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 Posté - 28 oct. 2010 : 08:05:47
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Bonjour,
Notre gardien suite à un stage me demande si la taxe d'habitation, est à sa charge car un autre gardien lui aurais indiqué que cette taxe était à la charge du syndicat des copropriètaires.
Pour information:
Résidence 2 bâtiments de 7 étages situé à Chalon sur Saône 71100 Chalon sur Saône.
Gardien à 9900 Uv donc à plein temps ce dernier remplit son contrat impécablement et nous ne pouvons que le féliciter.
Merci d'avance des réponses.
Cs les Badolles
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| Signature de cs les badolles |
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| Avec universimmo dur de ne pas trouver |
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orion7000
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 Posté - 28 oct. 2010 : 11:10:18
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Il y a un mélange des genres.
Les résidences dont le département est le var (83) et les A.M (06) sont OBIGES de payer la TH du logement de fonction.
Avenant n° 1 du 26 novembre 1981
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000005635953
pour le département du rhône, 60% sont pris en charge.
Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000005635953
Pour le reste de notre beau pays égalitaire, c'est 100% à la charge du gardien!!! 
Félicitation à ce gardien d'être reconnu par son CS pour le travail qu'il fait!!! 
Peut être le remercier en lui offrant l'équivalent de sa TH sous forme de prime????  |
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| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
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Édité par - orion7000 le 28 oct. 2010 11:21:29 |
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koinkoin
Nouveau Membre
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Posté - 30 oct. 2010 : 07:08:20
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citation: Initialement posté par orion7000
Il y a un mélange des genres.
Les résidences dont le département est le var (83) et les A.M (06) sont OBIGES de payer la TH du logement de fonction.
Je suis gardien dans le Var 83, à Toulon; j'ai demandé qu'on me paye ma taxe d'habitation, la réponse a était celle ci : "Notre syndic n'est pas partie signataire..."
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orion7000
Contributeur débutant
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Posté - 30 oct. 2010 : 07:15:48
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Signataire ou pas, un avenant CCN EST un avenant CCN!!! 
C'est le département en question et non les signataires qui comptent.... les signataires faisant et étant en comission paritaire ont étés d'accord pour la majorité de signer cet avenant... une fois publié au JO, rien à faire c'est pour tous à payer la TH concernant ce département. 
Si la TH ne vous a jamais étée payée, c'est sur 5 ans qu'il vous faut être remboursé!!!! 
Salutations KoinKoin |
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| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
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Édité par - orion7000 le 30 oct. 2010 07:16:49 |
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Louis92
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Posté - 30 oct. 2010 : 09:54:36
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koinkoin a écrit citation: Je suis gardien dans le Var 83, à Toulon; j'ai demandé qu'on me paye ma taxe d'habitation, la réponse a était celle ci : "Notre syndic n'est pas partie signataire..." En aucun cas, la TH d'un gardien ne concerne directement un syndic : la TH concerne soit le gardien soit la copropriété qu'il gère. Il n'a pas, me semble-t-il, à être signataire sur ce sujet. Il abuse de se retrancher devant un tel argument ou veut se faire bien voir de ses copropriétaires ... Réclamez auprès du CS si vous êtes lésé.
Cdlt. Louis92. |
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galoubet
Contributeur actif
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Posté - 30 oct. 2010 : 10:15:51
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L'article 1er de l'avenant départemental Var du 3 mai 1984 précise que la taxe d'habitation est un droit collectivement acquis.
--> http://www.legifrance.gouv.fr/affic...66&fastPos=1
Par contre, malheureusement, cet avenant n'a, à ma connaissance, jamais fait l'objet d'une procédure d'extension, donc seuls les employeurs adhérents d'une fédération signataire sont tenus de l'appliquer. Il vous appartient donc de vérifier à quelle organisation patronale est affilié votre syndicat des copropriétaires employeur, mais il semblerait que ce soit généralement un secret mieux gardé que Fort Knox. Le syndic n'a rien à voir là dedans, le syndic est adhérent d'une fédération d'agents immobiliers (FNAIM ou autre).
Par contre, pour les Alpes Maritimes, l'avenant relatif à la prise en charge de la taxe d'habitation a fait l'objet de la procédure d'extension, donc il est applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective.
Pour le département du Rhône, la taxe d'habitation est prise en charge partiellement par l'employeur.
Pour les autres départements, sauf accords contractuels exceptionnels, la taxe d'habitation demeure à la charge de l'employé. C'est à ces disparités qu'on voit que notre beau pays égalitaire (©Orion®) a du mal à justifier la fière devise qui est apposée sur chacun de nos bâtiments publics.
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Posté - 30 oct. 2010 : 21:00:26
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Bonjour à tous,
Une petie erreur, si convention départemental ou régionale le CS ne peut s'y opposer, c'est le syndic qui représente le syndicat des copro-
priétaires.
D'après vos messages dans la Saône et Loire, ce département n'est pas concerté. Il n'est pas question de verser une prime pour des raisons fiscales et aussi même si nous mettions exceptionnelle en rapport des impôts et du code du travail à la fin elle serait acquise difinitivement, notre gardien sera récompensé quand même.
Merci à tous.
CS Les Badolles |
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| Signature de cs les badolles |
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| Avec universimmo dur de ne pas trouver |
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Gédehem
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Posté - 01 nov. 2010 : 18:59:26
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Galoubet :
"Il vous appartient donc de vérifier à quelle organisation patronale est affilié votre syndicat des copropriétaires employeur,....."
L'affiliation de la Ste X, syndic, à telle organisation professionelle de son choix ne vaut pas "affiliation du syndicat X" à cette même organisation !
Par ailleurs, le mandataire d'un syndicat ne peut être qualifié "d'employeur" en droit, ainsi que l'a rappelé la Cour de Cass, quand bien même l'employé du syndicat lui est subordonné de fait.
De ce fait, une organisation professionelles de syndics, serait-elle signataire d'une convention, ne peut être qualifiée de "fédération d'employeurs", si ce n'est pour les employés de ses propres adhérents.
Les employés des syndicats ne sont pas concernés.. (On le sait : cette CCN est mal fichue depuis le début !)
Accessoirement, on pourrait relever que l'adhésion à une organisation d'employeurs, comme l'adhésion à toute autre structure, relèverait d'une décision d'AG, comme il doit en être pour toute passation de marché/contrat qui concerne le syndicat.
Question : quel syndicat est affilié à une organisation "employeur" ???? |
Édité par - Gédehem le 01 nov. 2010 19:02:21 |
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koinkoin
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Posté - 02 nov. 2010 : 17:21:04
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Heu de mémoire mon syndic est affilié à la F.N.A.I.M du moins si j'ai bien compris la question.
Je vous est envoyé un message privé concernant plus en détail certaines choses que je ne souhaite pas mettre sur le forum, sachant que certains résidents consultes se même site! |
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Gédehem
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Posté - 03 nov. 2010 : 02:13:18
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Le syndic fait ce qu'il veut pour lui-même, c'est son affaire !
Je parle ici d'une adhésion d'un syndicat de copropriétaires ayant des employés à une organisation d'employeurs ???? 
(laquelle serait signataire pour ses adhérents "syndicats employeurs" d'une convention collective ....)
Vous en connaissez ? |
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malin
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Posté - 03 nov. 2010 : 08:35:24
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Gédehem,
l'ARC c'est quoi d'après vous ?? |
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koinkoin
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Posté - 03 nov. 2010 : 10:30:31
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Gédehem, merci mais je ne sais à qui demander pour avoir cette réponse...
Un conseil? |
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Gédehem
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Posté - 03 nov. 2010 : 10:57:18
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Je n'ai pas de réponse non plus, c'est le pourquoi de mon interrogation plus haut !
Une organisation d'employeurs, c'est une organisation patronale, comme le sont les organisations d'employés, type syndicats !
Parmi les organisations patronales d'employeurs on peut citer le MEDEF, la CG-PME, la FNTR dans les transports, ... etc etc ....
L'ARC et autres organisations similaires sont des associations de copropriétaires généralistes, qui s'occupent de les informer et de les défendre. Qu'elles soient représentatives à ce titre ne leur confèrent pas la dénomination "organisations (syndicat) patronales d'employeurs".
Les syndicats de copropriétaires qui y adhèrent ne sont pas tous, loin de là , employeurs. Qui plus est les copropriétaires individuels peuvent aussi adhérer, sans être à ce titre "patron".
Au MEDEF ou à la FNTR il n'y a que des "patrons" employeurs.
L'ARC n'est pas une organisation patronale, syndicat d'employeurs, pas plus que ne peuvent l'être pour les syndicats de copropriétaires la Fnaim, la Cnab ou autre organisations des professions de l'immobilier
D'où ma question : où sont ces "organisations patronales/employeurs" représentatives des syndicats de copropriétaires "patrons" ???
Quel syndicat est adhérent à une organisation partonale représentative ?
Je n'en connais pas !
Autre question : quid de la signature d'une CCN par une organisation qui ne représente qu'elle-même ?
On peut ajouter, en simplifiant sans entrer dans les détails du droit ici un peu tortueux, que la représentativité d'un syndicat de salarié est par nature universelle, pour tous les salariés.
En revanche, la représentativité de telle organisation partonale est réduite à la seule représentation de ses adhérents. |
Édité par - Gédehem le 03 nov. 2010 11:24:12 |
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malin
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Posté - 03 nov. 2010 : 13:51:35
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Gédehem spécialiste pour embrouiller les choses ! ou de questions sans réponses ?
Le Forum n'est-il pas un espace où l'on apporte des réponses en fonction de ses connaissances et non pas des questions dans les réponses !! |
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Gédehem
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Posté - 03 nov. 2010 : 14:38:25
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Je vous rappelle que la question dont nous débattons ici a été indirectement posée par Galoubet le 30.10 :
"Il vous appartient donc de vérifier à quelle organisation patronale est affilié votre syndicat des copropriétaires employeur, ....
qui ajoutait non sans humour :
.(... mais il semblerait que ce soit généralement un secret mieux gardé que Fort Knox. "
D'où la question :
Qu'elle est donc cette "organisation patronale représentative" des syndicats de copropriétaires du Var qui serait signataire d'un avenant à la CCN pour le département du Var ..??
Même à Fort Knox, je ne suis pas sur qu'ils aient la réponse ....., la représentativité d'une organisation patronale étant strictement limitée à ses membres.
Sauf à ce que la loi change ou que la jurisprudence fasse un virage à 180°, la signature d'une convention par l'ARC, la FEDECO ou toute autre association de copropriétaires ne peut au mieux engager que les syndicats employeurs adhérents de ces groupement .... mais pas les autres.
Pour que cela soit possible il faudrait une négociation préalable "par branche" avec les employeurs concernés conférant à ces groupement une délégation de représentation pour signer, à supposer que les syndicats qui sont adhérents à ces organisations aient eux aussi négocié l'affaire..
Pour pouvoir représenter les employeurs il faut que ceux-ci vous aient délégué. Pas de délégation = pas de représentation. Le signataire ne représente que lui-même.
Juste un ajout, pour rigoler !
La représentativité d'une organisation syndicale ou patronale se mesure lors d'élections !
Je n'ose pas penser que ceux qui prétendent représenter les syndicats employeurs se présentent pour les élections Consulaires .... (L'UNPI, l'ARC à la Chambre des Métiers ... à la CCI ???  )
Mais pour les Prud'hommales, où sont donc "nos" organisations patronales !
Combien de conseillers "Syndicats Employeurs" ??? |
Édité par - Gédehem le 03 nov. 2010 23:12:38 |
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galoubet
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Posté - 04 nov. 2010 : 09:00:06
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Il est vrai que c'est un sujet complexe, et que rien n'est fait pour nous éclairer vraiment.
Lorsque je parle d'organisations patronales, je parle des organisations qui négocient en commission paritaire nationale l'élaboration de la Convention collective. Côté collège employeurs, il y a UNPI, FSIF, FNSEM, ANCC et ARC, côté collège salariés, on trouve les syndicats de salariés (SNIGIC, CGT, FO, CFDT, etc..).
Lorsqu'un accord est trouvé, un avenant est rédigé qui dans un premier temps n'engage que les signataires de la convention collective, donc les employeurs représentés par UNPI, FSIF, FNSEM, ANCC et ARC.
Lorsque l'avenant est rédigé, les parties en présence conviennent généralement de demander l'extension de cet avenant à TOUS les employeurs et TOUS les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective. Dans ce cas, le ministre du travail prend un arrêté d'extension de l'avenant, qui devient applicable à TOUS les employeurs et TOUS les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dès sa parution au Journal Officiel.
Il faut bien comprendre qu'il s'écoule un délai entre l'ajout d'un avenant "non étendu" à la convention collective, et la parution de l'arrêté d'extension. Pendant ce délai, l'avenant n'est applicable qu'aux salariés dont les employeurs sont représentés par les signataires de la convention collective. Par la suite, lorsque l'avenant est "étendu", il devient applicable à tout le monde.
Si les parties signataires n'ont pas demandé l'extension de l'avenant, ou si le ministre du travail n'a pas jugé bon de l'étendre, l'application de celui-ci n'est obligatoire que pour les seuls signataires. Il semblerait que ce soit le cas pour l'avenant taxe d'habitation du Var.
C'est là que ce qui n'était que compliqué devient carrément opaque. Comment un salarié peut-il savoir que son employeur (le syndicat des copropriétaires) est représenté par une organisation signataire de la convention collective ? Ce secret là , est lui mieux protégé que Fort Knox ! |
Édité par - galoubet le 04 nov. 2010 09:04:03 |
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BANZAI
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Posté - 04 nov. 2010 : 10:04:32
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donc il s'agirait des syndicats de copropriétaires ou bien les monopropriétaires qui adhèrent , à titre individuel, à l'UNPI, l'ARC.....et qui donc paient une cotisation pour cela.... |
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galoubet
Contributeur actif
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Posté - 04 nov. 2010 : 10:48:33
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Oui, tout ceci est vraiment très flou, je vous renvoie à la page d'adhésion de l'ARC qui évoque diverse possibilités
--> http://www.unarc.asso.fr/site/qui/a_paris.htm
Pourquoi ARC et certaines autres organisations patronales sont elles investies d'une mission de négociation en commission paritaire, qui leur donne mandat, suivant quelles modalités, quelle est réellement leur représentativité, comment les négociateurs à l'intérieur de leurs organisations respectives obtiennent-ils mandat de la part de leurs mandants, autant de questions auxquelles il serait bon d'avoir des réponses.
Côté syndicats de salariés, on pourrait aussi s'interroger sur leur réelle représentativité.
Peut être faut-il voir dans cette opacité des raisons à l'incapacité de progresser vers une convention collective remaniée et rénovée, qui n'irait plus dans le sens d'un antagonisme salariés/employeurs, mais qui remettrait tout à plat dans un souci d'équilibre entre intérêts des salariés et intérêts des syndicats de copropriétaire, et pour une meilleure efficacité, la prise en compte des spécificités de notre époque.
On ne dira jamais assez qu'un bon accord est celui qui satisfait les deux parties. |
Édité par - galoubet le 04 nov. 2010 12:32:35 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 nov. 2010 : 18:39:46
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CQFD !
Avoir une (ou des) association de copropriétaires qui se met en avant pour peser sur la réglementation qui touche aux 7,5 ou 8 millions de copropriétaires, cela se comprends.
Qu'elle se soient positionnées dans le secteur "association de consommateurs", pourquoi pas !
Représentatif sans doute ici à la "CRC" attachée au ministère de la justice pour aborder les questions de copropriété (avec un role uniquement consulatif réduit).
Mais qu'elles prétendent se faire passer pour "organisation patronales d'employeurs", voila qui relève d'une sacré pirouette !
Il est vrai que cela est bien pratique pour l'Administration de bombarder tel ou tel "représentatif", alors qu'il ne représente ici en tant que "patron" que lui même !
Il faut dire aussi qu'elles n'ont pas trop envie de passer devant les électeurs : vous voyez d'ici la tête d'un syndic pro (j'en connais ici !!)recevant les papiers appelant à voter pour l'ARC ?? |
Édité par - Gédehem le 04 nov. 2010 18:46:04 |
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orion7000
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Posté - 04 nov. 2010 : 18:41:37
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Merci à vous Galoubet pour avoir éclairé la lanterne de notre cher Gedehem!!!!!
Je voulait expliquer, surtout pour "Fort Knox" Mais vous l'avez beaucoup mieux résumé que moi, je ne l'aurais fait!!!! |
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| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
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Édité par - orion7000 le 04 nov. 2010 19:25:23 |
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