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anka
Contributeur débutant
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 Posté - 09 mars 2013 : 21:33:08
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bonsoir
de nombreux copropriétaires organisent des réunions conviviales du style Tupperwar ou autres , pensez vous qu il faille demander une autorisation ? ce genre de pratique commerciale , est elle règlementée dans une copropriété ? si oui , y a t il des textes ?
Merci de votre aide
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Posté - 10 mars 2013 : 08:46:26
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non pas de réglementation à ce sujet et impossible de l'interdire.... sauf excès de bruit ou autres |
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anka
Contributeur débutant
63 message(s)
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 2
 Posté - 10 mars 2013 : 16:31:28
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une de tes amies s'est vue interdire strictement par le syndic une réunion car
"il est strictement interdit d'exercer une quelconque activité commerciale dans les apparts de la résidence.
La réunion est contraire aux dispositions du règlement de copropriété.
Il s'agit de lots d'habitation .
Il est strictement interdit d'y recevoir de la clientèle .
Seuls les locaux commerciaux du rez de chaussée peuvent être utilisés de la sorte.
Je vous demande de ne pas organiser de ventes et de ne pas recevoir de clientèle dans votre logement."
C'est ce que le syndic a écrit à mon amie
Quel recours peut-elle avoir car :
- les invités sont des proches et le démonstrateur son compagnon
- il y a un cabinet médical libéral au second étage.
Merci pour votre aide.
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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3
Posté - 10 mars 2013 : 16:38:23
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citation: Initialement posté par anka
une de tes amies s'est vue interdire strictement par le syndic une réunion car
"il est strictement interdit d'exercer une quelconque activité commerciale dans les apparts de la résidence.
La réunion est contraire aux dispositions du règlement de copropriété.
Il s'agit de lots d'habitation .
Il est strictement interdit d'y recevoir de la clientèle .
Seuls les locaux commerciaux du rez de chaussée peuvent être utilisés de la sorte.
Je vous demande de ne pas organiser de ventes et de ne pas recevoir de clientèle dans votre logement."
C'est ce que le syndic a écrit à mon amie
Quel recours peut-elle avoir car :
- les invités sont des proches et le démonstrateur son compagnon
- il y a un cabinet médical libéral au second étage.
Merci pour votre aide.
pourquoi avez vous informé le syndic de cette réunion ?
il n'a rien à voir la-dedans |
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anka
Contributeur débutant
63 message(s)
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4
Posté - 10 mars 2013 : 17:40:13
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c'est quelqu'un de l'immeuble qui a averti enfin dénoncé au syndic, et le syndic a envoyé cette lettre
comment faire à votre avis ?
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 10 mars 2013 : 17:51:24
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Posté - 10 mars 2013 : 20:36:06
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ne pas tenir compte de l'avis du syndic qui n'a pas à s'immiscer dans la vie privée.
les réunions Tupp ne sont pas des activités commerciales pour les personnes qui "invitent". |
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anka
Contributeur débutant
63 message(s)
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7
Posté - 11 mars 2013 : 10:43:56
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en fait , le vendeur habite dans l'appartement puisque compagnon de la propriétaire
merci pour votre aide à tous |
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Posté - 11 mars 2013 : 11:00:30
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la personne qui invite est la copropriétaire ? et non le compagnon ? |
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Posté - 11 mars 2013 : 11:21:39
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anka : "il y a un cabinet médical libéral au second étage."
C'est une activité commerciale. Que dit exactement votre RDC ?
Est-ce que l'AG a autorisé l'ouverture de cabinet médical ?
Il est impossible d'interdire d'autres activités commerciales, alors qu'un cabinet médical est ouvert !
De plus, rien n'interdit de recevoir des amis ET une mai qui ventd des Tupperware. Ce n'est pas une activité commerciale qu'exerce ce copropriétaire; c'est la persoenne invitée avec ces boites plastiques qui visitent des prospects et des clients, tout comme le fait un plombier ou un électricien !! 
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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Posté - 11 mars 2013 : 12:58:25
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 11 mars 2013 : 14:02:07
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Signaler des agissements non conformes au règlement de copropriété est dans l'intérêt général de la copropriété. Ce n'est pas de la délation.
La délation est une "dénonciation, généralement secrète, dictée par des motifs vils et méprisables".
Pas sûr que les motifs soient vils et méprisables, ici.
Cdlt. Louis92. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 11 mars 2013 : 15:23:38
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citation: Initialement posté par AngieEt moi qui croyais bêtement que la délation n'existait plus depuis la fin des années 40 . 
Que vous êtes naïf, c'est même un sport national, après le foutre-ball bien sure 
citation: Initialement posté par Louis92
La délation est une "dénonciation, généralement secrète, dictée par des motifs vils et méprisables".
La définition sur Wiki : La délation est une dénonciation méprisable et honteuse. Elle consiste à fournir des informations concernant un individu, en général à l'insu de ce dernier, souvent inspiré par un motif contraire à la morale ou à l'éthique et donc honteuse.
Et comme nous n'avons pas tous les mêmes valeurs morales ou le même sens de l'éthique, la relation de causalité avec le sentiment de honte que la délation d'autrui pourrait inspirer à celui qui dénonce n'est même pas certaine. 
En fait lorsque anka précise dans son premier message :
citation: Initialement posté par anka
bonsoir
de nombreux copropriétaires organisent des réunions conviviales du style Tupperwar ou autres...
Qui vous dit que c'est pour des boites hermétiques type Tupperware. 
Certains copropriétaires organisent des réunions conviviales du style.... mais en réalité peut être que ces réunions du genre importunent la bonne moralité  d'autres copropriétaires très peu enclin aux vices et aux mauvaises mœurs ambassadrice de marque ou ambassadrice du marquis de Sade
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 mars 2013 : 21:54:06
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Un médecin, un dentiste, un géometre, etc ... exercent une activité libérale, qui n'est pas "commerce" !
Elle est autorisée dans les copropriétés dont la destination est "habitation".
Anka parle d'une réunion privée sur invitation, qui n'a rien d'une activité commerciale ouverte au public !
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 12 mars 2013 : 06:28:41
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 12 mars 2013 : 10:46:04
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Lors de la foire aux vins (bien connue de gédehem !) les premiers jours sont des ventes privées sur invitation dans les grandes surfaces et selon toutes les apparences il s'agit de commerce.
commerce : achat et revente de marchandises, de bien et par extension de prestations de service
commercialiser : diffuser dans un circuit de distribution commerciale.
commerçant : qui fait du commerce(adjectif), personne dont l'activité professionnelle est le commerce (substantif)
Mon maxidicco ne fait pas référence au public dans ses définitions.
La "vente privée" serait donc bien un activité commerciale.
Reste à savoir si la personne invitée (ou invitante) pour vendre les récipients en plastique le fait à titre d'activité professionnelle, si elle en tire un revenu qu'elle déclare au fisc (il me semble que c'est le cas bien que je n'en sois pas sûr), si elle est déclarée au registre du commerce, ou auto-entrepreneur, ou s'il s'agit d'une activité libérale (à vérifier si c'est dans la liste, mais de mémoire je ne crois pas). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 12 mars 2013 10:55:39 |
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Posté - 12 mars 2013 : 11:54:39
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la personne invitante ne vend pas, c'est un/une hôtesse ; elle met en relation un/une vendeur(se) avec ses propres invités. En contrepartie, l'hotesse reçoit un ou plusieurs objets de la part du vendeur (en guise de remerciements).
le vendeur est salarié ou franchisé de l'entreprise fabricante. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 mars 2013 : 12:02:38
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Pour Filomat : le bourbon n'est pas du vin !
Je ne connais pas de "Fête du bourbon" !
Sauf à le faire de ses charmes, l'invitante (ou invitant) à une réunion privée ne fait pas "commerce" de son activité. |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 12 mars 2013 : 14:14:24
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Posté - 12 mars 2013 : 16:29:15
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filoamt : "La "vente privée" serait donc bien un activité commerciale."
Filomzt ; il va falloir, non pas arrêter le bourbon, mais de vous shooter à Wikipédia, maxidicco, petit rober, code civil, loi de la copro, ..... Car vous planez totalement !!
filomat :" Lors de la foire aux vins (bien connue de gédehem !) les premiers jours sont des ventes privées sur invitation dans les grandes surfaces et selon toutes les apparences il s'agit de commerce.
"
filomat : Selon les apparences ,certainement !!! mais en êtes vous si sur ???? |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 12 mars 2013 : 17:03:55
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Le copropriétaire est responsable de l'utilisation de son appartement : Si toute activité commerciale y est interdite il ne peut inviter un commerçant à venir y exercer chez lui.
Et voilà la moto (et le tonneau) de gédehem victimes des caméras qui donnent sur la voie publique ! Heureusement la cnil ne le sait pas ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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