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nine
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1 message
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Posté - 14 mars 2013 : 09:35:28

Bonjour,
Je souhaiterais changer la rambarde de ma terrasse pour une plus aux normes. L'ancienne rambarde est sellée sur une partie à la façade de l'immeuble. Je souhaite faire de même pour la nouvelle.
Je me doute qu'il faut au préalable demander l'accord aux copropriétaires. Mais j'aimerais savoir s'il y a une autre possibilité que de réunir une AG juste pour cela. Par exemple, en demandant l'autorisation écrite à l'ensemble des copropriétaires? Car cela me parait beaucoup de paperasses administratives pour quelque chose sur lequel j'ai déjà un accord de principe des autres propriétaires.
Merci pour votre réponse.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 14 mars 2013 : 09:48:44

nine : en copropriété, les décisions sont prises par l'AG. Un accord de principe n'a aucune valeur juridique.

Réunir une AG et à vos frais pour changer une rambarde va vous couter cher. Il vous fuat donc obligatoirement notifier en RAR au syndic bien avant la prochaine AG anuuelle votre demande avec plans et photos de la nouvelle rambarde.

Ces travaux affectant les parties communes se votent à l'article 25.

Le respect de la loi de la copropriété et les "paperasses administratives" sont un passage obligatoire. Sans un accord de l'AG, le syndic sera obligé de vous mettre en demeure de remettre en état et à vos frais les parties communes, et de passer par le TGI pour vous obliger à le faire !

nine : un peu de patience, et vous aurez l'accord de l'AG.

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 14 mars 2013 : 10:22:36

sans accord d'une AG, vous ne pouvez rien faire et encore faudra-t-il attendre 2 mois après la notification du PV pour faire quelque chose....

le temps de la copropriété n'est pas le temps de chacun

on peut supposer que ces rambardes, présentes depuis l'origine de la construction peuvent peut-attendre quelques mois.

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