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 Sujet  |
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scadapi
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 26 mars 2009 : 17:01:44
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Bonjour,
Nous sommes associés en famille dans une SCI soumise à l'IS. Nous avons vendu cette année un bien générant une très importante recette exceptionnelle et donc de fait un IS très important.
Est-il possible de "lisser" ce résultat sur plusieurs années (je ne parle pas de négocier un étalement de l'impôt, mais de lisser le résultat avant imposition, comme peuvent le faire les artistes sur le plan fiscal), et ce, compte tenu de son caractère exceptionnel, car depuis 10 ans, nous sommes juste équilibré au niveau du résultat ? Et sur le pricipe dès l'an prochain, nous retrouverons une certaine normalité.
Merci de votre aide.
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 17:43:23
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comme peuvent le faire les artistes sur le plan fiscal
Réponse négative en matière d'I.S.
Est-il possible de "lisser" ce résultat sur plusieurs années (je ne parle pas de négocier un étalement de l'impôt, mais de lisser le résultat avant imposition, comme peuvent le faire les artistes sur le plan fiscal
Cette formule d'étalement des revenus exceptionnels existait auparavant au profit des contribuables relevant de l'I.R.
Pour ce qui concerne les artistes il s'agit d'un régime particulier comme il en existe beaucoup d'autres (footballeurs professionnels notamment). |
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scadapi
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 17:50:57
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Merci de votre réponse rapide.
Donc si je comprends bien , il me reste au mieux à négocier avec les Impôts un echelonnement du paiement de l'IS. Puis-je demander trois ans ? Si oui, ne demanderont-ils de payer des pénalités ?
Merci beaucoup. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 19:02:57
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Donc si je comprends bien , il me reste au mieux à négocier avec les Impôts un echelonnement du paiement de l'IS.
Il n'y a rien à "négocier".
C'est NON.
L'administration ne peut pas vous accorder ce que la Loi ne prévoit pas. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 19:04:18
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scadapi, je ne comprends pas votre problème : vous avez encaissé un produit exceptionnel, donc vous disposez de la trésorerie pour verser l'IS correspondant.
Un étalement se justifierait si vous aviez un problème de paiement mais là ce ne semble pas être le cas puisque vous avez déjà bénéficié de la recette. Alors où est le problème ? |
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scadapi
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 15:56:20
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En fait le problème est assez simple. J'ai réinvesti avec cette vente et je ne pensais pas me retrouver avec un tel IS..... Ayant par ailleurs fait pas mal de travaux pour entretenir mon patrimoine locatif...
Reste plus qu'à aller voir ma banque, je crois.... |
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Bénéfices exceptionnels sur SCI à l'IS
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