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Voila , j'ai quitté un appartement avec bail non meublé mais avec tout les meubles en pret à titre gracieux . Lors de l'état des lieux sortants , a été noté un petit éclat dans le lavabo de la salle de bain et une fissure sur le mur de l'armoire murale de la chambre .
En récupérant ma caution , je m'aperçois qu'on me déduit l'achat d'un canapé BZ ( acheté à un particulier )+ sommiers ( acheté à troc de l'ile )+ matelat et on me joint les factures de ces trois articles . Hors , sur l'état des lieux sortant ( appart non meublé ) , il n'apparait nul part que ces trois articles sont dégradés voir inutilisable . Je me fais représenter par mon assurance habitation pour les démarches envers cette société immobilière . Un mois plus tard , entre les différents courriers échangé assurance/ agence immobilière , la somme retenue de ma caution s'est subitement transformé pour le changement du lavabo + travaux sur le mur de l'armoire murale ( article présent dans les meubles à titre gracieux ) .Et la apparaissent deux devis ( daté du 18 septembre et 19 septembre soit un mois après le délai des deux mois pour rendre la caution ...
Ma question est la suivante :
Ont ils le droit de faire établir des devis après la période des deux mois avant de me rendre la caution ?
Je soupçonne la malhonneteté de l'agence ou de la proprio .... J'ai vécu plus de deux ans dans un 25 M² bail ( non meublé ) au prix des meublés .... n'aurait elle pas grugé quelque chose au passage ?
Pour les meubles, vous n'avez rien à payer. Pour la fissure, il vous faut payer la réparation (à moins de prouver que le prix est vraiment abusif), mais pas la peinture complète de la pièce, bien sûr; et encore, si la fissure n'est pas due à un usage anormal de votre part, ce n'est pas à vous de payer (mais il faudrait prouver, par exemple, que c'est le mur qui a travaillé, ce qui n'est pas facile si l'état des lieux est imprécis). Quant à un petit éclat sur un lavabo, cela ne justifie absolument pas son remplacement à moins que vous n'ayez loué un logement de grand luxe (difficilement compatible avec des meubles trouvés dans des dépôts-ventes...)
La fissure est du à une erreur de conception ! la fissure s'est creusé au niveau de la penderie et on a pu voir qu'il y avait deux planches l'une au dessous de l'autre et c'est la que cela a fortement travaillé ! Le pire , c'est qu'en faisant changer la fenêtre de la chambre , la proprio l'a vu et s'était aperçu que c'était pas normal et qu'elle verrait pour réparer mais tout ceci a été dit oralement ... rien par écrit !
Pour le lavabo , il fonctionne toujours très bien et je sais très bien qu'elle ne fera pas intervenir un professionnel pour le changer . Voila devant le dilemme auquel je suis confronté .... ( 76 € le lavabo et plus de 120 € pour la main d'oeuvre .. qui dit mieux ? )
Pour le lavabo, cela m'étonnerait qu'un tribunal la suive... Pour la fissure, le tout sera de prouver qu'elle a pour origine un défaut de conception. Essayez tout de même de donner des explications dans votre lettre de réclamation (recommandée AR) et de répéter ce qu'elle vous avait dit, la date et les circonstances.
Petit éclat sur la lavabo ne justifie en rien son remplacement, il faut vous battre là dessus, vous aurez gain de cause.
Pour la fissure, celle-ci n'étant pas détaillée, ni sur sa taille ni sur ses conséquences, le bailleur peut prétendre ce qu'il veut étant donné qu'elle est mentionnée sur l'EDL. Mais son caractère de gravité n'a pas été non plus précisé. Les affirmations verbales sont de peu de valeur par rapport à un devis (l'erreur de conception sera difficile à prouver, il faut trouver autre chose, car ce serait reconnaitre l'ampleur de cette fissure-et que vous ne l'avez pas signalé par écrit au bailleur durant vos 2 années de location) A l'avenir, n'hésitez pas à faire préciser sur l'EDL fissure de 40 cm de long par 1 cm de large dans tel matériau ayant pour conséquence...
Quel somme pour la fissure a été retenue sur votre caution ?
Pour la malhonneteté de l'agence , c'est hors sujet car il est question de récupérer votre caution et si vous mélangez tout, vous avez peu de chance d'aboutir.
Au début , j'ai reçu avec ma caution la facture d'un canapé bz , matelas et sommier !J'ai rendu les clé le 13 juin 2006 , j'ai récupéré la caution et les factures le 13 aout 2006 . Puis , courant septembre( 18 et 21 ) , j'ai reçu deux DEVIS , un pour le lavabo et un pour cette fameuse fissure qui remplacent les premières factures vu qu'elle n'avait pas le droit de retenir pour quelque chose n'apparaissant pas sur l'état des lieux sortants .
Voila , la retenue correspondrait donc au remplacement du lavabo et elle me réclame de l'argent en plus pour cette fissure . La fissure n'est pas sur un mur mais sur l'armoire murale qui est inscrit comme les autres meubles dans la liste des meubles prété à titre gracieux .
Ma question est :
Peut elle faire apparaitre des DEVIS 1 mois et demi après avoir rendu la caution ( deux mois après remise des clés bien entendu )et s'en servir comme facture ?
Caution rendu imcomplète
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2006 : 14:37:44
, c'est hors sujet car il est question de récupérer votre caution et si vous mélangez tout, vous avez peu de chance d'aboutir.
