeuble de locations - à été vendu à la découpe - tous les lots n'étaient pas encore tous vendus - le premier syndic nommé certainement par le vendeur a fait voter, en AG par les premiers copropriétaires - la reprise du contrat de gardien avec son ancienneté de plus de 30ans mais j'y reviendrais - car affaire très complexe
constat les contrats ou avenants pour le gardien ont été faits soit par les memes gestionnaires pour le compte de gros propriétaires bailleur possedant des immeubles de location - souvent au changement de gestionnaire ou propriétaire bailleur, il ete fait une REPRISE DE CONTRAT, reprenant son ancienneté de plus 30ans à chaque fois -
donc je poserai des questions en plusieurs étapes
1ère étape
le meme gestionnaire dupont madaté par 2 propriétaires bailleur différents que je nomerai A et B - les immeubles étant à des adresses différentes
le gestionnaire dupont peut il faire 2 certificats de travail - datés de la même date soit [b]décembre 2002
[b]
- le 1er certificat pour une période de 1980 à 1993 pour la résidence A (donc 5 ans après que le gardien ai quitté l'immeuble A)
le 2e pour une période de 1993 à 2002 pour la résidence B
en 2002 la résidence B va se retrouver vendue à la découpe... la suite à la prochaine question... car tout semble avoir été fait pour faire prendre en charge l'ancienneté par les futurs copropriétaires les dindons de la farce.
2ème Etape
peut on reprendre l'ancienneté d'un poste sur chaque contrat ou avenant.
cette ancienneté équivaut à la fixation d'un salaire plus élevé pour l'expérience
ou cette ancienneté est elle considérée pour le calcul des années en cas de licienciement ou retraite par le dernier employeur qui se prend tout en pleine figure ...
Dans une société privée, un employé peut avoir la reprise d'une ancienneté pour justifier un salaire olus élevé dès l'embauche, mais pour un départ licenciement, retraite etc... ne compte que l'ancienneté effective dans l'entreprise concernée...
les conventions sur les contrats de garidens seraient elles différentes ??
merci de vos réponses à vous spécialiste...
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galoubet
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Posté - 14 nov. 2010 : 10:41:35
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@ Cette copropriété a été créer vers 2002
bonjour, cette copropriété a été créée à partir de quoi ?
Est-ce qu'il s'agissait d'une société coopérative ? d'après ce que vous dites, en 2002, cet ensemble immobilier a vu l'émergence d'un syndicat des copropriétaires, c'est à dire la forme classique de la copropriété. Ce syndicat des copropriétaires a voté en AG, peut être induit en erreur ou influencé par son premier syndic, une indemnité correspondant à une ancienneté déjà acquise par le gardien en place, mais à ma connaissance, l'assemblée générale est souveraine, et si personne ne l'a faite invalider, ses décisions sont exécutoires.
On peut rétorquer que ce qu'une AG a fait, une autre peut le défaire, mais dans ce cas, on se heurte à un avantage salarial acquis et on retombe sur le même problème.
Pour la résidence A et la résidence B, il peut être fait deux certificats de travail différents puisqu'il s'agit apparemment de deux syndicats de copropriétaires différents, et c'est le syndicat des copropriétaires qui est l'employeur, donc dans ce cas deux employeurs différents. Si j'ai bien compris, vous semblez croire que c'est le gestionnaire qui est l'employeur, c'est une erreur très commune, le même gestionnaire peut gérer A et B, et le même gardien peut être employé par A et B qui se partagent chacun un temps partiel, mais l'employeur du gardien est A et B, pas le gestionnaire.
Enfin il n'y a pas de conventions différentes sur les contrats de gardien, sauf bien sûr entre secteur privé et secteur public. La convention collective est la convention IDCC 1043, bordereau des conventions collectives 3144. Cette convention collective prévoit un salaire conventionnel, mais rien n'empêche l'assemblée générale des copropriétaires de voter une rallonge à ce salaire conventionnel (il faut dire quand même que c'est plutôt rare !). La reprise de l'ancienneté peut être considérée comme une rallonge au salaire conventionnel. Mais attention, le changement de syndic ou de gestionnaire ne remet pas le compteur de l'ancienneté du gardien à zéro puisque ce n'est pas le gestionnaire qui est l'employeur.
Qu'est-ce que vous appelez "vendue à la découpe" ? vendue par lots ?
Voilà ce que je peux en dire, s'il y a quelque chose que j'ai mal interprété, donnez plus d'explications, mais je suis sûr que d'autres auront des avis pertinents à donner. (Mais où est donc passé Gédehem, jamais là le dimanche celui-là !)  |
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nefer
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 Posté - 14 nov. 2010 : 11:29:20
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je ne comprends pas
le gardien est il licencié ?
si oui , quand ?
ou bien le syndic actuel a t il commencé une procédure de licenciement ? |
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Posté - 14 nov. 2010 : 11:55:32
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copro06, pouvez vous nous éclairer :
* les immeubles A et B font-ils partie d'une même et seule coprorpiété ?
* si une copropriété a été créée en 2002, et qu'une AG a décidé de reprendre à son compte (?), l'ancienneté d'un gardien au delà de sa présence dans cette copro, cette ancienneté est acquise...
Un certificat de travail est établi pour la durée où l'employé était salarié de son entreprise à savoir le syndicat (et non le syndic). Donc l'ancienneté n'intervient pas dans ce cas.
Ensuite l'indemnité de licenciement est calculé avec les éléments de salaire du licencié, et dans ce cas son ancienneté est prise en compte. Dans le cas présent, c'est l'ancienneté qui apparait sur sa dernière fauille de paie. (ancienneté réelle dans l'entreprise ou ancienneté fictive, si celle ci a été reprise).
En cas de retraite, la part de l'employeur à son départ, dépend également de l'ancieneté de la dernière feuille de paie, et dans le cas présent ce serait une AG qui aurait accepté, elle doit donc en supporter les conséquences.
Dans le domaine de la rémunération du travail, l'application des règles est plus saine que les sentiments des copropriétaires....  |
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COPRO06
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Posté - 14 nov. 2010 : 12:00:09
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je voulais commencer par le début - mais cela est compliqué à expliquer - voici les prémières précisions
le proprétaire MARTIN d'un ensemble immobilier nommé BERTUS à Nice de plus de 150 lots - a racheté cet ensemble immobilier à La STE TINTIN - je n'ai pas la date entre 1995 et 2002
ensuite MARTIN a vendu les logements (lots) qui étaient que de la location aux occupants ou à d'autres clients de l'extérieur - cela a du commencé en 2003
dans le Rglt de copropriété - il n'y a pas de fonction de gardien ni de loge - l'appartement occupé par le gardien étant un lot comme les autres... je reviendras plus tard sur les questions à poser.
Le gardien a été employé par TINTIN et ensuite MARTIN - tous 2 propritétaires successifs des immeubles et ayant mis la gestion à une sté DURAND et à un moment changement de gestionnaire DUPONT
TINTIN a employer le gardien depuis 1993 mais sur un autre ensemble immobilier AZUR Ã Nice - ensuite il l'a permutte sur BERTUS Ã Nice
donc mes premières questions
la sté DUPONT mandaté par TINTIN à fait un certificat de travail
au gardien pour la période de 1981 à 1993 daté de Décembre 2002 soit 5 ans après - sans mettre DUPLICATA
ensuite la société DUPONT mandaté par MARTIN fait un certificat de travail au gardien de 1993 à 2002 et là daté aussi de décembre 2002 ce qui est conforme.
ma première question ce certificat de travail fait 5 ans après les dates est il valabe., normalement ce certificat devrait etre date de 1993 au indiqué DUPLICATA..
je continuerais la suite ... car c'est assez extraordinaire... |
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COPRO06
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Posté - 14 nov. 2010 : 12:12:22
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je vous précise qu'une fois les ventes réalisées
un premier syndic a été nommé que l'on nommera JEAN vers 2003 (je n'étais pas encore copropriétaire et n'ai pas les infos)
ensuite un autre syndic a été nommé en 2005 ou 2006 que l'on nommera PAUL -
c'est le syndic PAUL qui procédé au licenciement
donc une copropriété normale avec un syndic, employeur pour le compte du syndicat des copropriétaires de la résidence BERTUS à Nice.
mais je reviendrais sur cela plus tard, il y a entre temps d'autres points qui ont fait que les copropriétaires ont été pris pour des dindons de la farce, et comme les votes en AG sont acquis - je le sais ... j'essaye de trouver les failles ..... merci d'avance de vous intéresser à cette épopée...
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Posté - 14 nov. 2010 : 12:51:39
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appelons le gardien MILOU pour la bonne compréhension....
PAUL décide de licencier MILOU qui a un contrat de travail ave cle SDC BERTUS...
les certificats de travail qu'écrit DUPONT à MILOU importe peu (normalement) au SDC BERTUS.
Ce qui importe PAUL et le SDC BERTUS c'est de connaitre le contrat de travail qui lie MILOU au SDC BERTUS, via PAUL. En a t on connaissance ?
si NON, c'est dommage et incompréhensible pour un syndic, mais il faudra travailler avec les feuilles de paie de MILOU....
si OUI, tous les élements pour "indemniser" le licenciement se trouvent dans le contrat, ses éventuels avenants et les feuilles de paie.
Les certificats de travail écrits pas DUPONT, DURAND n'ont aucun intéret, sauf aux prudhomes éventuellement.
Donc quelle est la question qui chagrine PAUL et/ou le SDC BERTUS ? |
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COPRO06
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Posté - 14 nov. 2010 : 14:23:23
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le syndic PAUL ne semble pas chagriner par les problèmes.... puisque se seront les copro qui paieront...
donc les copro se renseignent .... sourire
pour le moment, je ne souhaite pas sauter les étapes... car vous allez voir la suite qui n'est pas mal non plus ... ce qui m'intéresse, c'est d'aller dans l'ordre - et sur ce qui était avant que l'ensemble immobilier BERTUS soit vendu et devienne une copropriété le syndicat des coprop. BERTUS, et la nomination successives des syndics JEAN et le 2ème syndic PAUL -
(oui nous allons au prud'hommes)
donc j'ai besoin d'infos au fur et à mesure que les années se sont passées avec des eléments qui poourraient être contestable... ou tenter de contester... même si on a fait voter n'importe quoi aux nouveaux copropriétaires.... il faut qu'ils se défendent quand même ?? si cela est possible avec les textes de loi bien entendu...
1ère étape ;
donc un gardien que l'on va nommer MILOU a été employé par TINTIN qui avait 2 ensembles immobiliers BERTUS et AZUR a Nice, (TINTIN cédera plus tard BERTUS à MARTIN) .... (on pourrait dire comme la blague... qui reste dans le bateau... rire)
mon but et d'avoir les informations sur la validité du certificat de travail fait par le gestionnaire de TINTIN DATE DE Décembre 2002 pour la période de 1981 à 1993 pour l'immeuble AZUR - PEUT ON ETABLIR UN CERTIFICAT DATE DE 2002 SI SON EMPLOI DANS L'IMMEUBLE AZUR S'EST TERMINE EN 1993 - sans indiqué DUPLICATA .. et quelle est sa validité juridique - un certificat de travail ne doit il pas être daté du dernier jour travaillé dans un emploi ?? non ?? en tout cas dans le prive oui ..!!!
car l'employeur TINTIN va réemployer MILOU en 1993 sur son autre immeuble le BERTUS en plus il y a mutation de lieu géographique même si la meme ville.... Non ???
là n'y a t-il pas des obligations particulières??
et le meme gestionnaire fait à MILOU un autre certificat de travail toujours avec la meme date de DECEMBRE 2002 pour la période de 1993 et Décembre 2002 pour l'immeuble BERTUS - ce certificat est normal - il termine en Décembre 2002 avec son employeur TINTIN à cette date -
de 1981 à 1993 immeuble AZUR daté 31 Décembre 2002 fait 6 ans après
de 1993 à 2002 immeuble BERTUS daté 31 Décembre 2002
meme gestionnaire - meme propriétaire TINTIN
après 2002 MILOU aura plusieurs employeurs sans changer d'immeuble en restant sur l'immeuble BERTUS (vous verrez la suite) - MILOU souhaite donc faire prendre son ancienneté de 30 ans à son dernier employeur (vous verrez la suite )
le syndic Paul n'a semble t-il aucun document sur ces 2 contrats de travail à MILOU fait par le gestionnaire ou par TINTIN - MILOU doit avoir ses fiches de payes..
suis je un peu plus clair ??
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Posté - 14 nov. 2010 : 14:47:48
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là où vous n'etes pas clair, c'est en quoi vous importent les certificats faits par TINTIN, qui n'ont rien à voir le SDC BERTUS |
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COPRO06
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Posté - 14 nov. 2010 : 17:49:36
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le gardien MILOU va se faire ensuite reprendre son ancienneté par ses futurs employeurs et donc avec l' ancienneté cumulée depuis 1981, que Milou va trainer à partir de ces 2 Certificats de travail tous deux datés de 2002 .. c'est cela qui me choque... et me fait douter (ce qui me semble être organisé par les vendeurs/repreneurs, vous verrez après, car ensuite il a été embauché toujours pour l'immeuble BERTUS par une Société de Nettoyage ..
et cette reprise d' ancienneté reprise en 2002, sera ensuite poursuivie et votés par le syndicat de copro. de bertus en 2003 ou 2004.. donc je souhaite mettre en évidence cette volonté...
si vous avez besoin de tout en un seul bloc cela va faire encore plus compliqué
il y a t-il ou non une anomalie dans ce certificat de travail. fait 6 ans après la sortie effective de l'immeuble AZUR.
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Posté - 14 nov. 2010 : 18:23:35
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quand MILOU change d'employeur (de TINTIN/MARTIN à SDC BERTUS), normalement son ancienneté ne suit pas, sauf si le nouvel employeur le veut.
Donc en théorie, les certificats de travail faits en 2002 par les anciens employeurs (ce qui n'a rien d'illégal...) TINTIN/MARTIN ne sont d'aucune utilité lorsque MILOU est embauché par le SDC BERTUS (sauf accord particulier entre MARTIN et le SDC lors de la vente en lots).
Ensuite si une AG veut payer MILOU en fonction de l'ancienneté de sa carrière et non de l'employeur, c'est son droit...
et pour répondre à cette question toute simple que vous posez :
citation: PEUT ON ETABLIR UN CERTIFICAT DATE DE 2002 SI SON EMPLOI DANS L'IMMEUBLE AZUR S'EST TERMINE EN 1993 -
OUI, il n'y a aucun texte qui dit qu'un certificat de travail est unique. Les textes disent que lors du solde de tout compte, l'employeur doit remettre un certificat de travail ; mais il peut en faire aussi un autre 6 ans après : exemple : vous avez perdu votre certificat de travail d'origine. Pour reconstituer votre carrière avant de partir en retraite, vous pouvez demander à vos employeurs successifs des certificats de travail qui donc attestent que vous avez travaillé du temps au temps à tel ou tel emploi... Tout cela est normal.
Ce qui est anormal, c'est qu'une AG reprenne l'ancienneté chez un autre employeur (sauf accord très particulier), sauf si le SDC considère qu'elle ne doit pas se séparer de MILOU car il est excessivement performant, mais là on est dans la loi de l'offre et la demande. |
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océan
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Posté - 14 nov. 2010 : 19:49:12
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Bonjour, Nice...
semblerait que vs soyez comme nous dans la grisaille... et dans la même panade que celle que nous avons subie et payée
Ratissez l'ancien forum vers 2002-2004.. plusieurs cas de vente à la découpe avaient été évoqués je vous souhaite bon courage ayant vécu ce cas et ses cons équences financières pendant x temps
- art 122-12 (reprise du personnel) n'est pas applicable dans ce cas de vente par lots (voir cependant les articles de presse de 1998 sur cet épineux pb de reprise du personnel :ces sociétés institutionnels pour beaucoup se gardent bien de prévenir les acheteurs locataires de leurs différences de charges lorsqu'ils deviennent copros (+25-35% en moyenne), s'arrangent pour faire passer la reprise du personnel,l'ancienneté et sans payer les provisions de la retraite etc pour faire payer le tout par les SDC alors que c'est à leur charge puisqu'ancien employeur.
en résumé, pour ce que nous avons vécu,il est clair que ces sociétés prennent les acheteurs pour des vaches à lait et que les syndics qu'ils choisissent ont des consignes pour faire avaler ces pillules quelques peu indigestes ...
bien souvent de plus les UV sont totalement surévaluées, les avantages indus ,mutuelle mise à charge des copros etc etc c'est complétement scandaleux mais il faudrait connaître tout cela avant d'acheter ... et à moins d'être un professionnel de l'immobilier ... comme les gardiens leur coûtent trop cher ils "refilent le bébé" et les paiements aux copros etc qui ne découvrent le pot aux roses que trop tard ....
bonnes lectures ....
Tant que ce gardien était employé de l'ancienne société et non de la copropriété, ce n'est pas au syndic d'établir un certificat de travail au nom de l'ancienne société ...mais à cette société qui de plus a du garder copie de son contrat etc |
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COPRO06
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Posté - 14 nov. 2010 : 20:00:09
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Merci beaucoup de votre réponse donc hélas pour les copro. -
bien pris note - ok - ce certificat ne peut nous servir ...
maintenant voilà la suite et les questions que je me pose... oui je crois bien, que le syndicat de copro BERTUS n'a pas beaucoup d'espoir à ne pas être condamné à payer.
maintenant voilà la suite
en 1993 l'empolyeur TINTIN change de gestionnaire qui deviendra DUPONT -
ce nouveau gestionnaire fait un courrier/contrat en précisant le pourcentage de la prime d'ancienneté que vous avez constitué par votre précédent contrat CDI en date de 1981 reste acquis au titre du présent contrat......
Tiens dans le contrat, il parle d'une loge - et qu'un logement de fonction lui est attribué avec un avantage en nature logement, électricité, chauffage qui sera déduit de son salaire brute... et il doit payer une assurance.. donc TINTIN propriétaire de l'ensemble immobilier BERTUS met donc un logement à la disposition de MILOu
en 1995 le propriétaire TINTIN de l'immeuble BERTUS apporte à MARTIN son immeuble BERTUS - (je ne sais pas dans quelles conditions aucun document) ce nouveau propriétaire MARTIN garde le gestionnaire DUPONT - Dupont envoi un courrier à MILOU lui indiquant que son contrat se poursuit sous l'autorite de MARTIN et établit un avenant au contrat de travail - ne précisant pas que DUPONT est gestionnaire de MARTIN - avenant de 1995 indique seulement que MILOU conserve son poste, sa classification, son salaire, et QUE SON ANCIENNETE RESTE A TOUS EGARDS DECOMPTEE DE 1981 .- La copie que nous avons du document n'est pas signée de MILOU - Par contre, dans l'avenant RIEN SUR LE LOGEMENT - ??? MILOU restant dans les lieux - et le nouveau proprietaire MARTIN n'en fait pas état.
question le nouvel employeur MARTIN peut il faire par l'intermédiaire de son gestionnaire que seulement un avenant au contrat fait par TINTIN - et ne pas refaire un contrat complet avec son nom d'employeur et de loueur ??? - il est vrai que c'est le meme gestionnaire DUPONT ??
Donc MILOU continue son travail avec son ancienneté depuis 1981 - et dans un logement de l'ensemble immobilier BERTUS - ils ne sont pas gentils ces patrons.... sourire
voilà que cela se complique maintenant.... MARTIN ne doit pas avoir envie de payer son ancienneté, il sait qu'il va vendre les lots à la découpe
il me semblait que dans ce cas on ne reprend pas l'ancienneté d'un gardien - un article 122 ?? je ne sais plus ..
UN NOUVEAU CONTRAT EST FAIT EN 2003 par une SOCIETE DE NETTOYAGE que l'on nommera ASPIRATEUR - l'employeur MARTIN a disparu par enchantement ??? aucun document
La société ASPIRATEUR etablie en 2003 UN CONTRAT DE REPRISE A DUREE INDETERMINEE - lieu toujours Immeuble BERTUS - validation de la date d'entrée de son ancien employeur en 1981 - tiens donc ??? et il sera logé - dans le meme logement...
mais cette société ASPIRATEUR n'est pas propriétaire du logement, comment peut elle le louer sans contrat particulier entre ASPIRATEUR et MILOU ou ASPIRATEUR ET MARTIN ??
.. MARTIN ayant complétement disparu dans tous cela... -
Par contre le gestionnaire DUPONT semble aussi disparaite au profit de la STE PASSAGE devenant certainement le bailleur de l'ensemble locatif BERTUS - mais comment aucun document ???? - PASSAGE apparait que dans le solde de tout compte que fera la STE ASPIRATEUR en 2004 Ã MILOU
Rappel MARTIN va vendre les logements par lots.... A VOTRE AVIS, N'Y A T-IL PAS LA UN POINT QUI POURRAIT NOUS SERVIR POUR NOTRE DEFENSE ????
a votre avis, comment MARTIN ne peut il plus être l'employeur de MILOU, et faire faire une reprise par la société ASPIRATEUR, sans lui payer ses indemnités depuis 1981 - ne faut il pas une décision ou obligation particulière pour ne pas garder son employé ??? nous n'avons pas le solde de tout compte de MARTIN ni de DUPONT vis à vis de MILOU si ce dernier la remercier, ne faut il pas un motif valable pour se séparer de son employe ??? (seul les feuilles de paye -mais là on ne peut les avoir ??)
QUEL LIEN va donc lie la STE PASSAGE avec MARTIN - la société ASPIRATEUR quand elle fera le solde de tout compte à MILOU en 2004 -qui appel l'immeuble BERTUS Chantier PASSAGE à Nice....!!
tout ceci est- ce légal - les conventions des gardiens sont elles particulières ??
la suite va arriver sur le dos des futurs propriétaires????
n'est ce pas trop facile de se repasser le bébé, avec des contrats de reprise... chacun se lave les mains et ce sera le dernier qui paiera... ???
merci encore de votre aide... mais cela semble bien être dans les choux pour la copro BERTUS.....
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océan
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Posté - 14 nov. 2010 : 20:49:15
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L'historique de votre résidence (divers changement de propriétaires) doit être décrit précisemment au début de votre réglement de copropriété
Que dit-il sur les différents propriétaires et sur le personnel ....
je ne comprends pas, comment une société de nettoyage (indépendante ou filiale de l'ancien propriétaire) maintiendrait une anccienneté depuis x années et mettrait cela à charge du SdC ..
qu'ont fait les syndics et le conseil syndical depuis la mise en copro et à la 1ère AG
qui vous a vendu : un copro nouveau ou l'ancien proprio exclusif ou un marchand de biens chargé de vendre les lots restants (encore pire en général) ???
art 122-12 du code du travail
CCNGCEI 3144
dispos sur le net
regardez les pbs de vente à la découpe sur Paris de mémoire en 2005
il y avait une copro qui avait crée un site très bien fait sur ces pbs de découpe mais il a disparu de la Toile depuis 1 an ou 2 les veinards avait un employé chez l'institutionnel qui a bien fait les choses et fait payer des provisions au Sdc pour la reprise d'ancienneté et surtout l'indemnité prévue de retraite, le désamiantage des parkings etc et tout travaux obligatoires
2004-2010 tt doit être vendu ou presque maintenant avec les baux de 6 ans ? j'ai un vague souvenir d'un cas exposé de découpe à Nice sur UI mais ca fait qq lustres aussi ... |
Édité par - océan le 14 nov. 2010 21:00:51 |
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Posté - 15 nov. 2010 : 07:50:28
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le passage de l'employé de l'entreprise MARTIN à l'entreprise ASPIRATEUR est normale : art 7 de la CCN : reprise de l'employé par l'entreprise concessionnaire, sous conditions, qui en l'espèce étaient respectées (durée du contrat et ancienneté).
Qu'un gestionnaire DUPONT devienne le bailleur sous un autre nom PASSAGE (donc vraisemblablement proprio) est bizarre mais possible.
Quelle était le statut de PASSAGE : une SCI promoteur... vous ne dites pas.
A partir du moment où PASSAGE, met en vente par lot et qu'il a un premier acquéreur, la copropriété doit être créée. La date ?
C'est à compter de cette date que nous importe le sort de MILOU : fait-il toujours partie de la société ASPIRATEUR prestataire du nettoyage du SDC BERTUS ? ou a t il été repris par le SDC BERTUS puisque vous parlez de licenciement ? si OUI, quel est son contrat ?
S'il n'a pas été repris par le SDC BERTUS, il ne peut pas être licencié par PAUL ! |
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COPRO06
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Posté - 16 nov. 2010 : 10:47:59
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Bonjour, et merci encore,
donc je constate que tout est donc fait dans la légalité, même si cela ne va pas profiter aux acheteurs des lots....
j'ai fait des recherches pas facile à comprendre sur l'acte de vente
le vendeur n'est pas MARTIN (qui était aussi SCI BERTUS) mais une Société Foncière que l'on nommera FRANCESOLEIL est propriétaire de l'ensemble immobilier curieusement depuis la MEME DATE QUE LE CHANGEMENT DE MILOU vers ASPIRATEUR soit le 31 Décembre 2002 -
FRANCESOLEIL va donc vendre tous les lots de cet ensemble - sachant que dans le règlement de copro il n'y a ni loge ni fonction de gardien.
en sommes FRANCESOLEIL s'est débarrassé du gardien, sans avoir rien à payer.... pas bête non - peut être aussi légal.....!!!
donc MILOU est employé par ASPIRATEUR a fin décembre 2002 - il le loge on ne sait pas comment et qui paye le loyer... et ASPIRATEUR a bien repris son ancienneté - donc tout ceci est aussi légal...
dans les sociétés privés cela ne se passerait pas ainsi ...on comprend pourquoi la profession de gardien est en perte de vitesse....
sur le Réglement de copro. il ressort qu'un acte de 1989 a été établi un cahier des charges ayant pour objet de fixer les règles et servitudes imposées à l'ensemble immobilier VILLA BERTUS. s'appliquant au propriétaire unique réquérant FRANCESOLEIL - il a procédé à l'établissement de l'état descriptif de division et refonte du règlement de copropriété dans les regles....etc....je ne vois AUCUNE DATE de mentionnée de la date de finalisation de ce Regt de copro.
Ensuite je n'ai pas les convocations d'AG et PV d'AG des dates, 2002, 2003
, et 2004, n'étant pas encore propriétaire, et le syndic PAUL veut me faire payer pour aller regarder dans les archives. - ???
comme tout cela est un peu long - je vous envoie la suite -
donc le premier syndic a fait voter la reprise du gardien... et le CS et copro - je ne peux vériifier le nombre de voix qu'avait encore FRANCESOLEIL pour les lots invendus ...
donc je pense que pour vous tout cela est normal et dans les textes
FRANCESOLEIL a bien manoeuvrer en se débarrassant de MILOU à la meme date qu'il a acheté l'ensemble BERTUS
je recherche la suite merci de votre patience pour ce long disours
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Posté - 16 nov. 2010 : 11:27:24
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citation: en sommes FRANCESOLEIL s'est débarrassé du gardien, sans avoir rien à payer.... pas bête non - peut être aussi légal.....!!!
là rien d'extraordinaire et on est dans le droit privé : convention collective.
Pour rappel : si le SDC BERTUS, change de prestataire de nettoyage, le nouveau sera obligé de reprendre MILOU s'il remplit les conditions de la CCN.... citation: je ne vois AUCUNE DATE de mentionnée de la date de finalisation de ce Regt de copro.
Si vous etes proprio, cela apparait dans votre acte d'achat (normalement )
citation: donc le premier syndic a fait voter la reprise du gardien...
donc MILOU n'est plus chez ASPIRATEUR depuis cette date ! 
citation: Ensuite je n'ai pas les convocations d'AG et PV d'AG des dates, 2002, 2003
, et 2004, n'étant pas encore propriétaire, et le syndic PAUL veut me faire payer pour aller regarder dans les archives. - ???
C'est normal que PAUL vous fasse payer cette recherche si vous n'etes pas membre du CS ... Mais peut-être avez vous des aimables vosins qui pourraient vous préter leurs PV ? Quelle est la grosseur de votre copro : nombre de lots principaux ? c'est inscrit sur le RdC ... 
La reprise de MILOU par le SDC n'entraine pas obligation de la reprise de son ancienneté et malheureusement c'est le syndic qui décide ou non, en fonction du budget voté par l'AG. En effet, le SDC décide de la création de l'emploi et le montant de la dépense, mais c'est le syndic qui choisit l'employé. Pouvez vous nous confirmer que MILOU n'est plus employé d'ASPIRATEUR, mais du SDC BERTUS, via le syndic PAUL (vraisemblablement si PAUL le licencie et pourquoi d'ailleurs... ?) |
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COPRO06
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Posté - 16 nov. 2010 : 12:45:39
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je suis juste membre suppléant du CS mais je n'ai jamais su de qui... et meme pas assisté à la réunion renouvellant le président, et le CS ne fait aucune réunion préparatoire pour étudier les différents points à voir, et ce à ma connaissance, peut etre il y en a , mais les suppléants ne sont pas invités, malgré 2 membres qui ont vendus -
seulement 2/3 réunion par an du CS chez le syndic Paul - auxquelles j'ai pu assister, .j'ai demandé à ma voisine, mais pas acquéreur à ces dates, et je n'en connais pas d'autres, le demander au Président du CS pas possible, il ne peut me voir ... question de personnalité... sourire
Milou a été liciencié, par PAUL, pour des fautes, ils ne faisaient plus son travail correctement, meme souvent ne le faisait pas - juste sortir les poubelles et de nombreux arrêts de maladie - son but était de se faire licencier pour toucher la prime d'ancienneté, le premier syndic JEAN après avoir fait voter le maintien du gardien et la reprise de son ancienneté a voulu le licencier mais le CS a toujours refusé.... et a tout fait pour changer de syndic et prendre PAUL ... je reccherche les éléments....
mais comme vous me dites que tout semble normal, c'est moi qui doit ne pas comprendre que l'on puisse se faire avoir ainsi... mais ceux qui connaissent les lois savent les appliquer... sourire... |
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COPRO06
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18
Posté - 16 nov. 2010 : 13:21:15
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pour répondre à votre demande l'ensemble BERTUS comporte 175 lots
MILOU a été employé par la STE DE NETTOYAGE APSIRATEUR avec son ancienneté de 1981 - UN LOGEMENT - du 31 Decembre 2002 jusqu'à la date de Septembre 2004 -
dans les documents je trouve que le syndic JEAN a fait un avenant au contrat de travail à MILOU - pas de contrat nouveau !!!- entre le syndicat des copro. Bertus représenté par le syndic Jean - ancienneté reprise - classification reprise - toutes les taches liees aux etats des lieux, visite des logements loues sont supprimées et remplacées par du nettoyage supplémentaire et quelques heures de travaux qualifiés en plus - le décompte d'unités reste identiques. LE RESTE DU CONTRAT SANS CHANGEMENT donc avec logement sans aucune précision...!!! cet avenant fait en Aout 2004 -
un courrier du syndic JEAN à MILOU du 12/8/2004 - informe qu'en Juillet 2004, en AGE, les copro. ont votés son embauche à partir d'Octobre 2004.
Le syndic JEAN ne se devait il pas de refaire un contrat de A à Z et non un avenant à un contrat d'une société privée Aspirateur ??.. (vous allez me dire que c'est normal... sourire)
je n'ai qu'un extrait du PV de 2004 je fais les recherches et
la suite arrive -
merci de votre patience
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COPRO06
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Posté - 16 nov. 2010 : 14:02:49
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LECTURE DU PV AGE de Juillet 2004
pas de liste des présents -
juste liste des absents ou non representés 3076/10000
validité avec 6924 présents ou représentés sur 10000 - donc peut valablement délibérer
ordre du jour (sauf si il manque des pages aux documents reçu du syndic Paul)
1/ élection d'un bureau de séance
2/ modalités de gestion résidence
Un point c'est tout ??? - aucune précision - je n'ai pas la convocation
1/ vote du président de bureau, du secretaire de séance (le syndic) aucun scrutateur
dans le PV au chapitre modalités de gestion de Bertus
achat de la loge article 26
location de la loge article 24
indique des pièces jointes en annexe du PV (je pense qu'elles ont du être jointe à la convocation de l'AGE ???)
budget voté à la derniere AG date ?? 280000euros
la loge appartient à FRANCESOLEIL - la copro devra choisir entre achat ou location
Nota le budget location n'est pas prévu dans le budget à l'AGO
dépense du gardiennage comte tenu du contrat sera de 75000e au lieu de budgeté 45000e
ensuite des comparatifs
Historique de la résidence
20 Janvier 2003 FRANCESOLEIL représenté par PASSAGE à conclu un contrat avec ASPIRATEUR pour gardiennage de BERTUS - (tiens le contrat d'ASPIRATEUR à MILOU a été fait 02/01/2003) vous allez me dire que c'est une erreur de frappe ??? sourire et que c'est normal.... rire
28 Mai 2003 à la création de la copropriété BERTUS - la sté PASSAGE a arrêté le contrat (je suppose de location rien de précis) repris par le syndic JEAN de Nice nommée comme syndic. depuis Décembre 2003 pour des raisons de commodités l'agence de NICE quartier.... assure les fonctions de syndic....
Est ce normal que ce ne soit pas les copropriétaires qui choississent son agence Nice Nord, ou Nice Sud par exemple ....???
Dans le contrat d'origine (quel contrat on ne sait pas) mention faite qu'en cas de résiliation du contrat avec la STE ASPIRATEUR - MILOU deviendrait automatiquement l'employé de la copropriété BERTUS avec les mêmes clauses de contrat de travail le liant avec ASPIRATEUR - (PAS TROUVE Cette mention dans la copie de document contrat de reprise ASPIRATEUR/MILOU) ??????
1 - sortir du contrat (résiliation amiable) avec ASPIRATEUR - pour 6334 - contre 590
résolution adoptée
2 - loge
aucun loyer n'a été verser depuis le 1/6/2003 (car son montant n'avait pas été déterminé - il va falloir rembourser FRANCESOLEIL
vote 6924 POUR .... EHHHHH OUI .....
(Hors c'est la Sté ASPIRATEUR qui dans son contrat disait qu'il logeait MILOU- sans rien préciser) ce n'était pas à lui de se débrouiller pour le loger et payer son loyer?? de plus ASPIRATEUR a employé MILOU de décembre 2002 à sept.2004)
Un courrier sera adressé à FRANCE SOLEIL pour décision d'achat ou de location ??????
RIEN DE VOTER DANS CE SENS D'ACHAT ??
les copies que j'ai de ce PV - aucun scrutateur ni signature - et l'heure de fin de séance non indiquée
Ce PV peut il etre considéré comme valable - il faut que je trouve la convocation - avec un ordre du jour aussi simpliste
Quand le syndic JEAN a été remercié le quitus n'a pas été donné.
je regarde le PV de 2005 - pour l'acht de la loge ??
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