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 Posté - 08 juin 2010 : 15:02:04
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Bonjour,
Que couvre l'assurance du syndic en responsabilité civile professionnelle, s'il vous plaît ?
Merci
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Posté - 08 juin 2010 : 16:37:55
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réponse un peu bete : les garanties inscrites dans ce contrat.
Dans la majorité des cas, cette assurance couvre les conséquences pécuniaires vis à vis des SDC qu'il gère suite à des "erreurs" commises par le syndic dans l'exercice de son métier et qui porterait préjudice à un SDC. On parle d'erreur et non de malversation...
Votre question est aussi un peu vague et que vient-elle faire dans ce chapitre "gardiens et employés du syndicat". Est ce que vous pensez à un pb relatif à des contrats de travail, car dans ce cas, il n'est pas sur que la RCP couvre tout  |
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 2
Posté - 08 juin 2010 : 21:32:48
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Rambouillet, merci.
Ma question concerne la rémunération du gardien.
Le syndic a reconnu qu'il versait des sommes indues et est d'accord pour régulariser, mais en augmentant le salaire minimum conventionnel pour éviter au gardien d'être lésé, et en supprimant les lignes illégales sur le bulletin de salaire .
Le syndic va demander au gardien de rembourser en lui proposant un échéancier, car dit-il, le DROIT le lui permet.
Le syndic augmente le SMC et demande le remboursement ?? Un leurre
Pendant combien de temps ??
Et à la retraite (il en est tout proche), le gardien continue-t-il à rembourser ??
J'ai tout de même demandé au syndic si sa RCP couvrait cette "erreur de gestion". Pas de réponse claire mais il a précisé qu'il ne la fera pas intervenir.
Pour moi, nous n'avons pas à supporter l'augmentation du SMC et c'est au syndic de se débrouiller avec le gardien. Il doit récupérer le trop-perçu et également faire établir des bulletins de salaires en bonne et due forme.
Encore merci
***modération: suppression des lignes en blanc***
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Édité par - nefer le 09 juin 2010 14:19:09 |
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Posté - 08 juin 2010 : 22:16:49
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au peu que vous expliquez on est plus proche de la malversation que de l'erreur....
eviter au gardien d'être lésé, cela part d'un bon sentiment, mais s'il rembourse quelque chose, il devrait être lésé, non...
Dans ce que vous expliquez, il semblerait que le gardien soit aussi quelque part "complice", en acceptant des feuilles de paie avec des lignes illégales, voir des cotisations non versées, etc...
Ce qu'il faut faire aujourd'hui : faire jouer au CS son rôle de conseil syndical, controle du syndic :
0- trouver la définition et le périmètre du poste tel qu'il est énoncé soit par le RdC, soit par une AG
1- récupérer le contrat et ses avenants,
2- récupérer les doubles des feuilles de paie sur 12 mois glissants
3- étudier l'ensemble
4- échanger avec le syndic et lui demander des explications
5- trouver des solutions acceptables pour tous (SDC et employé, le syndic on s'en fiche)
6- faire voter ces solutions acceptables par une AG,
7- ensuite l'AG décidera si elle poursuit ou non le syndic pour les erreurs péjudiciables au SDC. |
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Gédehem
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Posté - 09 juin 2010 : 01:31:10
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La question n'est sans doute pas dans la bonne rubrique, d'autant plus que Calendrier ne précise pas sa qualité dans cette affaire.
On peut comprendre entre les lignes qu'il est copropriétaire.
Dans la mesure où l'employé à reçu une rémunération d'un montant X correspondant a ce qui est mentionné sur son bulletin de salaire, ce montant X est "acquis" et ne peut en aucun cas être modifié, du moins sans le consentement (écrit) de l'employé.
Il pourrait y avoir un "trop versé" si par erreur était il y avait eu trop de versé ....
Le "lésé" dans l'affaire n'est pas ici le salarié mais le SDC, les erreurs manifestes dans la rémunération de l'employé, que ce soit dans l'attribution de primes ou avantages indus, d'absence de cotisations, de "trop" de cotisation par l'application de % ne correspondant pas, etc etc ....
Ici, il peut y avoir "régularisation" si les % 'salarié' ne sont pas les bons
Ayant directement en charge la gestion et la rémunération du personnel, le syndic engage sa responsabilté pour les erreur de gestion qui portent préjudice au syndicat.
Le cas classique bien connu est le licenciement de l'employé jugé abusif car sans cause qui voit le syndicat lourdement condamné. Au syndic, assigné en responsabilité par le syndicat, d'assumer cette responsabilité.
Il a été jugé (je cite de mémoire) que le syndic qui avait accordé des rémunération supérieures à ce qui était prévu devait supporter seul cette "sur"rémunération.
Même chose si des déclarations sociales n'ont pas été faites ou payer en retard ou pas d tout : le syndicat paye amende et frais de retard .. non sans se retourner vers le syndic pour se faire "rembourser" via sa RCP.
Il faut dans cette affaire que le CS soit particulièrement vigilant dans cette affaire, mettre tout à plat avec le syndic, et voir avec lui les modalités d'indemnisation.
Car dans la mesure où il y aurait un "droit acquis" pour l'employyé, ce sera durant toute la période où il est chez vous que le syndicat devra assumer les "pertes", au syndic de les "rembourser".
Le Cs doit informer les copropriétaires de cette "faute" de gestion, si elle est avérée, qui porte préjudice au SDC.
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Édité par - Gédehem le 09 juin 2010 01:35:19 |
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Posté - 09 juin 2010 : 13:20:03
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Bonjour,
Pardon pour l'erreur de rubrique. Dans mon esprit elle concernait l'erreur de gestion (pour ne pas dire malversation) liées aux gardiens et employés du syndicat.
Oui, gédehem, je suis copropriétaire et conseiller syndical.
Le syndic ne veut pas passer par sa RCP et je ne sais pas comment l'y obliger.
Depuis 2004, notre copro n'a qu'un seul couple de gardiens. Nous avions 2 couples auparavant.
Le gardien actuel est joignable par un tél. portable pour les week-ends et jours fériés. Le syndic ne pouvant appeler ce service "astreintes" puisque le gardien les effectue déjà la nuit durant la semaine, les a fait passer en "permanences WE et JF" (forfait mensuel 1340 € environ).
C'est illégal d'après la préfecture car il est le seul gardien. Il quitte d'ailleurs régulièrement la copro avec le portable.
Le gardien est rémunéré également depuis 2004 pour le tri sélectif. Or, nous avons une entreprise qui en est chargée depuis cette année-là .
Et il y a d'autres petites gratifications financières qui ont été accordées au couple sans en informer le CS.
A noter que notre président du CS est un grand ami des gardiens.
Et ce n'est pas toute l'histoire...
Rambouillet et Gédehem, vous me dites tous les 2 qu'il y a faute de gestion et qu'il y a préjudice pour le syndicat. Notre AG en sera informée, nous l'avons prévu. Mais comme je l'ai écrit, je pense que c'est au syndic de se débrouiller avec le gardien. D'où ma question pour que le syndic se rabatte sur sa RCP.
Le président du CS devait réunir les conseillers et les gardiens pour déterminer les tâches de ces derniers et faire établir par le syndic leur nouveau contrat de travail à jour. Leur contrat de 1996 n'a plus rien à voir avec les besoins actuels de la copro. Cette réunion aurait déjà dû avoir lieu. C'est le flou le plus total quant à leur fonctions actuelles (le CS est d'ailleurs accusé de "flicage").
merci pour votre aide
PS : Dans quelle rubrique aurai-je dû mettre mon sujet ?
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Gédehem
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Posté - 09 juin 2010 : 23:18:24
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Vous êtes au CS : comme tout CS doit avoir comme fond de commerce TOUS les contrats permanents qui concernent le syndicat, vous (le CS) avez copie du contrat de travail du ou des employés ...
Si ce n'est pas le cas, il faut le demander, l'exiger (L.art.21) !
C'est ce contrat qui fait foi entre le syndicat et l'employé.
Lors de l'approbation des comptes, l'AG DOIT refuser toutes les rémunérations versées "hors contrat" par le syndic et à son initiative !
Il vous faut identifier avec précision tout ce qui est hors contrat, le chiffrer (donc y compris des cotisations en plus s'agissant de salaires) et rejeter ces sommes !
Rappel s'agissant d'approuver les comptes du syndicat :
(....)
"3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Dans le "sauf les factures suivantes", il faut le remplacer "sauf les rémunération suivantes accordées abusivement par le syndic hors contrta de travail"
(.....)
Le syndic devra en faire son affaire personnelle.
Pour mémoire 2 :
Les documents qu'un CS doit détenir pour exercer la mission prévue par les textes :
Copies à demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTA : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
- .. le RFCS !
(au fait, votre CS a un RFCS, RDC ou adopté spécifiquement ? )...
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Posté - 10 juin 2010 : 01:37:05
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Hooo ! Les cotisations en plus, je n'y aurais jamais pensé. Et je n'avais pas compris dans les premières lectures, Merci.
(Cette AG ne va pas être triste...)
Pour la première fois cette année, le CS a fait joindre à la convocation un RFCS. Je vais essayer d'y faire ajouter 2 clauses à notre prochaine AG comme je viens de vous l'écrire dans une autre rubrique.
Merci
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