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wafaaam
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 déc. 2006 : 13:58:17
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Bonjour
J'ai signe un bail d'un studio meublé pour une durée de 12 mois. A la signature, on m'a assuré que je pourrais resilier le bail apres un preavis d'un mois (vu que c'est meublé). Je suis etudiant mais comme la bourse ministerielle est un CDD, je suis considéré comme un salarié. Le contrat signé ne mentionne pas de clause concernant la resiliation du contrat. Est ce que j'ai le droit de resilier mon contrat, et est ce que le preavis de 1 mois est valable? Pourriez vous me preciser svp la demarche a suivre en detail et mes droits et devoirs. Merci infiniment.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 14:20:03
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| A l'heure actuelle, et même si votre bail ne le précise pas, les locataires de logements meublés bénéficient d'un préavis d'un mois (en contrepartie, pour le bailleur aussi le préavis est réduite en cas de congé : 3 mois au lieu de 6 en location vide). |
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wafaaam
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 14:35:51
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j'ai trouvé dans le bail la clause suivante: "le locataire peut resilier le contrat a tout moment sous reserve du respet d'un preavis d'un mois"
je souhaite quitter fin janvier, donc si j'envoie un preavis maintenant en recommende avec A/R je serais dans mes droits? Merci |
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wafaaam
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 15:14:27
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Et est ce que vous pourriez me donner lun exemple de lettre type de preavis (dois j efaire reference a la clause du contrat ou a une certaine loi ou aux deux?)
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 15:45:11
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Il suffit que vous indiquiez que vous donnez votre congé pour telle date, en citant les coordonées du logement.
Après, vous pouvez si vous le souhaitez entrer dans les détails : la date de dépert prévue, les souhaits en termes de rendez-vous pour l'état des lieux, etc.
Attention, c'est la date de réception du recommandé qui compte, donc si le bailleur est en vacances et ne va chercher la lettre que début janvier, c'est à partir de cette date-là que le délai court pour le préavis.
Si par hasard vous avez un gros loyer et que vous savez que le courrier ne sera pas reçu avant un moment, vous pouvez envisager un acte d'huissier, mais les huissiers aussi sont surchargés voire en vacances. |
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wafaaam
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 16:01:40
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| Ok merci beaucoup, j'étais un peu perdu entre les lois et les amendements... |
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Theocourant
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 11 janv. 2007 : 08:12:38
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Bonjour,
Il me semblait que la date de réception d'un recommandé pour résiliation était la date de première présentation du recommandé ?
Car cela est trop facile : la personne ne va pas chercher le recommandé et comme cela il repousse encore et encore la date de sortie... |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 11:20:34
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| c'est peut etre facile mais c'est la loie. la seule façon sûre (mais chère) de délivrer le congès à temps, c'est par huissier et là effectivement, le préavis court à partir de la date de passage de l'huissier meme si le propriétaire est absent à ce moment là |
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résiliation bail
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