Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages , leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.
Ces recommandations ont pour but d’assurer la sécurité des personnes (agents d’entreprises et tiers) et d’éviter tous dommages aux ouvrages.
Cette déclaration doit être établie par l’entreprise chargée de l’exécution de travaux situés dans une zone où sont implantés de tels ouvrages ou tout particulier qui a l’intention de les effectuer seul.
Voir la notice explicative pour la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
et le formulaire de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
