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 Posté - 03 févr. 2010 : 19:03:34
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Bonsoir ,j espère poster dans le bon sujet
renseignement pour un ami.....
lorsqu'il rentré dans un logement qu'il a acheté ,le vendeur et lui même n'ont pas relevé le compteur d'eau ni fait le changement de propriétaire auprès du service des eaux.Qui doit payer la facture ?Y a t'il une loi qui réglemente cela?peut il payer au prorata temporis?
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FL59
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
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Posté - 03 févr. 2010 : 22:50:28
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Bonjour.
Doit payer celui a qui est adressé la facture.
Après les deux peuvent s'aranger entre eux mais sans relevé comment voulez vous que le fournisseur d'eau fasse la différence entre les consommations?
A t il au moins fait le relevé de l'électricité? |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 04 févr. 2010 : 10:17:53
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Le Bressan,
Vous avez posé la même question le 30 janvier dans ce fil :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4583
Le Bressan :
citation: Bonjour,une question ,si la relève du compteur d'au n'a pas été faites ,lorsque la facture arrive, qui doit payer ? l"ancien locataire ou le nouveau?
Vous auriez dĂ» le poursuivre.
Pour cette question, il faut que nous sachions si ce sont des compteurs divisionnaires ou non, qui a le contrat avec les service de distribution d'eau (locataire ou bailleur), si c'est le bailleur et qu'il n'y a pas de compteur divisionnaire, s'il s'agit d'une copro ou non ... |
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 Posté - 04 févr. 2010 : 21:41:40
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C'est bien un compteur individuel ,pour le contrat il était fait au nom du propriétaire sortant ; finalement il ont trouvés un accord, il y avait 2 personnes avant est mon ami lui est marié sans enfant ;ils ont donc pus s"entendre est faire au prorata des jours passés par l'un et l'autre entre les 2 factures.E |
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Posté - 04 févr. 2010 : 21:53:41
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Désolé pour la fausse manœuvre je n'avais pas terminé.Mon ami a cette fois a fait le, nécessaire auprès du distributeur d'eau. Pour l'électricité le nécessaire avait bien été fait . |
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