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Maestro
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 Posté - 12 janv. 2013 : 22:52:39
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Je n'en aucune idée. Qu'est-ce que cela change ? |
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Posté - 12 janv. 2013 : 23:22:26
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Qu'un lotisseur prévoit dans ses travaux une antenne collective n'est pas chose si courante.
Qu'un notaire soit alerté sur son existence pour l'intégrer dans les statuts reste étonnant
Que cette antenne sout sur un terrain non inclus dans le périmètre acheve la non compréhension du sujet
Que le notaire fasse fi de la rétrocession des voies réseaux communs pour créer une ASL uniquement sur cette antenne entraîne, sauf à considérer, qu'il n'était pas à son étude ce jour là , impérativement l'existence d'une raison sérieuse pour appliquer les textes à la lettre ( en vigueur sous la législation d'avant octobre 2007), à savoir constitution d'une ASL des la vente du premier lot dans la première année ( il y a un second cas ..)
Personnellement, je ferais les recherches suivantes:
retrouver dans les actes l'origine de propriété et la nature de l'autorisation délivrée.
J'ai quand même l'impression qu'il s'agissait d'un permis de construire valant division Et que le lot voisin faisait partie de l'assiette d'origine du permis de construire
Et que le notaire ait oublié d'insérer cette parcelle dans le périmètre del'ASL |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Maestro
Nouveau Membre
18 message(s)
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23
Posté - 12 janv. 2013 : 23:48:59
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Ce dossier n'est qu'une accumulation d'erreurs.
Les VRD étaient bien rétrocédés depuis 18 ans au moment de la vente, le notaire a bien oublié d'inscrire les modalités de dissolution de l'asl dans les statuts et les deux lotissements sont bien trop éloignés dans le temps pour avoir fait l'objet d'un permis commun (10 ans les séparent).
En revanche, il est vrai que les deux lotissements ont bien été construits par le même propriétaire historique qui, ayant à la construction du premier prévu une antenne collective, s'est bien évidemment raccordé à cette dernière lorsque 10 ans plus tard il a bâti le second lotissement (celui où j'habite).
Pour autant, il a cédé le premier lotissement bien avant la création de l'ASL et n'a, à priori, jamais signé de convention avec le nouveau propriétaire (un institutionnel) pour une utilisation commune de cette antenne.
Dans tous les cas, l'asl ne possède aucune convention avec le propriétaire de l'antenne et plus personne ne capte la tv par cette antenne (l'actuel propriétaire a-t-il débranché notre lotissement ?).
Vérification faite, la parcelle sur laquelle se trouve cette antenne n'est pas dans le périmètre de l'ASL.
Enfin, l'ASL a bien été créée après les modifications juridiques de 2007.
L'analyse que je fais de la situation est donc la suivante :
1- l'ASL a été créée sans nécessité
2- le notaire chargé de la rédaction des statuts a fait n'importe quoi (ce n'est pas si rare qu'un professionnel, fusse un notaire, se plante)
3- l'ASL n'a pas de raison d'être
Malgré tout on tourne en rond car, dans cette histoire, nous nous heurtons à des professionnels du droit qui multiplient les actes de procédure inutiles et coûteux. |
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24
Posté - 13 janv. 2013 : 03:30:52
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Et le réseau de distribution de l'antenne sur votre second lotissement n'est-il pas commun? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Maestro
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25
Posté - 13 janv. 2013 : 21:12:16
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J'ignore si ce second lotissement reçoit la tv par cette antenne.
En tout état de cause elle leur appartient, nous ne recevons plus la tv par cette antenne et elle n'est pas dans le périmètre de l'asl ce qui aurait nécessité une convention avec son propriétaire car je ne vois pas comment une asl peut d'autorité décréter qu'un élément est commun alors qu'il n'appartient pas au lotissement.
J'imagine que le propriétaire de cet élément a son mot à dire.
Petite précision, les statuts précisent que l'asl gère l'antenne collective, mais le périmètre (la liste des parcelles concernées) ne la cite pas.... |
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Maestro
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26
Posté - 01 sept. 2013 : 22:57:16
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Bonjour à tous,
Pris par le travail et les soucis de cette asl, je viens vous informer que le problème est désormais réglé.
Le propriétaire institutionnel qui s'évertuait à considérer cette ASL comme nécessaire s'est enfin rendu à l'évidence.
La solution a été de :
1- révoquer le mandat de l'administrateur nommé par la justice à la demande de ce propriétaire
2- se faire élire avec un voisin à Présidence,
3- auditer les archives et rédiger un mémoire démontrant l'absurdité de la situation
4- convaincre l'AG qui a voté à l'unanimité la dissolution
5- procéder à cette dissolution
6- fin de l'histoire
Merci à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre.
Bien à vous |
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