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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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aliseo
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 13 mars 2013 : 16:17:03
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Un copropriétaire a demandé de faire des modifications dans le hall d’entrée d’un des trois bâtiments de notre copropriété.
Suite à notre assemblée général, le vote à donner un avis favorable même s’il n’y a eu aucun devis de présenter, mais comme les modifications sont généreusement offertes par le copropriétaire demandant, pourquoi refuser ?
Là ou cela pose un problème, c’est qu’au final, les devis des entreprises électriques et d’aménagements sont plutôt salés du coup, les travaux sont en cours de réalisations par lui-même et des amis du copropriétaire.
Concernant l’électricité, aucunes normes ne sont respectées, en effet, ils tirent les fils électriques en les raccordant directement, sans bornes automatiques (dominos) en les scotchant, deux appliques murales qui ne sont plus aux normes (barrette coulissante sur socle en fer) et au delà de cela, ils n’ont pas placé la mise à la terre…
Concernant l’aménagement dans le hall d’entrée, ils ont modifié les boites aux lettres en creusant une partie de celle-ci afin de pouvoir avoir un réceptacle pour les publicités et ne plus avoir des publicités au sol et la mise en place d’une poubelle fixée au mur.
Mes questions sont les suivantes :
- Un copropriétaire est il en droit d’effectuer des travaux sur la partie commune du hall d’entrée ? Dans le sens de modification ? De rajout ?
- Le syndic doit il faire venir un consuel pour faire un constat sur le non respect des normes électriques ?
- Dans le cas où il y a un incendie voir un souci sur la partie électrique notre assurance de copropriété nous prendra t il en charge ?
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Édité par - aliseo le 13 mars 2013 16:17:45 |
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Posté - 13 mars 2013 : 16:33:15
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aliseo :" Suite à notre assemblée général, le vote à donner un avis favorable même s’il n’y a eu aucun devis de présenter, mais comme les modifications sont généreusement offertes par le copropriétaire demandant, pourquoi refuser ?"
ET Pourquoi surtout ne pas accepter !!! pas de devis, pas d'assurance professionnelle, travaux effectués par des non-pros, .....
TOUS les copropriétaires sont responsables de cet état de fait ! ils ont décidés sans aucune reflexion de laisser des coproprétaires intervenir sur les aprties communes !
La seule chose à faire c'est d'arrêter le massacre, et de faire effectuer ces travaux par des entrepreneurs sérieux ET assurés !
Au syndic de mettre en demeure ces copropriétaires d'arrêter ces travaux pour cause de sécurité !!
En ce qui concerne l'assurance de la copropriété, elle refusera de prendre en charge TOUS les sinistres !!! cela devait être débattu à l'AG? et le syndic devait aussi vous mettre en garde sur les conséquences d'un tel vote irresponsable !!! En cas d'incendie, imagnez vous-même la suite.
le fait que cela soit gratuit, n'excuse pas les copros qui ont adoptés ses travaux !! Ils paieront donc la remise en état et aux normes de cette installation électrique.
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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 2
 Posté - 13 mars 2013 : 16:34:32
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et en cas d'incendie, Ã votre avis....qui sera responsable? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 13 mars 2013 : 16:35:07
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Une AG peut autoriser un copropriétaire à réaliser des travaux privatifs affectant les parties communes, travaux privatifs au bénéfice exclusif du demandeur.
Ce que vous décrivez ne relève en rien de "travaux privatifs" mais semble t-il de travaux communs d'amélioration par la pose déléments nouveaux, d'adjonctions.
Travaux communs qui seraient non seulement financés par ce copropriétaires ( ), mais de plus réalisés par lui, avec tous les aléas bien connus en pateil cas.
Sur le fond de l'affaire, selon L.art.14, c'est le syndicat qui est au 1er chef responsable de tout dans cette affaire, tant sur la réalisation (mauvaise) des travaux communs que sur les risques susceptibles de survenir dans l'avenir en raison de travaux "baclés".
Mais il serait aussi tenu pour responsable si l'un des "travaileurs" subissait un préjudice dans le mesure ou chacun des intervenants fourni un travail au profit du syndicat. Beaucoup l'ignorent trop souvent, mais fournir une prestation même gracieusement au profit d'un tiers, d'un ami, d'un parent, forme "contrat de prestation gratuite", qui engage la responsabilité du bénéficiaire de la prestation en cas d'accident, d'un litige !
Un des "tavailleurs" tombe de l'échelle, se casse un bras ou pire ... : syndicat bénéficiaire du 'contrat' responsable !.
On doit ajouter la responsabilité personnelle du syndic qui, en qualité de "professionel de la gestion immobilière" ( ), si c'est le cas, à pu laisser faire une telle "magouille", à commencer par laisser l'AG décider de travaux communs sans même proposer un devis, puis ensuite pour ne pas suivre le chantier et laisser faire des amateurs.
Enfin, quid du CS dans cette affaire : des potiches, de la complaisance, des incapables ???? |
Édité par - Gédehem le 13 mars 2013 21:54:22 |
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
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4
Posté - 13 mars 2013 : 18:09:15
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J'ai connu le cas d'un copropriétaire qui a effectué de sa propre initiative des travaux dans le hall de l'immeuble....et est tombé de l'escabeau (ou échelle...je ne sais plus) : plusieurs mois dans le plâtre.... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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5
Posté - 13 mars 2013 : 18:15:40
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Même chose pour ce copropriétaire qui a procédé au changement d'ampoules dans une cage d'escalier bien sombre.
Avec la CPAM qui s'est retournée contre le syndicat afin d'obtenir le remboursement des frais engagés, tant pour les soins que pour les indemnités d'arret de travail de la personne, ceci sur la base de la relation contractuelle "syndicat - prestataire bénévole".
Mais le fond de la question ici c'est l'irresponsabilité du syndicat qui a délégué à un copropriétaire la réalisation de travaux communs, qui plus est sans aucune garantie, et aussi l'incompétence coupable du syndic qui laisse faire !
Sans oublier le CS en dessous de tout, s'il y a un CS. |
Édité par - Gédehem le 13 mars 2013 21:55:24 |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 14 mars 2013 : 07:07:55
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Tout travail effectué pour le compte d'autrui doit être effectué selon les règles de l'art.
Ce n'est certes pas une réponse "juridique" basée sur des textes, seulement mon appréciation ... La résolution aurait peut être dû préciser que "les travaux seront effectués selon les règles de l'art".
Tout préjudice mérite réparation : Si les parties communes sont endommagées par les travaux les auteurs des travaux devraient en endosser la responsabilité.
Sinon "y'a pas d'justice" |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 14 mars 2013 07:26:52 |
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