| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jlbfromage
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 28 juin 2006 : 13:29:41
|
|
bonjour je loue un appartement sous regime besson le plafont pour mon secteur en 2006 et de 14euros 25cts le m2 mon bail a un an et arrive a echeance pour l augmentation du loyer je suis a 11euros au m2 puije le mettre au tarif 2006 soit a 14,25 euros sachant que sur le bail j ai noter les augmentation sur plafont loi besson est ce que je suis en droit de le faire ou il y a un pourcentage a respecter pour les augmentations merci de vos reponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 14:23:13
|
à 1ere vue, je vous répondrai que vous ne pouvez augmenter (ou plutot indexer) le loyer que dans la mesure où
1) le bail le permet
2) et sans dépasser l'indice IRL.
il ne faut pas confondre les réquisites fiscaux et ceux qui régissent les baux immobiliers. |
Signaler un abus  |
|
|
jlbfromage
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 07:25:54
|
| merci de votre reponse mais mon bail me permet de reviser mon loyer et pour indice il est noter plafond loi besson ma question etait de savoir ci il y avais un un pourcentage a ne pas depasser ou une loi pour ne pas appliquer une grosse augmentation car dans mon cas de 11euros a 14,25 euros sur 70m2 cela fait une augmentation de environs 210 euros merci de votre reponse |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 09:25:42
|
Citation :
...mais mon bail me permet de reviser mon loyer et pour indice il est noter plafond loi besson ma question etait de savoir ci il y avais un un pourcentage a ne pas depasser ou une loi pour ne pas appliquer une grosse augmentation car dans mon cas de 11euros a 14,25 euros sur 70m2 cela fait une augmentation de environs 210 euros merci de votre reponse
La loi n'autorise pas les augmentations supérieures à celles de l'indice ICL pour l'indexation, donc la question est close sur ce point.
la loi autorise les augmentations de loyers manifestement sous-évalués, mais il s'agit d'un autre processus, qu'il faut enclancher PLUS de 6 MOIS avant renouvellement, et en fournissant au moins 3 exemples de baux similaires.
Le locataire peut refuser, et il faut alors aller devant une juridiction. Si vous êtes encore dans les 6 mois, dépêchez vous de prendre connaissance des conditions et d'activer un courrier RAR après avoir consulté les bases de données de l'OLAP ou d'autres organismes similaires.
Ceci dit j'ai quand même du mal à comprendre comment en trois ans vous pouvez justifier d'une sous-évaluatio de presque 25% et votre locataire va avoir la mêem réaction...
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
jlbfromage
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 18:01:22
|
| merci pour la reponse mais quel indice vous me dite icl et joulia me dit irl et moi j ai noter besson sur mon bail |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 00:28:41
|
| Besson n'est pas un indice, c'est un plafond de loyer! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 00:54:26
|
l'indice c'est IRL et je corrige l'information de Ribouldingue: dans le cadre de l'article 17c de la loi de 89, il s'agit de 6 références à fournir!!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:40:00
|
Citation :
Initialement entré par jlbfromage
merci pour la reponse mais quel indice vous me dite icl et joulia me dit irl et moi j ai noter besson sur mon bail
Où avez-vous noter "besson"...? à la suite de "valeur de l'indice"...?? C'est un bail tissot?
Merci d'être plus précis.
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
jlbfromage
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 11:20:37
|
| oui je l ai noter a la valeur de l indice et c est un bail tissot |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 16:03:54
|
Citation :
Initialement entré par nefer
l'indice c'est IRL et je corrige l'information de Ribouldingue: dans le cadre de l'article 17c de la loi de 89, il s'agit de 6 références à fournir!!!!!
Merci Nefer, IRL bien sur et 6 (dont 3... mais j'ai confondu)
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 16:14:05
|
Petite rectification
Citation :
Initialement entré par nefer
l'indice c'est IRL et je corrige l'information de Ribouldingue: dans le cadre de l'article 17c de la loi de 89, il s'agit de 6 références à fournir!!!!!
et ribouldingue disaitCitation :
... et en fournissant au moins 3 exemples de baux similaires.
En réalité, chacun a raison !
tout dépend de la ville où habite le locataire. c'est 6 réf pour les villes de plus de 1 million d'habitants (villes reprises dans le décret du 2.10.87). donc si Paris, Lyon, Marseille et (?) c'est 6, si c'est perpignan, toulouse ou Beauvais, c'est 3 ...  |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 16:16:13
|
Citation :
Initialement entré par jlbfromage
merci pour la reponse mais quel indice vous me dite icl et joulia me dit irl et moi j ai noter besson sur mon bail
depuis le 1/1/2006, c'est l'indice IRL qui doit être pris en compte pour les indexations.
voir http://www.universimmo.com/accueil/uniindi007.asp
Je vous invite à utiliser la fonction recherche puisque vous me semblez être un peu démuni face à vos obligations de bailleur:
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 16:23:31
|
Citation :
Initialement entré par jlbfromage
bonjour je loue un appartement sous regime besson le plafont pour mon secteur en 2006 et de 14euros 25cts le m2 mon bail a un an et arrive a echeance pour l augmentation du loyer je suis a 11euros au m2 puije le mettre au tarif 2006 soit a 14,25 euros sachant que sur le bail j ai noter les augmentation sur plafont loi besson est ce que je suis en droit de le faire ou il y a un pourcentage a respecter pour les augmentations merci de vos reponses
Pour revenir à la question du début (la réévaluation du loyer n'étant possible qu'à une échéance de bail, donc vous n'y êtes pas ....):
si vous avez décidé au départ de donner le logement au prix de 11 euros le m², vous ne pouvez indexer le loyer que par rapport au prix noté sur le bail. Peu importe que le prix soit supérieur dans votre région : c'était votre décision du début pour laquelle les locataires ont signé le bail.
il aurait fallu mettre le loyer plus haut si vous vouliez avec plus de rentabilité.
au fait, pourquoi avoir décidé 11 euros et non pas 14,25 ?
à cause du marché local ?
comme dit qq'un plus haut, Besson n'est pas un "indice". donc si aucun indice n'est inscrit sur le bail, il faut prendre l'indice connu à la date de signature du bail. voir le site INSEE qui donne les dates de publication. Et il vous faut calculer l'indexation à partir de cet index. |
| Signaler un abus |
|
|
jlbfromage
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 19:02:03
|
| je vous remercie pour toutes vos reponses qui m ont bien renseigne et en particulier joulia |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 19:30:47
|
Citation :
Initialement entré par jlbfromage
je vous remercie pour toutes vos reponses qui m ont bien renseigne et en particulier joulia
merci pour les autres!!!!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
augmentation de loyer
Forum fermé
