Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).
L’imposition dans la catégorie des BIC obéit à des règles précises - activités et types d'entreprises imposables, mode d'imposition du bénéfice, déclarations à déposer.
La location en meublé est considérée comme une activité à caractère commercial. L’imposition des revenus des locations meublées s’effectue en conséquence au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), que le propriétaire soit un particulier ou une entreprise. Rappelons que la location meublée par une société civile immobilière (SCI) n’est possible que de manière marginale, sous peine de requalification en société commerciale.
Entrent dans cette catégorie les locations meublées à titre de résidence principale, les locations meublées à l’année à titre de résidence secondaire, ainsi que les locations meublées de courte durée, y compris les locations saisonnières et touristiques. Sont également incluses toutes les locations de locaux meublés professionnels (bureaux et autres). Par contre, les locations de locaux commerciaux non meublés par des particuliers ou SCI relèvent de la fiscalité des revenus fonciers.
A noter qu’au contraire des revenus fonciers, l’établissement du bénéfice imposable requiert la tenue d’une comptabilité d’engagement.
Une fiche spéciale du BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) décrit de manière détaillée les modalités d’imposition de ce type de bénéfices : BOI-BIC-CHAMP-40
Elle renvoie à deux chapitres :
- le premier chapitre précise le périmètre de la location en meublé et définit les critères permettant de distinguer les locations exercées à titre professionnel de celles qui ne le sont pas : BOI-BIC-CHAMP-40-10 ;
- le second chapitre présente le régime fiscal des locations meublées en distinguant les règles applicables aux locations exercées à titre non professionnel de celles applicables aux locations exercées à titre professionnel : BOI-BIC-CHAMP-40-20 ; ce chapitre précise les conditions d’éligibilité au régime de la "micro-entreprise" et les modalités d’imposition de ce régime.
