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Gilles D
Contributeur débutant
57 message(s)
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 Posté - 13 juil. 2014 : 17:23:07
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Bonjour,
J’avais posé une question il y a quelques années à propos de l’entretien très défectueux des bas-côtés et fossés (commune de campagne) par la Mairie.
Ceux des routes DEPARTEMENTALES sont très régulièrement entretenus mais ceux des routes COMMUNALES qui dépendent de la mairie locale sont très mal, très irrégulièrement entretenus.
Je m’apprête à demander à la mairie les détails qui sont prévus pour l’entretien annuel (par exemple un calendrier/planning) pour voir s’il est 1) raisonnable 2) respecté.
La dernière fois que j’avais posé cette question à la Mairie, je n’avais reçu qu’une réponse vague et quelques promesses d’efforts.
Je cherche montrer à la Mairie que j’ai préparé mon dossier et le sérieux de mon approche avec quelques arguments de poids (plus que pour les mettre en œuvre).
Quelles sont les possibilités de forcer la Mairie à entretenir les fossés et bas-côtés si mon approche n’aboutit pas et ne change rien a l’entretien défectueux actuel.
J’avais noté que je pouvais saisir le Préfet ou le Tribunal Administratif pour constater qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget communal ou l’a été pour une somme insuffisante. Pourriez-vous re-clarifier la ou les démarches possibles et délais ?
Toute autre suggestion est la bienvenue.
Merci
Gilles D
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 Posté - 13 juil. 2014 : 19:35:40
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partez du préjudice subi du fait du défaut d'entretien
une fois établi, mettez en demeure le maire d'inscrire les dépenses d'entretien au budget communal en l'informant qu'à défaut vous saisirez le juge administratif
engagez un recours à l'encontre du refus qui vous sera opposé, |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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vazy
Contributeur vétéran
1382 message(s)
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 2
Posté - 13 juil. 2014 : 22:22:26
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Rien à ajouter à la réponse d'Emmanuel ("Quel est le préjudice ?"). Je me permettrais juste de constater que dans ma région rurale la gestion de l'entretien des bas-cotés et talus à été complètement modifiée depuis quelques années: plus question d'un aspect tondu net en permanence. Economies et écologie obligent, il n'y a plus qu'un fauchage (voire deux) par an, cela permet à la faune et la flore sauvages de trouver des espaces de reproduction et accessoirement ça évite de bruler des milliers de litre de gasoil inutilement. |
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Gilles D
Contributeur débutant
57 message(s)
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Posté - 14 juil. 2014 : 00:15:12
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Merci pour les réponses. Il y a un risque d'écoulement des eaux vers ma cour et cave en cas de pluie diluvienne ou orage très fort. C'est déjà arrivé une fois car les fossés n'ont pas évacué les volumes d'eau requis.
Mais ma remarque est aussi d'ordre esthétique. Les bords de route et fossés dans les villages, hameaux et les routes qui y mènent sont vraiment négligés, contrairement à ceux des routes départementales et de l'intérieur du bourg même et ses espaces verts.
Peut-on aussi arguer d'un contraste frappant d'entretien comme préjudice, discrimation contre les villages et routes communales par exemple? Ou devrais je seulemdnt m'en tenir au risque d'inondation (qui ne concerne qu'une 50taine de mètres de fossés)
Je pourrais me ranger sous l'argumentation écologique de la 2ème réponse, tout à fait valable et intéressante. Mais là encore, la démarche devrait concerner l'ensemble de la commune.
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Posté - 14 juil. 2014 : 06:59:17
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inondation seulement... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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