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gary75
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 Posté - 10 mai 2012 : 15:30:47
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Bonjour,
Un 1er vote s'est traduit par une majorité de copropriétaires en nombre mais seulement 2/3 des présents et représentés.On peut donc passer à un deuxième vote.Et alors, à cette même double majorité allégée, la création de l'ascenseur sera adoptée.
La question est, ce deuxième vote doit-il, peut-il, avoir lieu dans la foulée ou bien faut-il procéder à une AG ultérieurement?Dans l'affirmative dans quel délai?
Merci et bonne soirée.
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Posté - 10 mai 2012 : 16:14:35
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l'installation d'un ascenseur commun relève de l'amélioration donc nécessite un vote suivant la majorité de l'article 26-c
si j'ai bien compris, la majorité des membres présents et représentés représentant les 2/3 des voix des présents et représentés à cette même AG ont voté pour cette amélioration, donc dans ce cas, le texte est très clair.
citation:
article 26
.....
A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
il faut donc convoquer une nouvelle AG dont le délai minimum est 21 jours francs et compte tenu des délais postaux environ 25 jours minima. En aucun cas, ce second vote ne peut intervenir dans la même AG, comme pour l'article 25-1.
Attention, lors de ce vote, il faut aussi voter le financement de ces travaux qui DOIT prendre en compte les étages suivant une clé de répartition à voter. PUIS, voter la clé de répartition de l'entretien à venir de cet ascenseur....  |
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gary75
Nouveau Membre
11 message(s)
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Posté - 10 mai 2012 : 17:34:27
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Rambouillet,merci infiniment.
Je commence à y voir plus clair.
C'est pas évident à comprendre.
Il faut convoquer une 2ème AG.
Pourquoi n'est-il pas prévu de revoter dans la foulée?!Ce serait tellement plus simple.
Mais,est-il possible d'attendre l'AG de l'année prochaine.
Y a t-il un délai maximum pour cette fameuse 2ème AG?
Merci encore et bonne fin de semaine. |
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Posté - 10 mai 2012 : 19:03:28
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citation: Pourquoi n'est-il pas prévu de revoter dans la foulée?!Ce serait tellement plus simple.
demander à ceux qui votent les lois ou écrivent les décrets 
citation: Mais,est-il possible d'attendre l'AG de l'année prochaine.
Y a t-il un délai maximum pour cette fameuse 2ème AG?
la loi ne sous entend pas de délai maximum, mais il ne parait pas concevable d'attendre un an ; pour ma part, je préconiserai dans les 3 mois.
A cette occasion, je me permets de donnenr un conseil : quand un CS a une forte volonté de faire passer un projt à l'article 26-c, et s'il prévoit un blocage du au nombre toujours trop faible de présents ou représentés, il doit intégrer dans le vote du budget prévisionel le cout d'une seconde AG, ce qui parfois n'est pas négligeable... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 mai 2012 : 21:56:20
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Il doit surtout faire campagne, par une note expliquant l'affaire et les modalités de vote, en incitant les copropriétaires à donner mandat au cas où ils seraient absents.
Lorsqu'un projet relève de la majorité art.26 c'est indispensable. |
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gary75
Nouveau Membre
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Posté - 11 mai 2012 : 14:10:11
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Rambouillet et gédehem merci infiniment, à tous les deux, pour vos réponses si précises et si précieuses.
Bonne fin de semaine à tous les membres du forum. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 11 mai 2012 : 18:52:26
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Cette création d'un ascenseur est incompatible, ou du moins augmente les problèmes de votre autre sujet: "Stop cambriolage: création d'une porte au 1er étage. |
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