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 Sujet  |
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JOJO832
Nouveau Membre
France
45 message(s)
Statut:
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 Posté - 19 juin 2010 : 10:45:45
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Nous avons eu le 15 décembre 2008 un appel de fonds concernant l’étanchéité de nos toitures (conformément à la résolution n°8 de l’AG du 13 juillet 2000 de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent, c'est-à -dire, faire effectuer une réfection totale de l’étanchéité des … m2 de toiture). Le montant de ces travaux a été appelé à tous les copropriétaires concernés avec l’appel de provisions du 1er trimestre 2009, à régler au plus tard le 31 janvier 2009.
Les travaux ont donc été effectués entre le mois de mars et le mois d’avril 2009.
Nous avons reçu début mai 2010 le Détail des Dépenses pour l’Année 2009, pas de trace sur les comptes de ces travaux effectués et payés.
Nous avons posé la question au Syndic, il nous a répondu : « comme les travaux ont été effectués et payés, il est tout à fait normal qu’ils n’apparaissent pas dans les comptes » !!! La coquette somme de 22 000 €. EST-CE LOGIQUE ?
Nous avons eu notre AG en début de semaine et n’avons pas donné quitus à notre Syndic et avons émis des réserves en ce qui concerne l’approbation des comptes.
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Posté - 19 juin 2010 : 12:21:43
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alors pourquoi faire des comptes : l'electricité a été consommé et payé pourquoi faire apparaitre dans les comptes...  des noms on veut des noms...
Suivant ce principe, lors de l'approbation des comptes ne devraient apparaitre que ce qui n'a pas été payé. Ca au moins cela fait des économies de papiers....
NON? votre syndic vous emmene en bateau : peut-être a t il trop perçu par rapport aux dépenses 
Vous avez raison, il faut exiger ce bilan détaillé...
Philippe rajouterait : qu'en dit le CS ? qui a controlé les comptes, a bien du voir les factures ? |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 19 juin 2010 : 13:44:26
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"Nous avons posé la question au Syndic, il nous a répondu : « comme les travaux ont été effectués et payés, il est tout à fait normal qu’ils n’apparaissent pas dans les comptes » !!! La coquette somme de 22 000 €. EST-CE LOGIQUE ?"
Il vous roule dans la farine...
L'article 11 du décret article 11 précise en 1°:
"Pour la validité de la décision:
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes..."
Il n'est pas fait de distinctions entre charges courantes et charges travaux.
L'article 8 du décret du N°2005-240 du 14 mars 2005 précise:
"Les comptes arrêtés à la clôture de l'exercice font l'objet de documents de synthèse présentés aux copropriétaires, qui comprennent nécessairement l'état financier; le compte de gestion général du syndicat des copropriétaires et l'état des travaux de l'article 14-2 précité et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice, établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes n° 1, 2, 3, 4 et 5 du présent décret."
Article 10:
"Les charges pour opérations courantes et les charges pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles font l'objet d'une double présentation..."
Les annexes 2 et 4 prévoit des tableaux pour les travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles.
L'annexe 5 pour les travaux votés non encore terminés.
"Philippe rajouterait : qu'en dit le CS ? qui a controlé les comptes, a bien du voir les factures "
Bien souvent le syndic ne présente au C.S. que les factures de charges courantes... |
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