Un des modes de couverture des bâtiments : les toitures-terrasses ont été très utilisées dans la construction moderne entre les années 50 et 90 ; en forte régression depuis, elles ne sont pratiquement plus utilisées que partiellement et pour des raisons d’agrément (terrasses privatives ou accessibles).
Sauf stipulation contraire précise du règlement de copropriété, et hors le cas où le gros œuvre d’un bâtiment est propriété d’un seul copropriétaire, les terrasses sont parties communes ; elle le sont bien entendu quand elles ne sont pas accessibles, mais également lorsqu’elles le sont et font l’objet d’un droit de jouissance privative ; toutefois, dans ce cas le règlement de copropriété peut prévoir que l’entretien du revêtement superficiel soit à la charge du propriétaire du lot qui en a la jouissance, mais cela n’inclut pas le complexe d’étanchéité qui protège les locaux situés en dessous contre les infiltrations, celui-ci étant considéré par une jurisprudence constante comme faisant partie du gros œuvre…
Selon une jurisprudence également constante, le droit de jouissance privative sur une terrasse n’emporte pas le droit d’y édifier des constructions sans autorisation, fussent-elles légères et amovibles.
