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 Accident avec portail automatique sur servitude. 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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biesie
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: biesie est déconnecté

Posté - 14 juil. 2014 :  17:41:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Je suis propriétaire du fond dominant d'une servitude de passage. Le propriétaire du fond servant a installé un portail automatique a l'entrée de sa parcelle (avec mon accord, j'ai même payé les télécommandes qu'il m'a fournit).
Depuis lors évidemment, nos relations se sont détériorés...
Son portail, battant, est a fermeture automatique temporisée mais il n'a installé des photocellules de protection que du coté rue. Ce matin, en sortant (j'ai 20m à faire en marche arrière sur son fond) le portail c'est refermé sur ma voiture avant que sorte :-( Résultat une belle griffe de 20cm sur ma voiture.
Evidemment, pour lui, je suis en tort. Ou Aurait-il du installer un dispositif anti-fermeture plus élaboré? Puis-je faire valoir que sont automatisme n'est pas suffisemment sécurisé?
Et si on veut faire jouer l'assurance, ce serait laquelle? (Accident avec un dispositif mécanique en mouvement sur son terrain privé) ?
Cordialement.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 14 juil. 2014 :  19:28:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que chacun déclare le sinistre à son assurance...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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