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mh88520
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PostĂ© - 18 oct. 2011 :  11:10:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre appartement est loué en meublé. Le locataire a été nommé dans les dom-tom, mais a gardé l'appartement.
Celui-ci a subi des dégâts suite à une fuite venant de l'appart. du dessus. Nous venons de nous rendre compte que le document d'assurance qu'il a fourni en rentrant dans les lieux a été résilié. Quelles peuvent être les conséquences?


nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 18 oct. 2011 :  11:35:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1) le bail est il toujours en cours?
2) la date de validité pour l'attestation qui a été remise à la signature du bail est elle dépassée?
3)qu'entendez vous par résilié?

oldman24
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 oct. 2011 :  12:46:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le copropriétaire de l'appartement du dessus est également concerné.
L'avez vous contacté ?
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

mh88520
Nouveau Membre

France
24 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 oct. 2011 :  13:14:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le bail est toujours en cours. Il paie son loyer régulièrement.
Le contrat d'assurance a été résilié d'office un an après l'entrée dans les lieux pour non paiement.
Justement, en tant que syndic bénévole, j'ai rempli le constat amiable du sinistre avec la copro. de l'appartement du dessus et c'est en voulant vérifier ce matin la réelle existence du contrat de notre locataire que j'ai appelé l'assureur et eu les renseignements ci-dessus.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 oct. 2011 :  14:18:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mh88520

Le bail est toujours en cours. Il paie son loyer régulièrement.
Le contrat d'assurance a été résilié d'office un an après l'entrée dans les lieux pour non paiement.
Justement, en tant que syndic bénévole, j'ai rempli le constat amiable du sinistre avec la copro. de l'appartement du dessus et c'est en voulant vérifier ce matin la réelle existence du contrat de notre locataire que j'ai appelé l'assureur et eu les renseignements ci-dessus.


vous ne devez pas mélanger votre fonction de syndic non professionnel avec celle de copropriétaire bailleur!


il appartient au bailleur de demander par courrier RAR au locataire l'attestation d'assurance à chaque date anniversaire du bail...et en cas de défaut de poursuivre en résiliation de bail

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 oct. 2011 :  16:20:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En votre qualité de syndic de l'immeuble dans lequel est survenu le sinistre relaté,
vous êtes sensé connaitre les droits et obligations respectifs d'un bailleur et d'un locataire.
A vous, maintenant ,d'agir pour mettre un terme Ă  ce dossier.
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

Édité par - oldman24 le 18 oct. 2011 16:24:40
 
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