| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
497 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 juil. 2010 : 00:53:16
|
Le concierge qui entretient notre résidence y occupe un appartement dont le syndicat règle le loyer et les charges associées. Ce appartement a changé de propriétaire il y a à peu près 3 ans.
Or depuis, nous assistons à des hausses annuelles du loyer que je trouve un peu excessives. Si on peut comprendre qu'un réajustement du loyer a été effectué après la vente, j'ai un peu de mal à le concevoir pour les années suivantes.
Je voudrais donc savoir s'il existe une règlementation particulière pour la révision du loyer d'un logement attribué à l'employé d'une copropriété, ou si cette révision suit la loi générale basée sur l'IRL.
Merci d'avance.
|
 |
|
 |
 |
 |
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
1
Posté - 30 juil. 2010 : 08:02:27
|
Commencez par demander à consulter le bail qui a été signé entre le syndicat et le propriétaire !
Les modalités de révision annuells du loyer, ainsi que l'indice de référence sont inscrits sur ce document, que ce soit un bail "loi de 1989" ou un bail "civil". |
|
|
Édité par - quelboulot le 30 juil. 2010 08:03:33 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14816 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 30 juil. 2010 : 08:49:25
|
|
puisque le contrat de bail est entre le propriétaire et le syndicat, le propriétaire était en droit d'imposer un bail code civil: un bail loi 89 ne peut être consenti qu'à un locataire dont c'est la résidence principale |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2139 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 30 juil. 2010 : 10:39:57
|
|
citation: Initialement posté par trendy31Or depuis, nous assistons à des hausses annuelles du loyer que je trouve un peu excessives. Si on peut comprendre qu'un réajustement du loyer a été effectué après la vente, j'ai un peu de mal à le concevoir pour les années suivantes.
Je voudrais donc savoir s'il existe une règlementation particulière pour la révision du loyer d'un logement attribué à l'employé d'une copropriété, ou si cette révision suit la loi générale basée sur l'IRL. La règle générale en matière d'indexation est posée dans le code monétaire et financier : articles L 112-1 et L 112-2. Si le loyer est indexé, l'indice doit être en relation directe avec l'objet du contrat ou l'activité de l'une des parties. L'indice du coût de la construction de l'INSEE est réputé satisfaire à cette prescription dans les contrats de location d'immeubles, sauf dispositions particulières pour certaines catégories de baux.
Le loyer du logement du gardien est vraisemblablement indexé sur l'indice du coût de la construction de l'INSEE. C'est ce qu'il faudrait vérifier : il faut lire le bail. |
Édité par - ainohi le 30 juil. 2010 10:41:11 |
|
|
|
LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 30 juil. 2010 : 11:04:51
|
Le problème c'est que l'ICC a très peu augmenté.
Le dernier indice icc accuse une augmenation de 0,33 après une serie de baisses. |
|
|
|
|
|
| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 30 juil. 2010 : 11:07:06
|
|
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
497 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 30 juil. 2010 : 11:26:33
|
Merci beaucoup pour toutes vos réponses ! Je vais demander à consulter le bail pour avoir tous les éléments manquants.
Je pensais par contre que la révision devait s'appuyer sur l'Indice de Révision des Loyers (IRL - http://www.insee.fr/fr/themes/indic...on_loyer.htm) et non l'ICC que mentionne monsieur Le Nabot. Qu'en est-il exactement ?
Et pour répondre à Nefer, nous sommes bien dans un cas où un bail loi 89 pourrait avoir été mis en place, puisque le logement en question est la résidence principale du concierge.
|
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14816 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 30 juil. 2010 : 12:47:17
|
|
citation: Initialement posté par trendy31Merci beaucoup pour toutes vos réponses ! Je vais demander à consulter le bail pour avoir tous les éléments manquants. Je pensais par contre que la révision devait s'appuyer sur l'Indice de Révision des Loyers (IRL - http://www.insee.fr/fr/themes/indic...on_loyer.htm) et non l'ICC que mentionne monsieur Le Nabot. Qu'en est-il exactement ? Et pour répondre à Nefer, nous sommes bien dans un cas où un bail loi 89 pourrait avoir été mis en place, puisque le logement en question est la résidence principale du concierge.
NON
le co contractant n'est pas le gardien lui même, mais le syndicat des copropriétaires....qui n'habite pas dans les lieux! |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2139 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 30 juil. 2010 : 13:20:17
|
|
citation: Initialement posté par trendy31Merci beaucoup pour toutes vos réponses ! Je vais demander à consulter le bail pour avoir tous les éléments manquants. Je pensais par contre que la révision devait s'appuyer sur l'Indice de Révision des Loyers (IRL - http://www.insee.fr/fr/themes/indic...on_loyer.htm) et non l'ICC que mentionne monsieur Le Nabot. Qu'en est-il exactement ? Et pour répondre à Nefer, nous sommes bien dans un cas où un bail loi 89 pourrait avoir été mis en place, puisque le logement en question est la résidence principale du concierge. La loi du 6 juillet 1989 porte exclusivement sur les locaux d'habitation non meublés utilisés par le locataire comme résidence principale. Elle exclut de son champ d'application, explicitement en son article 2, les logements de fonction.
Si le bail est régi par cette loi, ce ne peut être que par la volonté des parties, ce n'est pas de droit.
L'IRL est l'indice obligatoire pour les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989. Ceux qui ne sont pas régis par cette loi ne s'y réfèrent pas obligatoirement. En général, c'est l'ICC qui est adopté. |
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
497 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 02 août 2010 : 17:22:16
|
Merci pour vos réponses, je vérifierai sur la base de l'évolution de l'ICC dès que j'aurai récupéré le bail du logement.
Je me pose également 2 questions concernant les charges :
- le montant de provision pour charges indiqué probablement dans ce bail est-il également soumis à augmentation annuelle sur la base de l'ICC ?
- ce montant peut-il être modifié en cours de bail par le propriétaire du logement (ou son gestionnaire) sans que notre syndicat en soit averti d'une quelconque façon et sans qu'il donne son accord ?
|
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 02 août 2010 : 17:59:52
|
|
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
497 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 06 sept. 2010 : 17:05:47
|
Après consultation du bail, il s'avère que l'indice initialement choisi pour l'actualisation du loyer est bien l'ICC, mais que depuis la mise en oeuvre de l'IRL en 2008, c'est ce nouvel indice qui a été appliqué par le syndic pour suivre la réévaluation du loyer sans que le propriétaire du logement du concierge s'y soit visiblement opposé. Ce propriétaire est même tellement sympa qu'il ne réclame pas la taxe sur les ordures ménagères....
Quant à la provision pour charges, elle n'a pas été modifiée depuis la signature du bail.
|
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12
Posté - 06 sept. 2010 : 17:29:38
|
Donc votre première observation repose sur quoi ? 
citation: Or depuis, nous assistons à des hausses annuelles du loyer que je trouve un peu excessives
Car depuis 3 ans la hausse tant de l'ICC que de l'IRL a été "modérée" ! |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
