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maglight
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 Posté - 16 juin 2010 : 15:24:07
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bonjour a tous;
et merci pour votre site.
je suis sur le point de faire une acquisition.
ce bien est un local;et j'ai plusieurs questions concernant cet achat
-le propriétaire a fait une demande en 1998 pour la pose d'un velux ;la copro a accepter sous réserve de la pose d'un compteur d'eau .
Le compteur a été installé mais le velux n'a jamais été installé.
Est-ce que cette autorisation est toujours valable ou dois-je refaire la demande?
-Ce local Ă©tait un ancien box .
Le propriétaire l'a réaménager en atelier depuis longtemps sans accord de l'A G;
Le changement de destination a été demandé en 2009 a la mairie qui l'a lui a accordé.
La modification aurait été faite sur le titre de propriété.
Je ne sais pas si il a fait la demande Ă la copro;
si ce n'ai pas le cas ;la copro peut-elle m'interdire d'occuper ce local, si pour elle c'est toujours un box?
vos conseils me sont précieux, si vous avez des réponses
n'hésitez pas  merci
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GĂ©dehem
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 Posté - 16 juin 2010 : 18:07:27
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Local ... box .... atelier .... !!!
Qu'elle est la destination de l'immezuble en copropriété telle que précisée sur le RDC ?
Qu'elle est la destination de ce "local", qui est "lot de copropriété n° X " ..avec tous les détails dans l'EDD/RDC ? |
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maglight
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France
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 2
Posté - 16 juin 2010 : 20:25:24
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Oui, GĂ©dehem
c'est vrai que c'est un peu flou!
je n' ai pas vu le RC pour l'instant,
L'AI a l'air de dire que c'est un atelier.
Pas moyen pour l'instant de le vérifier.
Donc je vais le croire.
En ce qui concerne la désignation d'un local
quel type de locaux existe-t-il?
y-a-t-il des nuances entre atelier de menuiserie et atelier d'artiste?
quelle différence entre remise et entrepôt?
j'avoue me perdre et je n'ai rien lu de très clair a se sujet.
si vous pouvez m'Ă©clairer  merci |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 16 juin 2010 : 20:43:10
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il ne sert à rien de discuter sans connaitre le réglement de copropriété... |
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Posté - 16 juin 2010 : 21:22:17
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citation: Pas moyen pour l'instant de le vérifier.
Donc je vais le croire.
ne jamais le croire sans preuves. l'AI est payé pour vendre pas pour rendre service...
demandez Ă cet AI Ă lire le RDC... |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 16 juin 2010 : 22:13:25
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"demandez Ă cet AI Ă lire le RDC..."
et en plus, copie du P.V de 1998 ayant autorisé la pose d'un velux, ainsi que les trois derniers P.V. d'AG.
Ne signez aucun compromis sans avoir copies certifiées des documents ci-dessus, ainsi, qu'au minimum, copie du Règlement de copropriété, le relevé détaillé des charges et des annexes comptables du dernier exercice. |
Édité par - JB22 le 16 juin 2010 22:15:26 |
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maglight
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Posté - 17 juin 2010 : 09:37:08
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merci pour vos interventions,
je vous tiens au courant dès que possible.
Encore merci. |
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maglight
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Posté - 17 juin 2010 : 10:58:01
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je n'ai rien obtenu de concret.
l'AI me dit le RC indiquera forcement l'ancienne destination du lot c'est à dire " un box"; prétextant que le syndic ne met pas a jour les modifications pour des histoires de cout.
Le syndic ne devrait-il pas avoir un document prouvant que le changement de destination a bien été fait?
Sur l'acte de propriété du vendeur le changement de destination n'a pas été fait non plus.
L'AI me dit que c'est le notaire qui lors de la vente notera sur le prochain titre de propriété :local d'activité et non box.
cela vous semble-t-il normal?
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Posté - 17 juin 2010 : 11:14:18
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quand vous serez devant le notaire ce sera trop tard, si le compromis de vente ne fait expressement référence à toutes ces modifications. Et mettez une clause suspensive si ce n'est pas le cas. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 juin 2010 : 11:18:59
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donc vous acheteriez un box
un notaire ne peut pas enregistrer un modificatif sans les documents administratifs réglementaires |
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Posté - 17 juin 2010 : 12:03:44
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maglight : citation: l'AI me dit le RC indiquera forcement l'ancienne destination du lot c'est à dire " un box"; prétextant que le syndic ne met pas a jour les modifications pour des histoires de cout.
Inacceptable comme réponse; le syndic ne décide de rien en copropriété, si l'AG a voté la modification de la destibnation de ce box, le syndic DOIT exécuter cette décision.
Votre AI DOIT vous donner copie de l'EDD. le vendeur peut fournir également copie de son acte notarié.
Vous écrivez que l'ancien copro . n'a pas reçu d'accord de l'AG pour cette modification, que de contradictions deans toutes ces affirmations.
l'AG pourra vous poursuivre pour la remise en Ă©tat Ă vos frais de ce box !!!
Oubiez ce local !!! Ce n'est qu'un simple box pour garer votre voiture, rien de plus. |
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maglight
Nouveau Membre
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Posté - 19 juin 2010 : 00:21:56
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bonsoir a tous,
et merci pour vos conseils
voilĂ les nouvelles
-pour la pose de vélux
un PV existe bien, l'autorisation aurait été adoptée a la majorité sous condition de la pose du compteur.
Mais est-elle encore valable?
pour le reste
récemment il y a bien eu un PC ,délivré concernant le changement de destination avec accord du maire .
La procédure est-elle terminée?
le pc parle de modification de façade ...
que ce passe-t-il quand les travaux ont déjà été fait?
Faut-il faire constater la modification?
je n'ai pas vu le RC...
Ni le PV concernant l'autorisation de la copro
les permis de construire peuvent-ils être accordés sans l'autorisation de l'AG?
que de questions...
une bonne soirée a vous !
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Posté - 19 juin 2010 : 07:54:40
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voilĂ les nouvelles
-pour la pose de vélux
un PV existe bien, l'autorisation aurait été adoptée a la majorité sous condition de la pose du compteur.
Mais est-elle encore valable?
Si vous faites exactement ce qui a été voté (voir le PV), vous pouvez. Mais pour le fun, quel est le rapport entre un velux et un compteur d'eau ?
pour le reste
récemment il y a bien eu un PC ,délivré concernant le changement de destination avec accord du maire .
La procédure est-elle terminée?
le pc parle de modification de façade ...
que ce passe-t-il quand les travaux ont déjà été fait?
Faut-il faire constater la modification?
je n'ai pas vu le RC...
Ni le PV concernant l'autorisation de la copro
les permis de construire peuvent-ils être accordés sans l'autorisation de l'AG?
Vous pouvez obtenir un PC de la mairie si cela est conforme aux règles de l'urbanisme, mais si l'AG n'est pas d'accord vous pouvez vous srvir du PC à une autre destination (souvent ce papier est de texture légère...  ). L'AG, dans ce cas, est souveraine par rapport à la mairie.
Donc si vous n'avez pas de PV autorisant... heum !
Quant aux travaux réalisés, vis à vis de la mairie, il faut obtenir un certificat de conformité (si c'est bien un PC et non une autorisation de travaux)
mais je vous le redis : faites mettre toutes vos remarques sur le compromis de vente, en tant que conditions suspensives. Et tant que le vendeur ne vous aura rien donné d'officiel, abstenez vous de signer.
Vous pouvez aussi prendre RDV avec le syndic de la copro pour en parler et faites vous confirmer par Ă©crit ce qu'il vous dira. |
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