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etud59
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 17 déc. 2006 : 19:03:05
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Bonsoir a tous,
j'ai un souci avec mon ancien proprio. J'espère que quelqu'un pourra m'aider...
Je vous explique :
J'ai loué pendant 3 ans un studio meublé. Le bail était à mon nom, même ce sont mes parents qui lui ont payé la caution et les loyers (d'aileurs toujours réglé en temps et en heure) jusqu'à ce que je travaille.
Bref, en juillet, je quitte ce studio meublé. Lors de l'état des lieux, le proprio, mon père et moi-même étions présent. Le proprio a relevé quelques dégradations : boite aux lettres (qui avait été fracturée en même temps que toutes celles de l'immeuble), et les joints des murs de la salle de bains et de la cuisine.
Donc premièrement, mon ancien proprio avait dépassé le délai pour rendre la caution de 18 jours.
>>> Puis-je lui imposer des pénalités de retard???
Ensuite, quand le cheque est (enfin) arrivé, il n'a pas remboursé intégralement la caution versée par mes parents il y a 3 ans.
Il a retiré de la somme la hausse du loyer et des charges survenue (comme par hasard) le dernier mois de ma présence dans ce logement.
Mais surtout, il a joint au cheque, la facture d'une "remise en état du logement" : il nous a facturé la remise en état des joints de la salle de bains et de la cuisine ainsi que, je cite " l'achat et la pose d'une boite aux lettres".
Or, plusieurs semaines plus tard, la nouvelle boite aux lettres en question n'était toujours pas montée... (Etait toujours en place celle que mon père avait réparé.) Je ne sais même pas aujourd'hui si la nouvelle a été montée et encore moins si les joints ont réellement été refaits...
>>> Le proprio a-t'il le droit de nous facturer ces frais? Les joints ne font-ils pas partie des murs et donc à sa charge? A-t'il le droit de nous facturer des réparations non effectuées???
De plus, pendant mes 3 ans de location de ce studio meublé, le frigo a laché. J'en ai racheté un avec accord du proprio de me le rembourser à la sortie du logement.
Or, quand on s'est vu à l'état des lieux, je lui ai remis tous les papiers du frigo, la facture etc... Là, il ne voulait finalement plus le rembourser qu'au prorata de son utilisation!!! Alors que si l'autre n'avait pas laché, je n'aurai rien eu a payer sur son vieux frigo, ce n'est pas logique, n'est ce pas?
Et puis, finalement, sur le cheque du remboursement de la caution, rien à propos du frigo !!! Il veut que je lui laisse un frigo quasi neuf, à la place de son vieux coucou !!!
>>> Est-ce que je suis en droit de lui réclamer le remboursement du frigo? Comment?
Enfin, pour finir, mes parents lui ont envoyé plusieurs recommandés (dont la plupart sont restés sans réponse) pour réclamer le reste de la caution. Il prétend ne pas "les connaitre", et ne pas avoir affaire a eux, dans le sens où le bail était à mon nom.
Pourtant, ce sont bien de mes parents qu'il a recu la caution, les loyers chaque mois jusqu'à ce que je prenne le relais quand j'ai commencé à travailler et c'est bien avec mon père qu'il a fait l'état des lieux (meme si c'est moi qui ai signé en bas du papier...) Il fait visiblement preuce de mauvaise foi...
>>> Comment faire pour le forcer à nous rembourser ce qu'il nous doit???
Je sais que cette histoire est longue...
J'espere que quelqu'un pourra me conseiller. D'avance merci à tous de votre aide et de vos conseils.
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etud59 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 19:22:16
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bonsoir,
reprenons pas à pas ...
bail meublé : vous dépendez donc ou bien de la loi de janvier 2005 si votre bail s'est trouvé renouvelé, ou bien puisque bail selon le code civil, il faut voir les clauses spécifiques.
1) penalités de retard pour le rbt de DG: que disait le bail pour le rbt ? si une durée était notée, alors oui, interets legaux de 2,11 % annuels (ce qui revient à demander des ... peanuts).
2) frais: un EDL écrit et signé a t-il été fait ????
si oui, et qu'il fait mention du joint, oui c'est à vous de payer. de plus c'est une charge locative donc pour le locataire ...
bal: si vandalisme, aviez-vous prévenu le bailleur à ce moment-là, ainsi que votre assureur? déclaration à police ?
3) frigo: ca doit être à lui de vous rembourser la totalité. avez-vous un écrit disant qu'il allait vous le payer en partant? a votre place, je réclame bien sur le frigo puisque le bailleur d'un meublé doit mettre a disposition des elements qui fonctionnent correctement et est responsable des gros entretiens et reparations.
4) c'est à VOUS, locataire en titre, de faire les mises en demeure, par LRAR. il a raison, il ne connait pas légalement vos parents. peu importe si ce sont eux qui ont paýé le DG.
Donnez lui 8 jours pour le rbt, sinon saisine du juge de proximité.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289
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Cordialement, |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 19:35:27
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Citation :
Initialement entré par etud59
et les joints des murs de la salle de bains et de la cuisine.
je suis pas tout à fait d'accord avec Joulia consernant ce passage. telle que je comprends l'explication d'etud59, ça serait les joints du carrelage mural qui se seraient fissurés. ça n'arrive que dans le cas où il y a eu malfaçon lors de la pose ou que le support n'était pas adapté. pour endommager un joint de carrelage, faut vraiment y aller au tournevis ou autre outil car autrement, si ça a été bien fait, ça ne bougera pas. donc, si je ne me trompe pas dans mon hypothese sur le type de joints, je pense que cette réparation incombe au propriétaire |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 19:39:21
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Effectivement artem, c'est une possibilité. J'avais considéré, peut-être un peu vite, que c'était le joint autour de la baignoire ou de l'évier ...
etud59, merci de nous informer sur le type de "joint" dont vous parlez. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 23:08:55
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| Quant aux boîtes aux lettres, se trouvant das les parties communes, leur réparation incombe au bailleur. c'est vrai que le locataire est tenu de prévenir le bailleur rapidement. |
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etud59
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 22:00:18
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Merci à tous de vos réponses!!!
Pour les joints, ce sont effectivement les joints entre les carrelages sur le mur de la salle de bain, dans la douche... Ils se sont carrément creusés, effrités tant et si bien qu'il y a eu une imprégnation d'humidité sur le mur du locataire d'à côté...
Le locataire d'à côté avait d'ailleurs contacté le proprio pour ce souci; il était passé chez lui, avait regardé mon mur... Mais, de mon côté du mur du moins, il n'a rien fait avant que je ne parte...
Pour le frigo, je lui ai donné la facture et tous les papiers... Ai-je des recours?
Pour les boîtes aux lettres, elles ont toutes été (légèrement) pliées un week-end... J'ai replié la mienne dans l'autre sens à l'époque c'est tout. Elle fonctionnait encore bien... J'avoue qu'il ne m'est même pas venu à l'esprit de déposer plainte pour ca, ni de faire marcher l'assurance...
Toujours est-il qu'il a une facture où il est bien noté "achat et pose d'une boite aux lettres" mais que genre 15 jours plus tard, il n'y avait aucune nouvelle boite aux lettres de posée... N'est-ce pas une "fausse facture"???
Je vais tenter de refaire un courier en mon nom et on verra bien ce que ça donne...
Encore merci a tous!!!
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etud59 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 22:50:02
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sorry mais j'ai tjs pas compris de quels joints vous parlez.
Pour moi, c'est à charge du locataire.
le frigo: mettre en demeure de vous le rembourser en entier (joindre copie de la facture) - (par LRAR)
bal: est-il fait mention quelque part sur l'EDL de sortie que la bal est défoncée ou abimée ????
au départ, l'EDL se fait sur les parties privatives. Ce serait trop facile de dire y'a un trou dans le mur de l'escalier: c'est à vous de payer parce qu'il est avant votre étage !!!!!
Donnez-lui 8/10 jours (because les fetes) pour le rbt des montants en question sinon vous précisez bien que vous saisirez la justice pour avoir gain de cause.
vous pouvez aussi rajouter diplomatiquement, que vosu vous étonnez très fort de la production de facture pour un achat et une pose de bal, alors que l'ancienne est tjs là !!! vous ne pouvez donc pas imaginer un seul instant ( ) que cette facture de la sté trucmuche soit un document de complaisance ....   ca ferait assez impression sur un juge 
Surtout, bien se rappeler: si rien de spécial n'est noté (en clairement détaillé) sur votre EDL de sortie, vous n'avez pas à payer !
à lire: Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
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etud59
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 23:18:40
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Mercia Joulia de toutes ces réponses ! Quelle réactivité ! 
Pour les joints, je m'explique : les 4 murs de la salle de bains étaient en carrelage blanc avec évidemment des joints entre ces carreaux de carrelage. Dans la douche, donc sur le mur, pas mal de joints avaient sauté, provocant le souci dont j'ai parlé, de l'autre coté du mur chez mon voisin. Bref, il s'agit d'un mur vertical carrelé dans la douche.
Euh, pour le frigo, j'ai eu la mauvaise idée de lui donner tous les papiers... sans en faire de double...  Que puis-je faire?
Pour la boite aux lettres, le proprio l'avait noté sur l'EDL. Mais à y voir plus pres, mon père l'avait réparée... C'est vrai que rien n'avait été annulé par la suite sur l'état des lieux... Mais honnêtement, cette boite aux lettres n'avait pas vraiment besoin d'être changée... 
Qu'est ce que vous appelez "clairement détaillé" pour l'état des lieux? 
Je me rendrais bien à mon ancien logement, histoire de constater par moi-même  si la boite aux lettres a été changée et si les joints ont été refaits... En ai-je le droit?
Encore merci de votre écoute et de vos conseils !!!
etud59 |
etud59 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 10:35:32
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Citation :
Pour les joints, je m'explique : les 4 murs de la salle de bains étaient en carrelage blanc avec évidemment des joints entre ces carreaux de carrelage. Dans la douche, donc sur le mur, pas mal de joints avaient sauté, provocant le souci dont j'ai parlé, de l'autre coté du mur chez mon voisin. Bref, il s'agit d'un mur vertical carrelé dans la douche.
maintenant c'est plus clair : et c'est à votre charge. Sachez le pour l'avenir.
frigo .... pas très malin (sorry) ... comment voulez-vous prouver s'il ne rend pas les documents et joue au c.. ? bref continuez de réclamer ce point en précisant bien que c'était un meublé, que vous en aviez discuté et que l'accord était que vous achetiez un neuf que vous lui revendiez à la fin (au prix d'achat). comme ya aucun document la dessus, c'est la thèse que vous devrez soutenir devant le juge en insistant bien sur le fait qu'un bailleur doit remplacer tout élément qui ne fonctionne plus si la réparation n'est pas qualifiée de "petite réparation".
bal: je persiste à penser que meme notée sur l'EDL, vous n'êtes pas responsable des dégats collectifs d'un élément se trouvant dans les parties communes. A faire valoir devant le juge.
un EDL doit être clair et précis. exemple:
Tâche/carrelage fêlé ??? où ? quelle dimension ? etc...
il faut noter: carrelage fêlé sur le 3eme carreau en partant de la porte, 2eme rangée, fêlure d'une dimension de x cm ...
d'accord que ca peut etre chipotage et Cie, mais c'est comme cela que les huissiers procèdent : encore une fois, un EDL un constat à une date X, en détaillant le plus possible si un dégat est constaté.
si noté: EU (etat d'usage), le bailleur ne peut rien réclamé meme si les murs sont gris ou avec des taches. ce sera considéré comme vétusté.
plus clair?
pour la bal, allez faire une photo des bal, avec journal posé devant pour justifier de la date ...  |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 15:38:02
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| je n'ai pas trouvé la liste des réparations locatives sur UI mais celle-là ne mentionne nulle part que la réparation des joints de carrelage relève des réparations locatives. et puis par expérience, des joints de carrelage qui se fissurent et s'effritent, c'est qu'ils ont mal été faits lors de la pose du carrelage... |
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stef45
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 18:59:36
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| Pour le frigo ,il suffit de retourner au magasin et de demander une copie de la vente ,si ca ne remonte pas trop loin ,ils gardent des traces en général , j'y ai été confronté. |
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etud59
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 11:41:38
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Merci à vous tous !!!
Je vais suivre vos conseils et refaire un courier en mon nom etc etc etc...
Je vous tiens au courant...
En attendant, passez tous de bonnes fêtes de fin d'année ! |
etud59 |
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Remboursement insuffisant de la caution au départ
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