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Je suis copropriétaire d'un immeuble géré par un syndic bénévole (mon voisin). Nous sommes 4 copropriétaires.
En début d'année, nous avons fait une réunion chez l'un de nos voisins pour discuter des travaux à entreprendre et autres sujets concernant la copro, y compris la réfection du sol du hall d'entrée. Suite à cette réunion, aucun rapport n'a été établit par le syndic et nous en sommes tous restés là.
Hier soir, j'ai reçu, glissé sous ma porte, un devis pour refaire le sol du hall de l'immeuble avec un mot me demandant de préciser mon accord ou désaccord pour valider le début des travaux.
Plus tard dans la soirée, mon mari a croisé le voisin en charge du syndic et lui a fait part de notre refus.
Or, ce matin, j'avais sous ma porte un nouveau courrier me demandant de régler une partie du devis pour que nous puissions entreprendre la réfection du hall.
Suis-je obligée de régler alors que je ne souhaite pas faire ces travaux compte-tenu de ma situation financière actuelle ?
Merci de m'indiquer la marche à suivre auprès de mon syndic
julo13 Un syndic bénévole et incompétent pourrait vous coûter plus cher qu'un professionnel si vous ne faites pas un effort pour vous informer au sujet des textes relatifs à la copropriété. Envoyez lui une lettre recommandée avec avis de réception pour lui dire qu'en attendant de vous " remplumer financièrement" qu'il se documente pour respecter la legislation et la règlementation en vigueur , s'il ne souhaite pas engager sa responsabilié et celle de votre syndicat probablement "bancal". Avez vous un règlement de copropriété ? Un conseil syndical (CS)Un règlement d'administration et de fonctionnent dudit CS ? à moins d'avoir voté que vous renonceriez à cette "personne morale" ?. Enfin , dites: "je suis copropriétaire dans un immeuble et non " copropriétaire d'un immeuble " ( il y a une nuance de taille) ! Bon courage
vous avez fait un semblant d'AG/apéro... qui n'a aucune valeur.
Votre syndic "non pro" (c'est le cas de le dire ) peut-être bénévole aurait du vous convoquer officiellement au minimum en signat une liste d'émargement 23 jours avant votre AG/Apéro. Dans ce cas, les décisions prises lors de l'AG ou l'apéro auraient pu être officialisées.
Si rien de cela n'a été fait, les "mots" glissés sous la porte par n'importe qui n'ont aucune valeur. La personne qui prendrait l'initiative de lancer les travaux risquent : 1- de payer de sa poche les travaux 2- de faire remettre en l'état le hall avant travaux car aucune AG ne l'a décidé (et à ses frais )
Allez voir votre syndic non pro, demander lui si c'est lui qui passe des mots doux sous votre porte et dites lui en face votre désaccord avec les arguments avancés. Il devrait rire jaune.
Il n'empeche que s'il faut refaire le hall, il faut faire qq chose : une AG avec plusieurs devis et une décision où la majorité l'emporte. Ainsi vous serez dans les règles...
julo 13 : Sans un vote majoritaire à une AG , votre " syndic " ???? bénévole ne peut vous demander de payer des travaux.
Vous lui signifier ceci par lettre RAR.
Vous pouvez également lui offrir les textes de loi relatifs à la copropriété.
Une AG annuelle pour approuver les comptes de votre syndicat, pour voter un budget de fonctionnement, pour voter des résolutions pour des travaux,.... le B.A BA.
Un papier glissé sous la porte, après un apéro n'a aucune valuer juridique.
En résumé il faut que les prises de décisions le soient lors d'une réunion formalisée qui est "assemblée générale du syndicat" convoquée selon des règles strictes ..
Vous précisiez : "Suis-je obligée de régler alors que je ne souhaite pas faire ces travaux compte-tenu de ma situation financière actuelle ?"
En l'état vous n'êtes obligée par rien ! Mais lorsque sera prise la décision de réaliser les travauxde réfection indispensables vous serez obligée de payer.
Vous devez avoir voté dans les règles un " budget prévosionnel", mais aussi un budget pour les " opérations hors budget" dans lesquelles figureront les travaux proposés,avec des petits papiers sous la porte ,donc sans respect de la procédure prévue par les textes sur la copropriété que vous devriez connaìtre par coeur, puisque vous êtes Uimmonnaute depuis plus de deux ans et que avez ainsi la possibilité de parcourir les pages du site, entre autres!. Avez vous un règlement de copropriété et un état descriptif de division (EDD) ? qui vous permettrait de savoir exactement comment se répartissent les charges de votre syndicat dont le syndic bénévole a effectivement la responsabilité de penser à son entretien général !
Travaux parties communes sans accord
Forum fermé
Posté - 01 mai 2009 : 16:15:37
