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 Congés maladie et 13 eme Mois
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sumotorride
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Posté - 07 juin 2010 :  02:03:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir à toutes et tous,
Oui, je sais, il est tard, mais c'est plus fort que moi... !
Voila ma question : le gardien d'immeuble tombe malade.
Ca arrive.
Les périodes ou il est en arrêt maladie affectent-elles sa prime de 13 eme mois ?
Le fondement de mon raisonnement est que même en maladie, le salarié fait toujours partie de l'entreprise.
Quelqu'un aurait une idée sur ce sujet ?
Par avance, je l'en remercie.
Amitié. Sumo

sumotorride
Contributeur actif



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 1 Posté - 07 juin 2010 :  07:06:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
... L'article 22 de la ccn vaut-il dans ce cas ?
Sumo

superbus
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 juin 2010 :  19:34:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelle la periode d'arret de travail ?

superbus
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 juin 2010 :  20:10:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donnez nous la durée de l'arrêt de travail, la qualification du gardien , son ancienneté , de ça , fera calcul , bien cordialement.


galoubet
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 juin 2010 :  21:34:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sumotorride


Voila ma question : le gardien d'immeuble tombe malade.
Ca arrive.
Les périodes ou il est en arrêt maladie affectent-elles sa prime de 13 eme mois ?


A ma connaissance, la réponse est non.

Par contre, les périodes d'arrêt de maladie, sauf en cas d'accident du travail, affectent le crédit de congés payés.

sumotorride
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 juin 2010 :  11:29:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je vous remercie tous pour vos réponses.

A Superbus :
Les éléments que vous demandez n'affectent pas, à ma connaissance la réponse, à ma question, au motif qu'un gardien, si je comprends bien l'article 22 de la CCN 3144, tant qu'il est en arrêt maladie, il est toujours considéré de par la loi comme faisant partie du personnel.

A Galoubet:
Votre réponse est juste concernant les congés.
Merci encore pour votre contribution à tous les deux.

Cordialement.
Sumo

superbus
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 juin 2010 :  23:03:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous faites questions et reponses, autant pour vous :

. Gratification "13e mois" : les salariés justifiant d'une présence complète pendant l'année civile (toute période d'absence indemnisée à 90 % étant considérée comme temps de présence) perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale au salaire mensuel brut contractuel défini au paragraphe 2 ci-dessus acquis à cette date.

Le salarié justifiant de moins de 12 mois de présence perçoit cette gratification pro rata temporis et en valeur à la date de départ si le salarié quitte l'entreprise en cours d'année.

Pour les employés d'immeubles saisonniers, cette gratification ne peut inférieure à 1/12 des rémunérations globales mensuelles perçues dans l'année.

vous avez toujours pas presisez depuis quand le gardien etait embauché , et depuis quans il etait en arrêt , et si il a repris son travail, mais c'est c'est sympa de faire question et réponse ! , le mieux , vous vous posez les question tout seul, et de facto vous vous faites votre propre réponse . ...........

superbus
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 juin 2010 :  00:42:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous n'avez toujours pas precisez depuis quand le gardien etait embauché , et depuis quans il etait en arrêt , et si il a repris son travail.

sumotorride
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 16 juin 2010 :  08:23:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bopnjour à tous,
Le gardien a 12 ans d'ancienneté.
La période d'arrêt a durée 6 mois.
Il a reprit son travail.
Sumo
 
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