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Arrhes

Se pratiquent dans les locations saisonnières et les ventes de biens immobilisers : chacun conserve la possibilité de se dédire, le preneur en abandonnant les arrhes, le loueur ou le vendeur en les reversant et en y ajoutant l'équivalent du montant perçu. Attention : ne pas confondre avec l'acompte sur vente ou l'acompte sur location !

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Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
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