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babel11
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25 réponses |
 Posté - 30 avr. 2009 : 10:10:39
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Bonjour,
Je voulais savoir à partir de quel montant le vote de travaux en assemblée était obligatoire.
Etant du conseil syndical, je ne voudrais pas faire d'erreur. On nous demande d'approuver des petits travaux qui ne sont pas urgent mais qui sont demandé par un nouveau propriétaire ( rebouchage d'une fissure dans le mur de l'immeuble).
Merci pour votre aide.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 10:16:43
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Il n'y a pas de montant, il faut faire la séparation entre ce qui est de l'entretien nécessaire ou de l'urgent et ce qui est des travaux de construction, reconstruction, embellissement.
Le rebouchage de la fissure semble etre de l'ordre du visuel, donc doit faire l'objet d'un vote.
En revanceh, il est possibel qu'en AG il ait été voté uen délégation pour autoriser a dépenser ce genres de petites sommes avec autorisation du CS. Il faut aller voir le CR de l'AG. |
Festina lente |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 10:17:14
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Le rebouchage d'une fissure est un petit travail d'entretien qui relève de la compétence du syndic.
Ceci étant, il peut être intéressant de savoir pourquoi il y a une fissure à cet endroit. Si elle provient de l'affaissement progressif d'une pièce de la charpente, on passe à un autre niveau de décision et de dépense.
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babel11
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 10:27:41
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Cette fissure est dans le mur extérieur et s'ouvre jusque dans l''appartement. Or elle est là depuis des années, car immeuble 1930 qui travaille avec le temps. les copropriétaires disent qu'il sente l'air par cette fissure et demande que l'on fasse tout de suite des travaux pour finir leur appartement.
Quel est le texte de loi qui me prouve que nous ne pouvons faire ces travaux sans accords. Car le syndic et l'autre personne du CS veulent les faire comme ça. Merci de me montrer que je suis dans mon droit et fait appliquer la loi.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 12:07:36
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 Comme dirait Nefer, peut être qu'un petit coup d'oeil sur les textes vous aurait donné une idée ! 
Ici, il s'agit de travaux qui sont sans doute un peu importants et qui dépassent le poste "entretien réparation" prévu au budget prévisionnel !
Car pour engager des fonds le préalable est qu'ils doivent avoir été décidés par une AG, tant pour ce qui relève de l'entretien courant (B.prévis) que pour des gros travaux hors budget prévisionnel (un coup d'oeil sur L.art.14-1 et 14-2)
Pas de fonds rendus "liquides et exigibles" pas d'engagement possible.
Comme le relève JPM, le rebouchage d'une fissure est un petit travail que le syndic peut engager seul ... sous réserve d'avoir des fonds pour cela, ce qui est généralement le cas pour ces petits travaux d'entretien prévus au B.Prévis..!
Il faut demander 1 ou 2 devis et voir si cela entre dans le budget prévis ou s'il faut convoquer une AG pour décider de travaux plus importants pour cette fissure traversante ... et pour d'autres peut être, qu'il faut traiter des 2 cotés ! |
Edité par - gédehem le 30 avr. 2009 12:12:50 |
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babel11
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 12:27:09
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2 devis on été fait. Le montant est de 1400 €, mais dépasse largement le montant prévus pour travaux (300 euros).
Sur le compte rendu le CS doit être informé pour tout travaux envisagé. Rien d'autre n'a été voté. |
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babel11
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 13:48:09
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| Je suis en train d'envoyer un mail au syndic, car l'autre personne du conseil syndical veut faire faire les travaux pour faire plaisir au nouveau voisin. Que dois-je faire? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 15:55:47
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Il faut voir ce que dit votre B.Prévisionnel !
Si vous ne pouvez sortir 1400 € parce que le poste "travaux d'entretien" ne prévoit que 300 € (sous réserve qu'il ne soit pas déja entamé) et que vous ne pouvez sortir cette somme (1100) d'un autre poste créditeur, vous ne pouvez réaliser ces travaux sans vote d'AG.
Vous n'êtes que 2 au CS ?
Combien de copropriétaires au total ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 16:06:32
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Comme dirait Nefer, peut être qu'un petit coup d'oeil sur les textes vous aurait donné une idée !
Merci GDM....
On pourrait aussi rappeler que le CS n'a aucun pouvoir.
Seule sa consultation est obligatoire au dessus du seuil voté en AG..... |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 16:59:44
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ces histoires de budget n'apportent que confusion!
la seule question qui compte est de savoir s'il y urgence ou non. Le CS n'a rien à décider, cela revient au syndic.
on ne le répètera jamais assez : le CS n'a aucun pouvoir
pour autant, ce petit désordre peut inciter à examiner la question du ravalement. |
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babel11
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 18:47:15
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Je viens de contacter le syndic, celui-ci me confirme ce que vous m'avez dit. Mais étant harceler par le copropriétaire est prêt à faire les travaux.
Comme personne n'a jamais signaler cette fisssure il considèreque c'est urgent (seulement pour le propriétaire) si je mets mon veto, je risque de prednre la place.
Que faire? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 21:25:50
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Si le copropriétaire concerné par la fissure sent passer de l'air au travers de la fissure il n'y asans doute pas "urgence" dans le sens des textes mais "trouble de jouissance" dont le syndicat est responsable !
Sans doute que c'était la tapisserie qui empechait l'air de passer, ce qui n'est pas sa vocation...
Ces travaux doivent être effectués !
1400 € pour boucher une fissure qui laisse passer l'air ne me semble pas être à priori une dépense somptuaire !
Comme de plus le syndicat est responsable de ce défaut d'entretien ("Cette fissure est dans le mur extérieur et s'ouvre jusque dans l''appartement. Or elle est là depuis des années, .....") je regarderais avec le syndic dans le budget prévis. et l'état des comptes s'il n'est pas possible de dégager ces 1400 € en "piquant" un peu sur d'autres postes...
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Montant minimum pour vote en assemblée
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