Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.
Les conditions d'octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur.
Ces aides s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).
Ce fonds peut être saisi par le locataire comme par le bailleur. L’aide ne sera pas versée au locataire, mais en "tiers payant", c’est-à-dire au bailleur pour le compte du locataire. Une convention sera alors signée entre le fonds, le locataire et le bailleur sur les conditions d’apurement de la dette.
L’organisme qui gère ce fonds peut être la caisse d’allocations familiales, une association agréée ou un groupement d’intérêt public. L’adresse du fonds auquel le locataire peut s’adresser en cas de difficulté est obligatoirement mentionnée sur le commandement de payer.
