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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 21 juin 2006 : 12:49:49
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bonjour,
je vient vers vous pour vous demandez conseil.
j'ai entamé une procédure d'huissier pour loyer impayé.
l'huissier me demande une provision de 300 euros car il a du faire appel à d'autres huissiers pour les cautionnaires car il sont sur un autre département.
la question est :
sachant que la procédure est dejas entamé est qu'il me demande de payé 300 euros de provision suije obligé de payés?
merci de vos réponse
Patrick
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:03:58
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vous êets le demandeur.
si vpus ne versez pas les provisions demandées, l'huissier ne délivrera pas les actes!!! (pourquoi voulez vous qu'il travaille sans être payé ?????)
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 18:33:13
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bonjour,
je ne dit pas que je ne doit pas le payé, mes je demande ci c'est normal qu'il demande une provision.
car il est dit que les indémnité de l'huissier sont payé par les débiteur et non par le demendeur.
confirmé vous ce que dit?
merci de votre réponse.
patrick
Citation :
Initialement entré par nefer
vous êets le demandeur.
si vpus ne versez pas les provisions demandées, l'huissier ne délivrera pas les actes!!! (pourquoi voulez vous qu'il travaille sans être payé ?????)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 21:05:53
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Citation :
Initialement entré par patrick.tronchi
bonjour,
je ne dit pas que je ne doit pas le payé, mes je demande ci c'est normal qu'il demande une provision.
car il est dit que les indémnité de l'huissier sont payé par les débiteur et non par le demendeur.
confirmé vous ce que dit?
merci de votre réponse.
patrick
[/quote]
c'est le tribunal qui décide de l'imputation des dépens. |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 11:37:10
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Bonjour,
Que ce passe t'il ci je ne paye pas et que je souhaite stopé la procédure ?
Car pour le moment la somme que les locataire me doivent n'est pas faramineuse.(j'ai entamé une procédure car l'on ma dit que ce n'était pas le propriétaire qui payé l'huissier. je vois que l'on ma pas bien renseigné).
merci de vos réponse
patrick.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 12:37:16
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Citation :
... car il est dit que les indémnité de l'huissier sont payé par les débiteur et non par le demandeur
C'est le genre de on-dit qui fait mal. Il faut toujours vérifier ce genre de chose, AVANT de dépenser.
Dans votre cas, vous l'avez diligenté, il est parti, et demande sa provision.
Si toutefois il a été prudent et vous demande la provision préalablement (ils sont de plus en plus nombreux à agir comme ca me smeble t'il), vous pouvez toujours renoncer à la procédure.
Il est rare que quelque chose soit gratuit dans la vie, et ceux qui disent le contraire sont rarement ceux qui vont payer à votre place.
Le problème pour vous est le suivant:
1/ Si vous êtes certain que le sinistre va s'arrêter a cette petite somme, cela ne sert en effet à rien d'actionner un levier qui coûte cher.
2/ Si vous n'êtes certain de rien, plus vous repoussez dans le temps, plus la somme grossit, et plus le locataire inpécunieux s'installe confortablement dans sa dette.
Dans ce second cas, croyez moi, une petite économie de 300 euros peut vous mener à une grosse perte de 6000 euros plus vite que vous le pensez.
Question: Avez-vous dans votre contrat de bail une pénalité en cas de non paiement du loyer (genre 10% de plus, ou 30% de plus au premier RAR ou au premier commandement)? Dans ce cas au moins une partie de la somme est deja certaine de vous revenir.
Au final, les sommes récupérées par l'huissier viennent
A/ du locataire
B/ ou de vous,
car l'huissier ne finance rien sur fonds propres  dans votre business et il n'y a pas d'autre source de devises ailleurs .
Donc si le locataire est riche et de mauvaise foi, vous n'aurez pas de mal a le faire condamner au paiement par le tribunal.
Dans le cas contraire, tout l'argent sort de votre poche, ce n'est qu'une bête question de flux.
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 juin 2006 12:40:28 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 14:25:38
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Avant l'huissier, il y a toujours possibilíté de lancer une injonction de payer, via le TI et c'est gratuit ... ca fait tjs peur car c'est un document émanant d'un juge.
sinon avez-vous identifié les raisons de ces non-paiements ? c'est la 1ere étape à toute démarche.
après il y a la caution, si vous avez pris la précaution d'en demander une. |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 21:30:26
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bonjour,
merci ribouldingue et joulia.
pour répondre à joulia
c'est depuis qu'il sont arrivé que cela dure, un coup il vont payé, un coup il ne paye pas, un coup il vont payés 2 mois.....
il on des problèmes d'argent car monsieur à démissionné de sont travail ce qui veut droit a rien.
Ce qui me fait peur c'est qu'il me doive 500 euros de retard et qu'il n'ont plus de fioul dans la citerne alors qu'il y avait le plein quand je leur est donné l'appartement et il doive me le rendre avec le plein soit 1800 euros de dépence pour faire le plein.
J'ai bien pris des cautionnaires qui gagne bien leur vie.
Maintenant ci je continue ma procédure, que je dépence ses 300 euros
Est ce que cela peut me couté plus cher ou pas?
Ci les locataire payes leur dette je ne peut toujour les mettres dehors ou pas?
merci de vos réponce
patrick |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 00:27:08
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| Si la caution est solvable, a priori vous pourrez récupérer les frais d'huissier (il faudra demander au tribunal de les imputer au locataire), simplement l'huissier, qui bien entendu ne peut être certain que le locataire paiera un jour, et qui ne peut pas non plus se permettre d'attendre, vous demande d'avancer ces frais. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 00:52:28
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il faut d'abord vérifeir si votre acte de caution solidaire est rédigé en bonne et due forme: ilne suffit pas de faire signer un exemplaire du bail, il faut que l'acte soit rédigé avec les mentions obligatoires prévues par le code civil.
sur quel document est rédigé votre bail et acte de caution solidaire ??? est ce un contrat fait par éditeur , du type TISSOT ????? |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:52:44
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bonjour,
les engagements de caution sont ce modifié par la loi N°94-624 du 21 juillet 1994, articles 2015 et 2021 du code civil.
il y a bien eu des actes rédigé pas les cautions.
extrait de l'angagement de caution :
il est clairement spécifié que la garantie du signataire s'entend à titre de caution solidaire et sans faculté de discussion tel qu'il est prévu par l'article 2021 du code civil.
en conséquence de quoi le signataire s'engage au profit du bailleur qui l'accepte, à garantir la bonne exécution de toutes les obligations du locataire pour le paiement du loyer, des charges, des réparations locatives, des frais de procédure, des indemnités d'occupation.
dans la date limite de 23760 euros
Autre extrait recopié par les caution :
"bon pour caution solidaire et sans faculté de discution, pour le paiement du loyer, des charges, des réparations locatives, des frais de procédure, des indemnités d'occupation".
du fait qu'il soit indiqué des frais de procédure cela comprend aussi les frais d'huissier ou pas ??
merci de votre aide
Patrick |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:55:41
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faut : dans la date limite de 23760 euros
je voulez écrire dans la limite de 23760 euros
patrick |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 11:26:13
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alors pourquoi passer par huissier si vous avez une caution ???
il faut déjà réclamer les impayés à la caution, avant de passer à la vitesse supérieure (injonction de payer et/ou commandement de payer via huissier) et non pas revenir sur la caution pour les frais générés ....
il faut prendre la procédure pas à pas: donc LRAR aux cautions pour le paiement avec détail et date limite de paiement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 19:29:25
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| comme le dit Joulia, il faut "actionner" de suite la caution par mise en demeure en RAR!!!!! |
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patrick.tronchi
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 10:19:04
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bonjour,
une excuse pour moi, cette procédure je les déjas faite aussi.
la mise en demeur aux cautions avec LRAR sans suite.
j'ai entamé une procédure d'huissier car il ont des impayé mai aussi parce que les locataires mon menacé de porté plainte pour violation de vie privé car j'ai envoyer plusieur recomandé au cautions.(un cru de fou)
j'ai encore tous les SMS qui m'ont envoyés, je vous donne un extrait qui est plutot simpa.
" bonjours savais vous quand tan que locataire je peut porter plaint après vous. d'après les recommandé que vous envoyé au cautionnaire.l'avocat confirme. violation de vie privé. car il y a pas lieu d'envoyer ceci. ca sera le dernière avertissement car vous joué a un jeu dangereux."
les cautionnaires avec les locataires malgré que ce soit leur parents ont des soucis de famille c'est pour cela qu'il ne paye pas (a mon avis).
PS: l'être humain complique tèlement la vie alors quel est simple. |
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