|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bb97bt
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 juin 2010 : 14:07:01
|
Bonjour,
Voilà maintenant presque 1 an que j'ai signalé et alerté par AR le syndic sur des dégats constatés dans les parties communes.
Ces dégats sont liés des fuites d'eau dont je ne connait par l'origine exacte (privatifs ? collectif ?...).
Le syndic indique avoir ouvert un dossier aupres de l'assurance de l'immeuble (il y a maintenant environ 1 an).
Quelle devrait etre la procédure dans pareil cas de la part du syndic ?
Doit il y avoir un Constat de DDE signé par le syndic pour ouvrir un dossier sinistre auprès de l'assureur ?
Doit il également y avoir une recherche de fuite a la dilligence du syndic ?
Y a t il un delai de "forclusion" ?
En effet, celà fait maintenant un an et rien ne semble avoir bougé. Quand j'interroge le syndic sur le suivi de ce dossier, rien !
J'ai vu qu'une entreprise avait été mandatée pour une recherche de fuite mais à part la facture de celle ci, je ne trouve aucun rapport précis de cette entreprise donnant quelque résultat que ce soit...
Les partie commune semble encore se dégrader de sorte que je m'inquiete du cout de leur rénovation et de la couverture éventuelle de l'assurance que nous pourrions recevoir à ce titre ?
Je suis un peu perdu, je vous remercie de vos conseils
|
|
|
|
1
Posté - 15 juin 2010 : 14:49:42
|
bb97bt : si votre syndic avait réellement signalé ce dégat des eaux à l'assurance du syndicat, celui-ci aurait nommé un expert pour constater les dégats, et pour rechercher la cause de cette fuite éventuellement.
Si personne ne bouge, votre syndic vous raconte des histoires.
Que fait votre CS ?? aussi silencieux que votre syndic ?? Le CS peut se saisir de ce dossier, et demander au syndic copie de son courrier à l'"assurance, et l'obliger à prendre toutes les mesures consrvatoires à la sauvegarde de l'immeuble. C'est la mission du syndic !!!
Votre immeuble est'il assuré ?? |
|
|
|
bb97bt
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 15 juin 2010 : 15:01:03
|
Re bonjour,
L'immeuble est bien assuré, les rehcerhces de fuites sont mêm prises en charge par l'assurance (pourquoi celle ci n'a t elle pas fait l'objet d'un remboursement par la'assurance, je ne sais pas trop...?)
Mon courrier AR d'origine au syndic avait été adressé en copie simple au CS, cdelui ci ne bouge pas plus malheureusement, ne se sent pas concerné par le probleme malgré le degat que la copro subit !!!
Dois je envoyer mise en demeurre au syndic pour obtenir suivi et information sur le sujet ?
S'il ne répond pas, devrons nous entamer une procédure a son encontre pour qu'il couvre lui même dans le cadre de sa RP la réparation des dégats ainsi que l'origine du DDE ? |
|
|
|
3
Posté - 15 juin 2010 : 15:17:49
|
bb97bt : votre syndic et votre CS ne se sont occupés de rien dans ce dossier.
Faites bouger votre président de CS.
Rien ne vous empêche de prendre des photos des dégats sur les parties communes et de mettre en demeure le syndic pour contacter l'assurance de la copropriété sous 48 heures, sinon vous contacterez un huissier pour constater les dégats et votre propre assurance juridique pour lancer une action contre le syndicat, avec copie au président du CS 
|
|
|
|
bb97bt
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 juin 2010 : 15:51:42
|
ok, merci.
Par contre, savez vous si la copro risque la forclusion ? Y a t il un délai pour faire le DDE et ensuite les réparation nécessaire ?
Si le syndic a fait la DDE il y a un an et que les travaux interviennent dans un an (soit 2 ans au total), l'assurance peut elle dire c'est trop tard, je ne couvre pas ? |
|
|
|
5
Posté - 15 juin 2010 : 17:27:02
|
bb97bt : pour l'instant aucun expert n'a été envoyé par l'assurnace de la copro., aucuns devis n'a été établit pour les réparations, aucunes décisions d'AG n'a été adoptée pour ces trvaux, seul le syndic et l'assureur roupillent ensemble.
Il faut que le syndic fasse une nouvelle déclaration de dégats des eaux ??
Ce dossier est totalement vide, avec une recherche mystérieuse de fuite sans aucun rapport ???
Envoyez cette mise en demeure au syndic, cela va peut-être le reveiller |
|
|
|
bb97bt
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 19 juin 2010 : 18:04:04
|
Après harcèlement, avons reussi a avoir infos du syndic sur ce dossier. Nous decouvrons donc les choses suivantes :
- le constat de DDE a bien été fait l'année dernière.
- rien ne s'est passé pendant plusieurs mois, le copro ne laissant pas accéder a son appart pour recherche de fuite...une fois accessible, il n'a pas voulu le moindre coup de marteau dans sa salle d'eau permettant de chercher derrière les carreaux et les plâtres...
- une 2ème recherche de fuite d'un entrepreneur visiblement plus concilient aurait donc établit que la fuite venait d'une vanne d'arrêt partant de la colonne d'eau...qu'il aurait réparé (aux frais de la copro !!! ???, celà serait parait il partie commune, bien que dans l'appart privatif...???).
- concernant les dégâts dans les parties communes, un devis a été fait par cet entrepreneur et envoyé en urgence quelques jours avant l'AG a l'assureur.
- l'assureur a envoyé un cheque du montant de ce devis (qui me semble bien sous évalué par rapport aux travaux a faire). Le syndic a signé en échange et de son propre chef un courrier dégageant tout recours ultérieur sur ce dossier aupres de l'assureur et s'en tenait quitte a ce niveau.
Nous nous retrouvons donc aujourd'hui avec un cheque encaissé, un dossier clos chez l'assureur et des travaux qui restent a réaliser...en espérant que ceux ci ne dépasseront pas le petit chèque encaissé (on a déjà dépensé 2 recherches de fuites et l réparation de la vanne d'arrêt....) !!!
Ce qui me parait surprenant c'est que le syndic a fait tout ceci sans prévenir ni le CS ni l'AG.
Il a fait un devis a la va-vite qui se limite a quelques peintures mais pas a d'autres dégradations (plaintes devenues "éponge" a refaire), le montant est "figé" par ce devis et le cheque remis pour "solde de tout compte" par l'assureur......n'a pas sollicité le moindre avis du CS ou de l'AG concernant le devis, un seul réalisé, pas de mise en concurrence alors même que le montant dépasse pourtant le seuil voté pour la mise en concurrence....bref, je suis un peu ennuyé avec ceci, que me conseillez vous ?
1. laisser tomber et faire les petits travaux proposés par le devis en espérant rester dans le budget déja emputé
2. faire établir un devis plus complet par une 2ème entreprise et encore une 3eme et demander au syndic de couvrir l'éventuelle différentiel ?...
Merci, |
|
|
|
7
Posté - 19 juin 2010 : 18:14:52
|
|
citation: une 2ème recherche de fuite d'un entrepreneur visiblement plus concilient aurait donc établit que la fuite venait d'une vanne d'arrêt partant de la colonne d'eau...qu'il aurait réparé (aux frais de la copro !!! ???, celà serait parait il partie commune, bien que dans l'appart privatif...???).
Tout a fait normal, l'assurance répare les conséquences, pas les causes. Si c'est partie commune, c'est donc bien au syndicat de payer la réparation.
En revanche, si c'est la vanne privative du locataire, la partie en aval est à la charge du locataire, et , si le RdC ne dit rien, y coimpris le morceau de tyau a partir du té de dérivation vers sa conduite privative.
citation: .n'a pas sollicité le moindre avis du CS ou de l'AG concernant le devis, Il n'a pas a le faire parce que c'est bien à lui de gérer cette affaire, il est payé pour.
En revanche, le CS peut fort bien se saisir de l'affaire et demander des comptes au syndic au fur et a mesure. Le CS ne peut pas décider de quoi que ce soit en revanche. |
|
|
|
bb97bt
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 19 juin 2010 : 19:15:12
|
en reprenant les courriers photocopiés :
1. Expert mandaté par l'assureur du locataire indique réparation vanne d'arrêt faite mais qui n'arrête pas la fuite...celle ci vient donc d'ailleurs et il demande que le copro laisse accès a salle d'eau pour chercher plus avant !
2. Syndic fait faire une 1ere recherche de fuite qui ne donne rien (le plombier déclare simplement qu'il constate un taux d'humidité anormale sur partie communes...j'appelle pas ça une recherche de fuite mais bon...)
2. 6 mois apres, l'expert du 1. demande des nouvelles...le syndic demande accès a la salle d'eau qui lui est refusée par le copro....
3. Le syndic envoi courrier a l'assurance de l'immeuble pour lui indiquer dégât sur parties communes et qu'il fait suivre facture de réparation de la vanne d'arret + des dégâts sur parties communes pour prise en charge...l'assureur prend note.
4. 1 mois apres, le syndic obtient un devis pour réparation dégâts partie commune qu'il adresse a l'assureur de la copro lequel retourne un cheque pour solde de tout compte (les travaux ne sont pourtant pas faits).
Aujourd'hui, nous savons donc :
- que la fuite ne vient pas de la vanne d'arret, le 1er expert l'avait confirmé par écrit dans son premier rapport,
- le copro ne veut pas laisser rechercher la réelle origine de la fuite car craint que sa salle d'eau soit dégradée par la recherche !
- que nous avons un maigre budget payé sur la base d'un seul devis pour faire des travaux qui seront a refaire dans 6 mois si l'origine réelle n'est pas définitivement trouvée et réparée avant !
je suis désemparé.... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
