La loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a réformé le calcul de l'IRL (indice de référence des loyers), applicable pour la révision des baux meublés ou non meublés destinés à l'habitation principale, ainsi que des loyers des contrats de location-accession.
Cet indice est venu remplacer pour les baux d'habitation la moyenne sur 4 trimestres (dite "moyenne associée") de l’indice du coût de la construction (ICC) qui servait de référence jusqu’au 31 décembre 2005 pour les révisions annuelles ; les baux meublés d'habitation principale ont été soumis à l'IRL par une disposition insérée dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (article 41).
l'IRL est calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Les nouvelles valeurs recalculées de l'IRL (voir dans notre section des indices et chiffres-clés) sont à prendre en compte pour toutes les révisions applicables à compter du 10 février 2008. Les valeurs de l'ancien calcul restent valables pour les révisions applicables du 1er janvier 2006 au 9 février 2008, mais ont été effacées du site de l'INSEE et sont conservées sur notre site.
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