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Flavien94250
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 29 avr. 2009 : 18:16:17
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Bonjour
Un copropriétaire veut faire modifier son installation de gaz (modifier l'arrivée du tuyau) par un plombier.
Quand il s'est renseigné auprès du syndic pour les modalités de coupure de gaz, ce dernier lui a répondu qu'il ne pouvait pas modifier son installation sans accord de la copropriété.
Cette réponse m'étonne. Le tuyau une fois à l'intérieur n'est il pas privé?
Merci
Flavien
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 19:40:33
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cela veut dire quoi : modifier l'arrivée du tuyau.
S'il doit modifier en coupant le gaz de l'immeuble, c'est que les travaux se situent en partie au compteur individuel ou avant, et dans ce cas ce sont des parties communes ou appartenant à GdF et cela doit passer par une AG.
Si les travaux sont situés après le compteur individuel (donc en partie privative), pas besoin de couper le gaz du batiment. |
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Flavien94250
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 19:50:11
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Il s'agit de modifier le cheminement de la canalisation en cuivre qui se trouve dans la partie privative (dans la cuisine). C'est sur cette partie que le syndic affirme qu'il faut une autorisation de la copro.
La coupure de gaz ne concerne que l'appartement. |
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surfer75
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 21:06:26
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Bonjour,
Sauf si le règlement de copro comporte une mention explicite qui oblige à avoir l'autorisation de la copro pour de tels travaux, dans le cas le plus fréquent tu n'a aucune autorisation à demander pour faire refaire la partie de canalisation (de gaz, d'eau, d'électricité) qui est purement privative, et qui se situe en général en aval du compteur, d'autant plus si les travaux sont complètement intérieurs à l'appartement donc non visibles des parties communes
relire avant tout le RC
Fred
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Flavien94250
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 21:09:47
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Merci pour la réponse.
Un peu de lecture en perspective. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 23:56:22
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Les travaux doivent être réalisés par un artisan habilité "Gaz" !
Ce copropriétaire doit informer le syndic de ces travaux (ce qui est la règle pour tout travaux privatifs).
Cette déclaration faite au syndic est impérative lorsque le compteur (privatif) est à l'exterieur du lot dans un local technique : la canalisation va obligatoirement passer au travers d'un mur commun.
Le syndic est en droit de demander les attestations d'assurance nécessaires. |
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Flavien94250
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 07:57:55
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Les travaux vont être réalisés par un professionnel. Pas de problème
Le compteur se trouve à l'extérieur du lot mais les travaux ne concernent que la partie qui se trouve dans la partie privative.
Vous dites que pour tous les travaux privatives, on doit informer le syndic. Je vais forcir le trait si on refait la peinture des wc (travaux privatifs) on devrait avertir le syndic?
Quel est le texte qui oblige un copropriétaire à le faire. |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 08:17:48
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Gédehem, pourriez-vous me donner la référence légale de cette règle ?
Ce copropriétaire doit informer le syndic de ces travaux (ce qui est la règle pour tout travaux privatifs).
Je refais mes papiers peints, j'en avise le syndic ?
Je change mes toilettes j'en avise le syndic ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 12:18:54
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 Pour la tapisserie vous pouvez même l'inviter pour la pose ! ....
Je parle de "gros travaux privatifs" comme changer la moquette pour y mettre du carrelage (*) ou abattre une cloison séparative privative ....
Pour le changement des toilettes non plus ! Mais les travaux de plomberie nécessaires oui, vous devez en informer le syndic, s'agissant de travaux susceptibles d'engager la responsabilité du propriétaire qui modifie l'installation existante, fut-elle privative.
Entendons nous : je parle ici d'informer le syndic et non de lui demander autorisation, pouvoir qu'il n'a pas !
(*) ce changement du revetement d'origine pour un autre qui n'a rien à voir doit être "en principe" autorisé par une AG.  |
Edité par - gédehem le 30 avr. 2009 12:19:40 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 10:35:28
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Gédehem,
Pouvez-vous me dire sur quelle base réglementaire vous vous appuyez ?
Notre RDC est muet sur le sujet. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 11:59:33
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Sur les régles générales du droit (*), chère Alice, celles du Code civil aux art.1382 et 1383 : ne pas nuire, ne pas causer d'actes dommageables !
Ce qui est traduit en copropriété dans L.art.9 par "sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble". (**)
C'est sur ce fondement que la jurisprudence à rendu une 'foultitude' d'arrets d'où il ressort que lorsqu'on entreprend dans les parties privatives des travaux privatifs un peu importants ou qui modifient ce qui existait d'origine, la précaution élémentaire est d'en informer le syndic...
Je cite en vrac la suppression d'un radiateur, qui risque de déséquilibrer l'installation de chauffage, le remplacement de la moquette d'origine par du carrelage ou du plancher (règles d'isolation)... planter une haie trop haute sur une terrasse privativ obstruant la vue des voisins, 'boxer' un emplacement de stationement privatif génant l'accès pour les voisins, ..etc etc ..
C'est bon ?
(*) en copropriété il n'y a pas que la loi de 65 ou le RDC qui s'appliquent ....
(**) Ajout :
C'est sur cette même base que le syndic peut demander à chaque copropriétaire une attestation d'assurance perso afin de prévenir le syndicat de difficultés en cas d'atteinte aux droits des autres ... |
Edité par - gédehem le 01 mai 2009 15:09:26 |
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Modification installation gaz
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