sachant que l'ordre du jour doit être notifiée 21 jours francs minima avant l'AG et qu'il faut un certain temps pour préparer cet OdJ par le syndic et que ce même syndic doit faire cet OdJ en concertation avec le CS, tout ceci nous ramène à un près de 1,5 mois avant l'AG.
Si vous faites partie du CS, je vous conseille de faire parvenir cette demande par LRAR AVANT la réunion de concertation.
Si vous ne faites pas partie du CS, envoyez dès maintenat en LRAR au syndic.
N'oubliez pas tans tous les cas dans votre courrier de joindre le contrat du syndic candidat, même non professionnel (dit bénévole) ainsi que la référence à l'article 10 du décret de 1967.
citation:
Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
Posté - 14 mai 2012 : 21:29:04
