Opinion exprimée individuellement en vue d'un choix, d'une élection, d'une décision.
Désigne le mode par lequel sont prises les décisions en assemblée générale : assemblées générales de copropriétaires (en copropriété) ou assemblées générales de propriétaires (en ASL) il est procédé à un vote pour l’élection de chacun des membres du bureau de l’assemblée, pour l’élection aux différentes fonctions (syndic, membres du conseil syndical – un vote pour chaque membre) et pour l’adoption de chaque résolution proposée par le président de l’assemblée sur les questions portées à l’ordre du jour.
En copropriété, l’attribution et le décompte des voix, les modalités pratiques du vote ainsi que les majorités nécessaires pour prendre une décision sont régies par les articles 22 à 26-3 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les articles 7 à 21 du décret du 17 mars 1967, qui en assure l'application, ainsi que par le règlement de copropriété.
En ASL, tous ces aspects sont régis par les statuts et peuvent être très variables d’une association à l’autre.
De manière générale, lors de chaque vote, il doit être décompté le nombre et les voix des membres de l’assemblée ayant pris part au vote, le nombre et les voix des membres ayant voté pour, contre ou s’étant abstenus, ainsi que ceux dont les votes sont déclarés nuls (expression ambiguë ou non interprétable).
En copropriété, l’identité des membres de l’assemblée qui n’ont pas pris part au vote, dont les votes ont été déclarés nuls, qui se sont abstenus ou qui ont voté contre la décision prise (pour la résolution proposée si elle a été adoptée ou pour celle-ci si elle ne l’a pas été…) doit être transcrite sur le procès-verbal. Le vote ne peut donc pas avoir lieu à bulletins secrets. Il peut par contre être effectué au moyen de bulletins de vote nominatifs, ou à main levée, à condition que les décomptes et le relevé d’identité mentionnés puissent être assurés en toute rigueur ; il doit dans ce cas être veillé à ce que les mandataires expriment distinctement leur vote pour chacun des copropriétaires qu’ils représentent, ainsi que pour eux-même s’ils ont également cette qualité…
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