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maya89896
Nouveau Membre
France
6 message(s)
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 Posté - 28 nov. 2012 : 20:11:25
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Bonsoir
Je fais partie d'une ASL et j'ai demandé d'examiner les comptes. Oh ! sstupeur le Président m'a répondu tout simplement non ; que je n'étais pas habilitée à examiner les comptes et que suivant les statuts lui, le trésorier et la secrétaire en avaient la responsabilité. Donc, à ce jour, nous avons un global du montant en caisse sans savoir ce qu'il s'y passe.
De plus, je n'ai pas trouvé d'enregistrement à la Préfecture de cette ASL, ni dans le Journal Officiel.
Comment procéder lorsque le Président se refuse à toute élocution avec nous ?
Merci de vos réponses
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Posté - 28 nov. 2012 : 20:35:20
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Faut revoter pour savoir si l'on doit revoter pour choisir le Président!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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maya89896
Nouveau Membre
France
6 message(s)
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Posté - 28 nov. 2012 : 20:41:36
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Merci pour cette réponse, mais le vote n'est pas à l'ordre du jour citation: Initialement posté par Jean-Michel LugheriniFaut revoter pour savoir si l'on doit revoter pour choisir le Président! |
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Posté - 01 déc. 2012 : 15:26:16
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C'est évident que vous avez le droit de vérifier les comptes avant approbation ! Vous pouvez bien entendu en cas d'obstruction obtenir ce droit par voie de justice. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 01 déc. 2012 : 17:53:34
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"De plus, je n'ai pas trouvé d'enregistrement à la Préfecture de cette ASL, ni dans le Journal Officiel."
Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'existe pas, en particulier pour les "colotis" qui en sont obligatoirement membre.
Cette ASL a sans doute été prévue dès l'origine, mentionnée dans l'arreté de lotid.
Lors de l'acquisition de votre "parcelle" vous êtes devenu membre de cette association foncière.
Qu'elle ne soit pas officiellement déclarée (enregistrement en préfecture + publication dans un journal d'annonces légales) l'empeche d'agir en justice, par exemple.
Mais elle existe pour les colotis par ses statuts, ainsi que cela doit être précisé dans vos actes, lesquels doivent aussi indiquer que vous avez une copie annexée ... ou à défaut que vous en avez eu connaissance préalablement à l'acquisition.
La position de ce pdt d'ASL, de son bureau (désigné par une AG ?) est surprenante. Voyez avec vos voisins, groupez-vous : seul, les "rouspétances" sont vouées à l'échec. A plusieurs on fait plus de bruit |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 02 déc. 2012 : 10:58:48
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ou à défaut que vous en avez eu connaissance préalablement à l'acquisition.
Oui en théorie. Rejoint le post du même auteur
Dans mon cas les statuts n'étaient pas cités ni joints. Le règlement était cité mais non joint. J'ai certes manqué de curiosité ... tout à fait ignorant de l'existence des ASL et je n'ai découvert cette appartenance que bien après.
Et pourtant le notaire est très en vue dans la région !!! |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 02 déc. 2012 : 12:08:57
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citation: Initialement posté par CHRI64
Dans mon cas les statuts n'étaient pas cités ni joints.
C'est une faute du Notaire.
ça fait pourtant partie de sa checklist
Vous pourriez vous retourner contre lui. |
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