|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dan69
Contributeur actif
366 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 juin 2013 : 19:14:01
|
J'avais lancé, il y a quelques temps, un appel, resté sans réponse, pour partager des informations et des expériences avec des copropriétaires liés à GDF pour la fourniture de gaz à une chaufferie collective.
Je viens de prendre connaissance du détail des factures adressées par GDF à notre syndic et je m'étonne du tarif appliqué en ce qui concerne le prix du kWh.
A la lecture des textes réglementaires, il apparait qu'il existe un double tarif à savoir un tarif pour les "locaux à usage professionnel" et un tarif pour les "locaux à usage d'habitaion", les premiers étant d'environ 10% supérieurs aux seconds.
Si, compte tenu du type de copropriété (une centaine de logements), on peut considérer que notre chaufferie est un grose installation et donc une grosse consommatrice, nous n'avons aucune activité professionnelle et je m'étonne donc que GDF facture nos consommations avec le tarif "locaux à usage professionnel".
Selon le syndic, GDF appliquerait ce tarif "professionnel" car nous avons une "grosse chaudière". Que faut-il en penser?
|
|
|
|
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 10 juin 2013 : 21:30:57
|
Votre remarque se rapproche du contrat EDF .
Les copropriétés sont EDF PRO que cela nous conviennent ou non . |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 10 juin 2013 : 22:09:04
|
De mémoire (je n'ai plus les données précises en tête), le tarif "professionel" s'applique aux installations utilisant plus de XXXXX Kwh d'énergie gaz (310.000 ?), peu importe leur forme juridique !
Dans le cas d'un syndicat, celui-ci est bien fournisseur d'un service "chaufferie" Ã de nombreux particuliers, qui payent la fourniture.
Ceci pour le différencier de "usage particulier", pour une fourniture individuelle particulère à soi-même ... |
|
|
|
dan69
Contributeur actif
366 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 juin 2013 : 12:12:37
|
J'ai beau chercher dans notre contrat B2S et dans les Conditions Générales de Vente, je ne trouve pas ce qui permet à GDF de considérer une copropriété avec chaudière collective relève du tarif "locaux à usage professionnel".
Je crois avoir lu par ailleurs que les "locaux à usage professionnel" sont dispensés du paiement de la taxe d'habitation.
Alors on serait "local professionnel" pour GDF et "local d'habitation" pour le fisc.
Par ailleurs, j'ai aussi découvert que GDF nous fait payer la TICGN. Mais j'ai lu dans un texte "officiel" qu'il y a éxonération de cette taxe pour :
les "particuliers sous forme collective : contrat de gaz établi pour alimenter les installations de chauffage ; l'éxonération s'applique au titulaire du contrat de livraison de gaz (le gestionnaire de l'immeuble ou la société qui exploite les installations de chauffage".
Cette éxonération est-elle applicable à notre copropriété? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
