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beau-soleil
Contributeur actif

101 message(s)
Statut: beau-soleil est déconnecté

Posté - 10 juil. 2010 :  07:04:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

J'ai posé cette question dans la rubrique syndicat coopératif avant d'avoir pris connaissance de cette rubrique.

Bonjour

L'employé chargé de l'entretien de la copropriété assurait son travail à son rythme.
Il a suivi une formation d'ambulancier et exerce ce métier à la demande de l'entreprise.
De ce fait il ne peut plus assurer, régulièrement, son travail au sein de la copropriété.
Le lendemain de notre entrevue pour lui préciser qu'il ne remplissait plus les clauses du contrat, il nous a remis les clefs.
Verbalement, il nous a dit qu'il refusait de démissionner.
Afin de respecter la procédure de licenciement, nous avons consulté les sites internet.
Ceux-ci établissent une distinction entre "employeur privé" et entreprise.
Notre questionnement est le suivant : Le syndicat coopératif est-il "un employeur privé" ou une entreprise?


Merci
Signature de beau-soleil 
JM

ainohi
Contributeur vétéran

2139 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 10 juil. 2010 :  22:33:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce que vous avez vu doit porter sur la distinction à faire entre le particulier employeur, qui n'est pas une entreprise, et tous les autres.
Un syndicat de copropriété, qu'il soit coopératif ou non n'est pas un particulier. Toutes les dispositions du code du travail où il est question de l'entreprise concernent le syndicat de copropriété.

beau-soleil
Contributeur actif

101 message(s)
Statut: beau-soleil est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 juil. 2010 :  23:13:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie
Signature de beau-soleil 
JM
 
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